Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les préoccupations des bailleurs sociaux dans l'optique du passage, au 1er janvier 2014, du taux de TVA intermédiaire de 7 % à 10 %. Cette augmentation du taux de TVA engendre une grande inquiétude au sein des organismes HLM.
