jeudi 28 novembre 2013

Retour sur la journée du 25 novembre : journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes


En proclamant le 25 novembre « Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes », l’Organisation des nations unies (ONU) invitait les gouvernements et les organisations non gouvernementales à organiser ce jour-là des activités destinées à sensibiliser l’opinion publique à ce problème.


A Nevers, Madame la Préfète  en lien avec les associations de lutte contre les violences faites aux femmes  et l’ANDAVI ( Association Nationale D’Aide aux Victimes ) ont organisé une conférence de presse. Ce fût l’occasion de présenter le 3ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes, dont vous trouverez une synthèse ci-dessous.
Je publie également le discours que j’ai prononcé à cette occasion.

Le troisième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes couvre la période de 2011 à 2013. Il s’inscrit dans la continuité des précédents en maintenant sur les questions de violences intrafamiliales, de mariages forcés et de polygamie une vigilance soutenue.
Mais il aborde également la question des violences sexistes et sexuelles au travail, ainsi que le viol et les agressions sexuelles, et les liens entre la prostitution et la traite des êtres humains. Il conjugue trois orientations : protection, prévention et solidarité.

Protection: dans chaque département seront mis en place un accueil de jour en charge de préparer ou d’éviter le départ du domicile de la femme victime d’un conjoint violent, un « référent violences » coordonnateur de l’action publique et un lieu de rencontre familiale permettant que la femme victime de violences au sein du couple ne soit pas exposée lorsque le conjoint éloigné du domicile rencontre leurs enfants communs.

Prévention: un programme d’études permettra d’évaluer l’efficacité des politiques publiques sur l’ensemble des volets du plan. Des formations destinées à améliorer le repérage et la prévention des situations de violence seront dispensées à l’ensemble des professionnels : magistrats, policiers et gendarmes, travailleurs sociaux, professionnels de santé et aussi personnels des ambassades et des consulats et personnels de l’état civil.

Solidarité: les violences faites aux femmes engagent la responsabilité citoyenne des personnes témoins de ces violences, proches, voisins, ou collègues de travail. Trois campagnes d’information seront lancées à destination du grand public sur la dénonciation du viol, sur les violences sexistes et sexuelles au travail et sur les liens existant entre prostitution et traite des êtres humains.


Mon discours prononcé lors de la Conférence de presse du 25 novembre :

Mesdames, Messieurs,
                                     
Je souhaite, en premier lieu, remercier les organisateurs de cette journée, malheureusement toujours instituée, et vous dire que, dans le monde entier, des moments salutaires comme celui-ci se déroulent en présence d’acteurs, toujours plus nombreux et évidemment convaincus du bien-fondé de ce combat légitime.

 Mon propos résumera la position de deux parlementaires, femmes élus et militantes du département, qui travaillent, conjointement sur cette problématique, et qui ont toujours forgé une partie de leur engagement en faveur de l’égalité.                                                          
                                                                              
Avant de livrer les quelques mots que j’ai préparé pour vous indiquer quelle est notre travail, je voudrai bien évidemment dire que nous sommes très mobilisées sur cette
redoutable question depuis des années et que le chemin est encore long pour éradiquer ces violences faites aux femmes.

Malgré un arsenal législatif qui ne cesse de se renforcer,  nonobstant une mobilisation des élus femmes et hommes qui ont œuvré, lancé des idées, travaillé et pensé depuis plusieurs années les mécanismes de lutte contre ce phénomène sociétal, il faut remarquer que nous assistons à un bilan mitigé.

A cet égard, les parlementaires se sont toujours indignées depuis des années, de la sémantique utilisée lors de procès d’assises retentissants, pour parler des meurtres au sein du couple, où, l’on évoquait simplement un crime passionnel « plus propre à émouvoir un jury», comme le notait Yvette ROUDY.

mardi 26 novembre 2013

photo des maires et élus de la Nièvre au Sénat le 20 novembre 2013




Voici la traditionnelle photo des maires et élus de la Nièvre prise sur l'escalier du Sénat suite à la visite que j'ai organisée à l'occasion du 96ème congrès des maires de France le 20 novembre dernier.

jeudi 21 novembre 2013

Les maires de la Nièvre en congrès à Paris


Hier, mercredi 20 novembre , les maires de la Nièvre se sont rendus au  Congrès des maires à Paris .



J'ai eu le plaisir d'accueillir au Sénat les maires et les élus nivernais pour une visite des magnifiques serres .

Quelques images pour témoigner de ce chaleureux moment avec Patrice Joly , le Président du Conseil Général .

vendredi 15 novembre 2013

AG de l'Union Amicale des Maires de la Nièvre

L'Assemblée Générale de l'Union Amicale des Maires de la Nièvre s'est tenue le 14 novembre au centre des expositions de Nevers dans le cadre du salon cité 58.



Près de 200 maires et élus étaient présents. Cette rencontre a permis, notamment, de faire le point sur les nouvelles modalités de scrutin pour les élections prochaines et d'échanger sur les points d'actualités  auxquelles les collectivités doivent faire face : la fiscalité  avec les difficultés liées à la  suppression de la taxe professionnelle  , la présence  humaine des services de l'Etat sur le terrain et la refonte de la carte cantonale.



Visite du Sénat avec les élus et les agents de la Communauté de Commune des Grands Lacs du Morvan et du Conseil Municipal d'Arleuf

Mercredi 13 novembre , j'ai eu beaucoup de plaisir à  accueillir  au Sénat  les élus et les agents  de la Communauté de Communes des Grands lacs du Morvan  et du conseil municipal d'Arleuf , en présence de Patrice Joly.


Voici quelques photos qui témoignent de ce  chaleureux moment d'échange :




mercredi 13 novembre 2013

L'association française du sapin de Noël naturel peut transporter les sapins produits dans le Morvan


    Transport des sapins naturels produits dans le Morvan

Mon intervention auprès de M. le Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a permis la modification de l'annexe I : "liste des denrées ou produits périssables" de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction ...de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
L'association française du sapin de Noël naturel, dont le siège est à la Maison du Parc à Saint Brisson, peut désormais transporter les sapins de Noël produits dans le Morvan les week-ends, ce qui va leur permettre de respecter les contraintes de fraîcheur imposées par certaines démarches de qualité.

jeudi 7 novembre 2013

Taux de TVA pour les centres équestres


Précisions de Stéphane LE FOLL , ministre de l'Agriculture concernant le relèvement du taux de TVA pour l'Equitation


J'ai interrogé Monsieur le Ministre sur la question du relèvement du taux de TVA pour l'Equitation , voici sa réponse :

"Je dois vous rappeler que la France a été condamnée le 8 Mars 2012 par la Cour de Justice de l’UE et contrainte de modifier certains des taux de TVA appliqués à la filière équine.

Tous les taux étaient réduits depuis 2005 au motif de la nature agricole des activités de la filière cheval.

Mais la Commission et la Cour considèrent que pour bénéficier d'un taux réduit, la destination du service doit être la production agricole ou alimentaire. Selon la Commission, les secteurs du sport, des courses et des loisirs n’entrent donc pas dans cette catégorie.

Dans le cadre du PLFR 2012, le Gouvernement avait donc décidé d’abroger le taux réduit de la TVA sur les gains de courses.  En revanche, le Gouvernement ne partageant pas l’avis de la Commission concernant les centres équestres, avait décidé de maintenir le taux réduit de TVA pour l’année 2013 pour ces derniers. Cela a représenté environ 40 Millions d’euros pour cette activité cette année.

Toutefois, la Commission européenne saisira le mois prochain la Cour de justice de l’UE pour poursuivre la France en procédure de manquement  sur le point précis du taux de TVA maintenu réduit pour les centres équestres en 2013.

Afin d’éviter des sanctions financières contre la France qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de Millions d’euros, en plus du relèvement des taux, le Gouvernement a décidé de se mettre en conformité avec le droit communautaire au 1er Janvier 2014, dans le cadre du PLF 2014.

Un travail sera engagé avec les professionnels du secteur par les différents ministères concernés (Bercy, sports, agriculture) afin d’accompagner au mieux les acteurs concernés à cette hausse de TVA. Une première réunion a eu lieu le 28 octobre au niveau des 3 cabinets."

 

mercredi 6 novembre 2013

Vote du Sénat contre le projet de loi de réforme des retraites



Hier en fin d'après midi, le Sénat a voté dans sa totalité  contre le projet de loi de réforme des retraites et la presse s'est immédiatement fait l'écho d'un vote unanime du sénat pour rejeter le projet.



Cette information a pu vous interroger et il me semble nécessaire de vous apporter quelques explications qui éclairent le vote et la position prise par le groupe des sénateurs socialistes.

Tout d'abord il faut expliquer que pour être adopté au sénat, un texte du gouvernement doit être voté par l'ensemble du groupe socialiste + le groupe écologie + le groupe communiste + le groupe des radicaux ou bénéficier d'une abstention du groupe centriste. A la différence de
l'Assemblée Nationale nous ne disposons pas d'une majorité absolue.

Ensuite, la procédure législative consiste en un examen et vote sur chacun des articles du projet de loi avant de voter le texte dans son ensemble.

S'agissant du projet de loi assurant l'avenir du système de retraites, le texte soumis au sénat à été complètement dénaturé au fil de son examen en séance: suppression d'articles fondamentaux (pénibilité, financement,....) en raison de vote  concomitants UMP /UDI/ PC et quelques fois écologistes, adoption d'amendements complètement contradictoires au sein d'un même article pour, au final, soumettre au vote global un texte qui n'avait absolument plus rien à voir avec le projet du gouvernement  et qui plus est, n'avait aucune cohérence.

C'est la raison pour laquelle les sénateurs socialistes ont voté contre ce texte, les autres groupes l'ont fait également mais souvent pour d'autres raisons d'opposition à la réforme, d'opposition au gouvernement et d'incapacité de faire voter un contre projet au sénat.

J'ai souhaité vous apporter ces éléments d'information qui éclairent un vote qui a pu surprendre et étonner la plupart d'entre-vous.

Les vétérinaires s'engagent avec le gouvernement dans la lutte contre l'antibiorésistance

Ministère de la Santé et des
Affaires sociales

Ministère de l’Agriculture, de
l’Agroalimentaire et de la Forêt

Paris, le 4 novembre 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les vétérinaires s'engagent avec le gouvernement dans la lutte contre l'antibiorésistance
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Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Stephane Le Foll, ministre de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ont reçu ce jour les représentants du Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires et les organisations syndicales vétérinaires.

Cette réunion a permis de poser les bases d'un engagement de la profession vétérinaire pour réduire le recours aux antibiotiques critiques, dont la maîtrise est impérative pour la santé humaine, en médecine vétérinaire.

Le plan Écoantibio a d'ores et déjà permis de réduire le recours aux antibiotiques de 40% en 5 ans en médecine vétérinaire Cependant, les efforts doivent être poursuivis pour les antibiotiques critiques, dont la consommation a fortement augmenté dans certaines filières.

Il est convenu que la mesure sur le découplage initialement envisagée sera utilement remplacée par plusieurs dispositions qui seront introduites dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : inscription dans la loi d'un objectif chiffré de réduction de la consommation d'antibiotiques critiques, mise en place de vétérinaires référents, encadrement renforcé des prescriptions par des recommandations de bonne pratique, élaborées sous l'égide de l'ANSES.

Un groupe de travail associant les vétérinaires, le ministère des affaires sociales et de la santé, et le ministère de l'agriculture, se réunira pour étudier les modalités de mise en oeuvre des engagements de la profession et notamment des dispositions qui seront insérées dans le projet de loi.

Sénat - communiqués de presse