jeudi 28 janvier 2016

MES VOEUX pour 2016




Mesdames, Messieurs, chers amis,

 

L’année 2016 s’ouvre et comme le veut la tradition nous sommes réunis pour échanger des vœux, pour souhaiter  que cette année soit heureuse pour chacune et chacun d’entre vous,  que vous soyez en bonne santé, que les heurts et douleurs de la vie vous épargnent. Pour nous souhaiter collectivement une année d’espoir, de solidarité.

 

La tradition veut également que nous jetions, à regret tant elle fut mauvaise, un coup d’œil dans le rétroviseur sur l’année 2015.

 

A cette même époque, l’année dernière je vous présentais mes vœux alors que nous venions de subir une première vague d’attentats qui avaient bouleversé notre pays et nous n’imaginions pas alors (même si la crainte était présente dans nos esprits) vivre à nouveau –et avec quelle ampleur- la terrible attaque du 13 novembre.

 

A ce moment, nous avons tous une pensée pour les victimes de ces attentats odieux, pour ces innocents dont le seul crime était de vivre libres dans une société ouverte et généreuse, de s’exprimer librement, d’aller au concert , de partager un verre à la terrasse d’un café.

 

La France est en guerre, c’est par ces mots que le Président de la République ouvrait la réunion du congrès à Versailles le 16 novembre, la réalité de cette situation nous a tous frappés de plein fouet et plus rien ne peut désormais être regardé comme avant.

 

L’état d’urgence proclamé et reconduit, le renforcement des mesures de sécurité, l’intensification des frappes militaires en Syrie et en Iraq , l’unité de la Nation pour faire front à Daesch, c’est la réponse d’un état démocratique aux actes de guerre qui lui sont imposés par une armée d’une nature nouvelle, une armée de terroristes fanatiques, sanguinaires, ne reculant devant aucune atrocité.

 

Le modèle des sociétés démocratiques occidentales est attaqué, la France est touchée, dans ses valeurs les plus profondes et dans sa chair et la réponse des Français aux attentats réinterroge le sentiment national que certains extrémismes essaient de confisquer.

 

Or la Nation nous appartient, à nous tous et je voudrais vous rappeler la définition qu’en donne Ernest Renan :

« Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n'en font qu'une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L'une est dans le passé, l'autre dans le présent. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs ; l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l'héritage qu'on a reçu indivis…

Avoir des gloires communes dans le passé, une volonté commune dans le présent ; avoir fait de grandes choses ensemble, vouloir en faire encore, voilà les conditions essentielles pour être un peuple. …

«avoir souffert ensemble» ; oui, la souffrance en commun unit plus que la joie. En fait de souvenirs nationaux, les deuils valent mieux que les triomphes, car ils imposent des devoirs, ils commandent l'effort en commun.

Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu'on a faits et de ceux qu'on est disposé à faire encore. »

 

La réaction spontanée des français le 11 janvier ne dit pas autre chose que cette appropriation commune de la Nation et la volonté de poursuivre, ensemble. L’idée nationale n’appartient à aucun parti, surtout pas aux plus extrémistes, mais elle exige l’adhésion de tous les membres de la communauté.

 

Dans ce cas, comment un terroriste, condamné pour des actes commis contre la Nation Française, au nom d’une idéologie fanatique qui rejette tout ce qui fonde les valeurs de base et la construction de notre démocratie, qui au nom de cela massacre ses concitoyens, comment un tel individu pourrait-il être encore membre à part entière de cette communauté nationale ?

 

Quelle forme donner à cette exclusion ?

comment viser les coupables et eux seuls ?

La question nous est posée par la proposition de réforme de notre Constitution.

 

Je ne sais à cet instant s’il faut parler de déchéance, d’indignité nationale, de bannissement, il faut trouver la formule adéquate, celle qui n’atteindra que les coupables sans blesser quiconque d’autre.

Mais ce qui importe c’est de prendre une mesure forte et symbolique qui acte la séparation d’avec la communauté nationale pour tous ceux qui sont condamnés pour acte de terrorisme, qu’ils soient bi-nationaux ou mono-nationaux et que cela se traduise par une privation des droits civiques, civils et familiaux qui sont attachés à la nationalité.

 

Parce que la menace est d’une nature nouvelle et durable, notre société doit adapter son arsenal de réponse. Parce que le risque de nouvelles frappes est toujours là, et à son niveau maximum, la France ne peut relâcher sa vigilance, l’état de droit ne doit pas être l’état de faiblesse .

 

 

Parce que ce que cherchent à faire les terroristes c’est briser l’unité nationale et fragiliser toutes les démocraties, que leur volonté est d’instaurer ce que Mireille Delmas-Marty appelle une « guerre civile mondiale et permanente » il faut plus que jamais être capables d’oublier les ambitions politiciennes, les querelles de clocher pour se retrouver autour de la défense de nos valeurs et dans la réaffirmation de notre volonté de vivre ensemble, dans les règles qui sont celles de notre république et qui s’appliquent à tous.

 

Pardonnez la gravité de ce propos en ce moment de vœux, mais je crains que dans notre monde médiatique, soumis au dictat de l’immédiateté, on oublie trop vite ce contexte qui pèse sur toute nos actions.

La commémoration est utile mais nous ne sommes pas encore dans le temps d’après, nous ne sommes pas dans le passé, malheureusement, mais dans un présent qui dure et durera sans doute encore longtemps.

 

Au delà de cette menace terroriste, nous vivons dans un monde en pleine mutation avec tout ce que cela comporte de violence, de violence pure et aussi de violence sociale, mais aussi de raisons d’espérer et de construire :

 

-         la situation géo-politique internationale à laquelle nous nous intéressons trop peu ou trop partiellement, comme si la France était dans une bulle et non pas au sein d’un monde en pleine effervescence, les changements climatiques, amènent aux portes de l’Europe des flots de migrants chassés de leurs terres par la guerre ou par la misère, ou par les deux trop souvent. L’Europe que nous avons bâtie pour garantir la paix, mais aussi il faut bien le dire un certain niveau d’opulence, a l’impérieux devoir de faire face de manière globale à cette situation et de jouer pleinement son rôle. On ne peut pas laisser les Etats, seuls face à ces situations, gérer l’urgence ou se prémunir avec des protections de pacotille, les frontières de barbelés ne tiendront pas longtemps si l’on ne s’attaque pas aux sources du problème.

 

-         La compétition économique mondialisée, la rapidité de l’évolution industrielle et technique, l’économie numérique qui bouleverse le modèle productif, l’instabilité des économies émergentes, malmènent les économies traditionnelles qui n’ont pas su adapter leur modèle, souvent libéral, aux réalités d’aujourd’hui et plus encore à celles de demain.

 

 

Dans ce monde en ébullition, nos sociétés s’adaptent dans la douleur, forcées d’intégrer ce mouvement inéluctable et en même temps soucieuses de préserver un modèle économique et social stable et protecteur pour leurs citoyens.

 

C’est à ces défis immenses que nous sommes confrontés, c’est à ces questions fondamentales pour l’avenir que le politique doit apporter des réponses et tracer un chemin.

C’est aussi dans ce contexte que s’inscrit l’action du gouvernement et du parlement. C’est ce qui justifie l’ampleur des réformes de fond engagées depuis 2012.

 

Je ne vais pas me lancer dans un plaidoyer pro-domo de l’action du gouvernement, ni me livrer à l’exercice favori de certains de mes collègues en fustigeant systématiquement toutes ses positions ;

 

Je voudrais simplement m’entretenir avec vous d’un sujet majeur qui me tient particulièrement à cœur :  la politique de l’emploi, de la formation et de l’apprentissage que le Président de la République vient de remettre au cœur de notre action pour 2016.

 

la France subit depuis plus de trente ans une situation de chômage de masse que les politiques menées par les gouvernements successifs n’ont pas réussi à faire régresser.

Ce fléau remet en cause l’existence même de notre modèle social et nourrit l’exaspération, les doutes et les frustrations.

Pour combattre ce fléau, il sera encore nécessaire de renforcer les mesures nationales : soutien à l’embauche dans les PME, lancement d’un plan d’ampleur pour la formation et la qualification des chômeurs, élargissement de l’offre de formation de l’apprentissage, mais il faudra aussi pour réussir, ne pas hésiter à s’appuyer sur les initiatives et la volonté des acteurs de terrain.

Je me réjouis à cet égard, d’avoir pu défendre -et faire voter à l’unanimité au Sénat - au nom de la commission des affaires sociales, la proposition de loi de mon collègue député Laurent Grandguillaume, reprenant une idée d’ATD Quart Monde, qui permettra d’expérimenter, sur quelques territoires dans un premier temps, (dont celui, je l’espère de la communauté de communes de Prémery) un dispositif permettant à des entreprises de l’économie sociale et solidaire d’embaucher en contrat à durée indéterminée des demandeurs d’emploi, afin de développer des activités répondant à des besoins économiques et sociaux locaux. Ces emplois seront financés en réutilisant les diverses allocations liées au chômage qui seront transformées en soutien à l’emploi.

C’est ce qu’on appelle dans le langage technocratique l’activation des dépenses passives.

Je crois beaucoup dans ces initiatives, nées sur nos territoires de la volonté des acteurs locaux, et me réjouis qu’elles puissent ainsi trouver le soutien du gouvernement.

Ce qui est vrai pour cette expérimentation de « territoires zéro chômeur de longue durée », le sera aussi, j’en suis certaine pour d’autre projets :

comme ceux portés par l’association pour les nouvelles ruralités que préside Patrice Joly.

Ou pour la proposition faite au Premier ministre par Marie-Guite Dufay, notre nouvelle Présidente de Région, d'expérimenter en Bourgogne-Franche-Comté des dispositifs innovants en matière d'apprentissage, d'orientation et de sécurisation des parcours professionnels.

 

C’est en effet au plus près du terrain que l’on est en mesure d’imaginer des solutions innovantes adaptées aux situations locales et  comme le dit la sagesse populaire, c’est aussi avec de petits ruisseaux que l’on fait les grandes rivières.

 

 

Mesdames et messieurs, chers amis je ne veux pas allonger mon propos en abordant d’autres sujets de fond qui sont au cœur de notre actualité et mériteraient à eux seuls une intervention dédiée : la réforme territoriale qui entre en application, la formation de nouvelles intercommunalités, les grandes régions qui viennent de se constituer, les difficultés financières des collectivités, ce sont des sujets que nous avons l’habitude de traiter lors de mes visites dans vos communes et dans les entreprises et que nous pourrons aborder dans la discussion autour d’un verre dans quelques instants.

 

Je ne voudrais pas néanmoins terminer cette intervention, ici à Château-Chinon, sans dire quelques mots de ce que sera en 2016 l’année François Mitterrand. J’ai eu le plaisir de me rendre à Jarnac en compagnie de Guy Doussot pour les cérémonies du 20 éme anniversaire de son décès, nous commémorerons également le 26 octobre le centenaire de sa naissance, mais c’est surtout à Château-Chinon, sa ville, là ou le 10 mai 1981 il prononça son premier discours après son élection à la Présidence de la République, que tous ceux qui sont fidèles à sa mémoire, à sa pensée et à son œuvre, auront l’occasion de se réunir le 10 mai. Le programme de cette journée sera bientôt rendu public, nous travaillons à sa finalisation, mais d’ores et déjà je vous invite à retenir cette date sur vos agenda.

Pour conclure, je vous renouvelle mes vœux pour cette année 2016, qu’elle s’ouvre sous les meilleures auspices et nous donne la possibilité de faire la démonstration qu’avec de la volonté, de la bonne volonté, du courage et sans doute un peu d’obstination, on peut parvenir à relever les défis internationaux, nationaux et surtout locaux. La Nièvre est un beau département, elle fourmille d’initiatives, de pionniers, d’entrepreneurs et d’acteurs locaux convaincus de ses possibilités. C’est en travaillant ensemble, main dans la main, que nous ferons bouger les lignes et lui construirons un avenir.

Bonne année à tous.

 

 

mardi 4 février 2014

Intervention en séance de Mme Anne EMERY-DUMAS, rapporteure




Examen de la proposition de loi n° 7 (2013-2014)
visant à reconquérir l’économie réelle

 

Intervention en séance de Mme Anne EMERY-DUMAS, rapporteure

Mardi 4 février 2014

 

Monsieur le président,

Monsieur le ministre,

(Madame la présidente)

Messieurs les rapporteurs pour avis,

Mes chers collègues,

La commission des affaires sociales soumet à l’examen du Sénat le texte qu’elle a adopté le 29 janvier dernier.

Déposée par le groupe socialiste, le groupe écologiste et le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste de l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle vient parachever une longue réflexion des groupes de la majorité parlementaire, qui a débuté en février 2012 avec la proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables.

Certains ont pu s’interroger, parfois avec humour, sur l’intitulé même de la proposition de loi.

Je leur répondrai simplement que reconquérir l’économie réelle ne signifie rien d’autre que lutter contre la financiarisation de l’économie, refuser la fatalité  des fermetures abusives de sites rentables et favoriser, à chaque fois que cela est possible leur reprise pour préserver l’activité économique et l’emploi sur nos territoires. Reconquérir l’économie, c’est aussi s’opposer aux stratégies court-termistes à l’origine de prises de risques excessifs et de renforcer la stratégie à long terme de nos entreprises en les préservant des opérations financières prédatrices. Cet objectif, j’en suis sûre, nous le partageons toutes et tous sur ces bancs, quelles que soient nos orientations politiques, car si la proposition de loi répond en effet à un engagement du candidat Hollande, elle ne me paraît pas en opposition avec la volonté affirmée par son prédécesseur dans son 1er discours de Toulon quand il indiquait que « l’idée de la toute-puissance du marché qui ne devait être contrarié par aucune règle, par aucune intervention politique, était une idée folle. »

 

Comme vous le savez, le texte dont nous allons débattre, comporte deux grands volets.

 

Le premier est consacré à la reprise d’entreprise, et plus particulièrement à la recherche d’un repreneur pour les entreprises employant plus de 1000 salariés qui envisagent de fermer un site rentable. C’est ce dispositif qui a justifié la compétence au fond de notre commission, car il découle directement de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et de la loi de sécurisation de l’emploi que nous avons examinée en mars dernier.

L’essentiel de ce premier volet vise à associer étroitement, employeur, salariés et pouvoirs publics pour organiser un dialogue social permanent sur le devenir de l’établissement, avant et pendant toute la phase de recherche d’un repreneur.

 

Le second volet est dédié aux mesures en faveur de l’actionnariat de long terme, il comporte essentiellement des mesures pour renforcer la législation sur les offres publiques d’acquisition. La création d’une procédure d’information et de consultation du comité d’entreprise en cas d’OPA constitue une mesure importante, qui a conforté la légitimité de notre commission à traiter de ce texte.

 

Ceci dit, compte tenu de la diversité et de la technicité des autres sujets abordés dans le texte, trois commissions se sont saisies pour avis. Je profite d’ailleurs de cette occasion pour saluer le travail de nos collègues rapporteurs pour avis Jean-Marc Todeschini, de la commission des finances, Félix Desplan, de la commission des lois, et Martial Bourquin, de la commission des affaires économiques.

 

Je ne souhaite pas, à ce stade, entrer plus en détail dans la présentation des différents articles, mais je voudrais vous présenter les principales modifications apportées au texte en commission.

Nous avons veillé à conserver les grands équilibres du texte élaboré par les députés, sous la houlette du président Brottes et de la rapporteure Clotilde Valter, tout en sécurisant juridiquement certains dispositifs, notamment au regard des normes constitutionnelles, et en rendant d’autres plus opérationnels.

 

L’essentiel de nos débats a naturellement porté sur l’article 1er. Afin d’éclairer la notion de site rentable, les entreprises soumises à une procédure de conciliation ou de sauvegarde ne seront pas concernées par cet article.

Désormais, ce seront donc toutes les entreprises visées à l’article VI du code de commerce qui seront exclues du dispositif, et non plus seulement celles en redressement ou en liquidation judiciaires. Un seuil de 50 salariés (par référence au seuil d’obligation de mise en place d’un comité d’entreprise) a également été réintroduit pour les établissements dont la menace de fermeture impose la recherche d'un repreneur.

Surtout, la commission a élargi les cas de motifs légitimes de refus de cession par l'employeur. Il est en effet apparu que la rédaction issue de l’Assemblée nationale semblait beaucoup trop restrictive, en prévoyant un seul et unique motif légitime de refus d’une offre de cession, à savoir la mise en péril de l’ensemble de l’activité de l’entreprise, qui dans les faits pourrait s’apparenter à une obligation de cession. Une telle disposition semblait peu compatible avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de respect de la liberté d’entreprendre et de droit de propriété, d’autant que la procédure de recherche de repreneur s’applique à des entreprises in bonis.

C’est pourquoi la commission a souhaité ouvrir la liste des cas de motif légitime de refus, sous le contrôle du tribunal de commerce.

Ainsi, l’employeur pourra désormais se fonder sur la mise en péril d’une partie de l’activité de son entreprise pour refuser une offre sérieuse de reprise, ou décliner une offre présentée à un prix manifestement sous-évalué.

lundi 3 février 2014

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle



Communiqué de presse –3 Février 2014

Anne Emery –Dumas, Sénatrice de la Nièvre défendra le 4 février au Sénat la Proposition de loi, visant à reconquérir l'économie réelle.

Anne Emery-Dumas, Sénatrice de la Nièvre, défendra demain, 4 février 2014, en séance au Sénat la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle, texte qui créée des outils permettant de freiner la mécanique de désindustrialisation de notre pays et de soutenir l’économie réelle face à la finance.

La Sénatrice a été nommée rapporteure sur ce texte qui doit être adopté après engagement de la procédure accélérée.
Bien que présente à Paris, mais retenue au Sénat, en séance publique, Anne Emery-Dumas ne participera donc pas à la tournée des Ministères, organisée Patrice JOLY, Président du Conseil Général de la Nièvre.

Elle réaffirme néanmoins son engagement dans la défense des territoires ruraux du
département de la Nièvre et son soutien aux projets que le département développe.
Sa position et son travail en tant que rapporteure sur la PPL économie réelle le confirme d’ailleurs ; ils témoignent de sa volonté de défendre la situation des territoires en proposant des outils de protection des industries qui y sont encore implantées (et éviter que les département ne se désertifient).

Anne Emery-Dumas affirme son engagement offensif et déterminé le 4 Février tant au Sénat, à Paris, que dans le département.

Face aux difficultés que rencontre la Nièvre, la sénatrice poursuit le travail commun engagé au côté des élus du département.

Contact presse : Julie Lamandé : 01.42.34.34.23 / Isabelle Maligne-Perruchot :

03.86.78.04.53/ Delphine Fleury : 03.86.70.13.44

mercredi 6 novembre 2013

Vote du Sénat contre le projet de loi de réforme des retraites



Hier en fin d'après midi, le Sénat a voté dans sa totalité  contre le projet de loi de réforme des retraites et la presse s'est immédiatement fait l'écho d'un vote unanime du sénat pour rejeter le projet.



Cette information a pu vous interroger et il me semble nécessaire de vous apporter quelques explications qui éclairent le vote et la position prise par le groupe des sénateurs socialistes.

Tout d'abord il faut expliquer que pour être adopté au sénat, un texte du gouvernement doit être voté par l'ensemble du groupe socialiste + le groupe écologie + le groupe communiste + le groupe des radicaux ou bénéficier d'une abstention du groupe centriste. A la différence de
l'Assemblée Nationale nous ne disposons pas d'une majorité absolue.

Ensuite, la procédure législative consiste en un examen et vote sur chacun des articles du projet de loi avant de voter le texte dans son ensemble.

S'agissant du projet de loi assurant l'avenir du système de retraites, le texte soumis au sénat à été complètement dénaturé au fil de son examen en séance: suppression d'articles fondamentaux (pénibilité, financement,....) en raison de vote  concomitants UMP /UDI/ PC et quelques fois écologistes, adoption d'amendements complètement contradictoires au sein d'un même article pour, au final, soumettre au vote global un texte qui n'avait absolument plus rien à voir avec le projet du gouvernement  et qui plus est, n'avait aucune cohérence.

C'est la raison pour laquelle les sénateurs socialistes ont voté contre ce texte, les autres groupes l'ont fait également mais souvent pour d'autres raisons d'opposition à la réforme, d'opposition au gouvernement et d'incapacité de faire voter un contre projet au sénat.

J'ai souhaité vous apporter ces éléments d'information qui éclairent un vote qui a pu surprendre et étonner la plupart d'entre-vous.

lundi 1 juillet 2013

Entrée en vigueur de la loi sur le Déblocage exceptionnel de la Participation et de l’Intéressement


Déblocage exceptionnel de la Participation et de l’Intéressement : adoption définitive par la Parlement le 20 juin 2013 pour une mise en place le 1er Juillet 2013


Concrétisation d’un engagement présidentiel pris le 28 mars dernier, la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, pour laquelle j’avais été nommée rapporteure au Sénat à la fin du printemps, entre en vigueur aujourd’hui lundi 1 juillet 2013.

Ce texte, définitivement adopté par le Parlement le 20 juin dernier, vise à redonner du pouvoir d’achat immédiat aux ménages et à orienter une partie de l’épargne salariale, aujourd’hui indisponible, vers la consommation.
Le Gouvernement s’emploie à relancer activement la consommation, moteur de la croissance. Cette mesure s’inscrit dans un dispositif de soutien à l’économie plus largement mis en place et sa rapidité d’exécution souligne l’engagement des parlementaires dans la recherche de solutions concrètes pour soutenir l’économie de notre pays.
 

 

 

Sénat - communiqués de presse