Entrée en vigueur de la loi sur le Déblocage exceptionnel de la Participation et de l’Intéressement

Déblocage exceptionnel de la Participation et de l’Intéressement : adoption définitive par la Parlement le 20 juin 2013 pour une mise en place le 1^er Juillet 2013

Concrétisation d’un engagement présidentiel pris le 28 mars dernier, la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, pour laquelle j’avais été nommée rapporteure au Sénat à la fin du printemps, entre en vigueur aujourd’hui lundi 1 juillet 2013.

Ce texte, définitivement adopté par le Parlement le 20 juin dernier, vise à redonner du pouvoir d’achat immédiat aux ménages et à orienter une partie de l’épargne salariale, aujourd’hui indisponible, vers la consommation.

Le Gouvernement s’emploie à relancer activement la consommation, moteur de la croissance. Cette mesure s’inscrit dans un dispositif de soutien à l’économie plus largement mis en place et sa rapidité d’exécution souligne l’engagement des parlementaires dans la recherche de solutions concrètes pour soutenir l’économie de notre pays.