jeudi 28 mars 2013

27 MAI JOURNÉE NATIONALE DE LA RESISTANCE


Le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi faisant du 27 mai la journée nationale de la résistance.



PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTAURATION DU 27 MAI COMME JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE

Article 1er


(Non modifié)

La République française institue une journée nationale de la Résistance.

Artic
le 2


(Non modifié)

Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 27 mai, jour anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.

Artic
le 3


Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d'enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.

mercredi 27 mars 2013

PERMANENCES DANS LES MAIRIES

 RAPPEL

Les  permanences de la semaine et de la semaine prochaine   



Comme je m'y suis engagée au cours de ma campagne électorale, des permanences régulières seront organisées dans les chefs-lieux de cantons pour vous permettre de me joindre ou de m'adresser vos questions ou vos demandes.

Mes collaboratrices parlementaires, Isabelle Maligne-Perruchot, Delphine Fleury,et mon suppléant, Fabien Bazin seront  à votre dispositiondans les mairies.

Cette semaine :

Fabien Bazin sera présent , mercredi 27 mars de 14h30 à 15h30 à BRINON-SUR-BEUVRON

La semaine prochaine:

Isabelle Maligne-Perruchot sera présente le mardi 2 avril de 10h00 à 11h00 à MOULINS-ENGILBERT

Delphine Fleury sera présente le mercredi 3 avril de 9h00 à 10h00 à SAINT BENIN D'AZY et de 14h00 à 15h00 à IMPHY

60 MESURES POUR EN FINIR AVEC "L'INFLATION NORMATIVE"


A SUIVRE DE PRES !




Matignon a promis mardi des mesures dès le 2 avril pour en finir avec l'abus, dans tous les domaines, de normes applicables aux collectivités territoriales, dénoncé dans un rapport remis par deux élus locaux.

PARIS, 26 mars 2013 (AFP) - Un rapport de 99 pages remis mardi au Premier ministre Jean-Marc Ayrault préconise une soixantaine de mesures pour en finir avec l'abus, dans tous les domaines, de normes applicables aux collectivités territoriales.

"Nous proposons d'alléger le stock de normes et d'endiguer leur flux", écrivent dans ce document sur "la lutte contre l'inflation normative", deux élus locaux, Alain Lambert, président (divers droite) du conseil général de l'Orne, ancien ministre, et Jean-Claude Boulard (PS), maire et président de la communauté d'agglomération du Mans, ex-député.

Les propositions du rapport sont réparties en treize chapitres. Il y est question entre autres d'"abroger", "adapter ou alléger" les normes, les "revisiter", "freiner les excès normatifs des fédérations sportives", "nettoyer les normes européennes".

"Si le gouvernement réserve une suite positive à quelques-unes de nos propositions, une rupture culturelle sera esquissée. Une seule abrogation constituerait un véritable précédent, une grande première", affirment MM. Boulard et Lambert, dans ce rapport illustré sur sa page de garde par un dessin de Plantu représentant l'Assemblée nationale avec l'inscription à son fronton de cette phrase: "trop de loi (au singulier, NDLR) tue la loi".

mardi 26 mars 2013

MARIANNE A TOURY-SUR-JOUR

Remise de la Marianne à la Commune de Toury sur Jour




Samedi 23 mars, j'ai eu le plaisir de remettre un buste de Marianne à la commune de Toury-Sur-Jour , en présence de Madame le Maire, Nicole Robert , du conseil municipal et du conseiller Général du canton , monsieur Guy Hourcabie.

A l'occasion de la campagne des sénatoriales l'an passé, Madame le Maire  me faisait remarquer que la mairie de Toury-Sur-Jour était dépourvue de Marianne et m'indiquait son souhait d'en avoir une.  C'est maintenant chose faite .

Marianne est la figure allégorique de la République Française.  Sous l’apparence d’une femme coiffée d’un bonnet phrygien, Marianne incarne la République française et représente par là-même les valeurs républicaines françaises contenues dans la devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".



mercredi 20 mars 2013

PROJET DE LOI RELATIF A L'ELECTION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX, MUNICIPAUX et INTERCOMMUNAUX


Que va-t-il se passer lors des prochains scrutins concernant l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux ?



Nombre d'élu-e-s m'ont fait part de leur  inquiétude concernant la disposition du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, qui visait à descendre à 500 habitants le seuil d’application du scrutin municipal proportionnel.

Le projet de loi du gouvernement a pour objet la prise en compte de l’évolution des territoires et de leurs habitants, en adaptant les modes d’élection qui doivent tenir compte de l’objectif constitutionnel d’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs et fonctions électives, en l’étendant aux assemblées départementales et aux conseils municipaux, ce qui est loin d’être le cas actuellement.

 Il répond également aux engagements pris par le Président de la République d’élire par un même vote, au suffrage universel, les conseillers municipaux et les membres du conseil communautaire.

 Pour répondre à cet impératif, les listes de candidats à l’élection municipale, dès lors qu’intervient le scrutin de liste, flécheront les candidats appelés à siéger à l’établissement public de coopération intercommunale.

 Les sénateurs ont fixé à l’unanimité, jeudi 14 mars, en seconde lecture, à 1.000 habitants (au lieu de 3.500 actuellement) le seuil à partir duquel sera en vigueur dans une commune, pour les élections municipales, le mode de scrutin proportionnel par liste.
 

PERMANENCES DANS LES MAIRIES

 

  Les permanences parlementaires se déroulent  dans les communes  pour être à l'écoute des élu-e-s et citoyen-ne-s

 C'est un engagement que j'avais pris lors de ma campagne  et c'est ma conception du travail parlementaire : il est indispensable d' être sur le terrain . Pour remplir cette mission mes collaboratrices, Isabelle Maligne-Perruchot et Delphine Fleury et mon suppléant, Fabien Bazin sont régulièrement présents dans les mairies. 

Les rendez-vous sont les suivants :


mardi 19 mars 2013

Pour Dire Stop à la dégradation du service ferroviaire,


nous stoppons le train !

Hier, lundi 18 mars, en gare de Nevers, accompagnée de nombreux élu-e-s, de ma collègue Martine Carrillon-couvreur, députée de la Nièvre, du maire de Nevers, Florent Sainte Fare Garnot, des organisations syndicales et des usagers, nous avons manifesté pour demander à la SNCF le rétablissement de l'arrêt à Nevers du train Paris-Clermont-Ferrand au départ de 18h00 de Paris Bercy.
Avec près de 200 personnes présentes nous avons dit non à la dégradation du service ferroviaire à Nevers et dans la Nièvre.

En souhaitant que cette manifestation de notre détermination a retrouver un service public de qualité soit entendue. Dans le cas contraire nous continuerons notre action !

vendredi 15 mars 2013

Question écrite n° 05269

de Mme Anne Emery-Dumas (Nièvre - SOC) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 847 

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la maladie de la flavescence dorée en viticulture. Le vignoble bourguignon est frappé depuis plusieurs années par les maladies du bois (esca, eutypiose, black dead arm) auxquelles il faut ajouter aujourd'hui la maladie de la flavescence dorée. Cette maladie de quarantaine, sorte de jaunisse de la vigne, est provoquée par un phytoplasme circulant dans la sève qui est transmis par une cicadelle : insecte naturellement inféodé à la vigne. Elle a été identifiée dans le cognaçais en 1997. 
Les premières détections et traitements à la fin des années 1990 ont pu laisser croire que cette maladie était maîtrisée. Il n'en est rien. La virulence de sa récente réapparition 

mercredi 13 mars 2013

ACCORD pour SELNI

En perspective : des emplois industriels sauvés

C'est officiel : un accord a été donné hier soir pour la garantie de financement demandé par SELNI à la COFACE.


Début mars, aux côtés des élus locaux connaissant parfaitement l’entreprise SELNI – ex-Brandt –, ses dirigeants et employés, nous avons sollicité Madame Nicole BRICQ, Ministre du Commerce extérieur, Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement Productif afin qu’une réponse favorable soit donnée à la demande de garantie de financement adressée par le groupe SELNI à la COFACE.

APPEL A LA MOBILISATION Lundi 18 mars

ARRÊTONS LE TRAIN EN GARE DE NEVERS 

Je suis, avec le maire Florent Sainte Fare Garnot et les élus de la Ville de Nevers, les conseillers généraux , les conseillers régionaux, les parlementaires nivernais et les membres du comité de coordination, toujours mobilisée contre la dégradation du service ferroviaire à Nevers et dans la Nièvre.

Suite à nos précédentes actions en décembre et janvier derniers, une réunion au Ministère des transports a eu lieu le jeudi 13 février , à Paris, à propos de notre train de 18h (le Paris -Clermont-Ferrand de 18h00 au départ de Paris ). Les conclusions des études menées par RFF et la SNCF ne proposent aucune hypothèse avec une solution à court terme.
Nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation. Dans ces conditions, les élus vont saisir l’Etat d’une demande de retour à la situation antérieure, telle qu’elle était avant le 10/12/2012.
Pour être entendus, il est temps d’organiser un nouveau rassemblement et démontrer notre détermination.
Le lundi 18 mars prochain, nous allons arrêter le train. Le rendez-vous est fixé à 19h15, en gare de Nevers. Elus, usagers et habitants seront présents

Visite des locaux de l'association neversoise des Acteurs Solidaires En Marche (ASEM)


Lundi 11 mars, je me suis rendue sur le site Nelson Mandela (anciennement les Anciens Abattoirs) à Nevers à l'invitation de Nathalie Moreau, Directrice- Adjointe, pour visiter les nouveaux locaux de l'ASEM.

Cette association oeuvre dans le champ de l'Economie sociale et solidaire. Elle est née de la volonté des associations REGIE DE QUARTIER - RESERVOIR et EPICERIE SOLIDAIRE avec le soutien des collectivités : Ville de Nevers, Conseil Général, Conseil Régional et aussi Etat et Europe. Ces deux associations ont fusionné et mutualisé leurs ressources humaines, matérielles et financières, de manière tout à fait exemplaire .

jeudi 7 mars 2013

Question écrite n° 05191

de Mme Anne Emery-Dumas (Nièvre - SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 735

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème du remboursement des frais de transports des enfants fréquentant les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP).

Question écrite n° 05190

de Mme Anne Emery-Dumas (Nièvre - SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 751

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation difficile rencontrée par les petites communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) qui se retrouve sans affectation et sans possibilité de reclassement en raison d'une décision de fermeture de classes prise par le ministère de l'éducation nationale, décision entraînant la fermeture complète de l'école.

mercredi 6 mars 2013

 Je serais heureuse de vous retrouver, 

vendredi 8 mars 
dans le cadre de la journée internationale de la femme 

au Palais Ducal à Nevers à 18h30 
lors du cocktail offert à l'occasion de l'inauguration 
"Les Arts en lumière". 


Cette initiative, organisée pour la première fois cette année, en lien avec la Ville de Nevers et l'association "Femmes d'Ici et d'Ailleurs", que j'ai l'honneur de présider, met en lumière des femmes artistes nivernaises dans des domaines aussi divers que la faïence, la danse, la peinture, la sculpture, la musique, la photographie, le dessin mais aussi les productions du terroir et le Vin.

Se battre pour sauver des emplois industriels à Nevers

Aux côtés des élus locaux connaissant parfaitement l’entreprise SELNI – ex-Brandt –, ses dirigeants et employés, nous avons sollicité Madame Nicole BRICQ, Ministre du Commerce extérieur, Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur Arnaud MONTEBOURG, Ministre du Redressement Productif afin qu’une réponse favorable soit donnée à la demande de garantie de financement adressée par le groupe SELNI à la COFACE. 

samedi 2 mars 2013

Affectation de la réserve parlementaire

Dans un souci de transparence, je tiens à vous communiquer l’utilisation des crédits qui me sont alloués pour l’année 2013 au titre de la « réserve parlementaire ». 

La réserve parlementaire représente pour chaque sénateur un montant annuel de 130 000 € à 140 000 €. Ces crédits doivent contribuer au financement (non renouvelable) de projets d’investissements portés par les communes ou leurs groupements. C’est une subvention exceptionnelle aux collectivités territoriales, attribuée sur proposition du Sénateur et validée par le ministère de l’intérieur.

vendredi 1 mars 2013

Anne EMERY-DUMAS
Sénatrice de la Nièvre

a le plaisir de vous inviter à l'inauguration 
de sa permanence parlementaire, 
1 rue d'Yonne à Château-Chinon (58120)

Samedi 9 mars 2013 à 11h30.

Un verre de l'amitié sera servi à l'issue de cette rencontre.
R.S.V.P. : a.emery-dumas@orange.fr -Tél : 03 86 78 04 53

Contrat de Génération

Les Contrats de Génération adoptés : 
La Bataille pour l’Emploi bel et bien engagée. 


Le 7 Février dernier, la majorité sénatoriale a adopté le Projet de Loi portant Création du Contrat de Génération. Ce dispositif est essentiel dans la bataille pour l’emploi engagée par le gouvernement. Il propose un panel d’outils novateurs et efficaces, basé sur une idée généreuse et solidaire, celle de l’alliance des âges dans l’entreprise et de la préservation des savoirs et des compétences.

Sénat - communiqués de presse