Vote du Sénat contre le projet de loi de réforme des retraites

Hier en fin d'après midi, le Sénat a voté dans sa totalité  contre le projet de loi de réforme des retraites et la presse s'est immédiatement fait l'écho d'un vote unanime du sénat pour rejeter le projet.

Cette information a pu vous interroger et il me semble nécessaire de vous apporter quelques explications qui éclairent le vote et la position prise par le groupe des sénateurs socialistes.

Tout d'abord il faut expliquer que pour être adopté au sénat, un texte du gouvernement doit être voté par l'ensemble du groupe socialiste + le groupe écologie + le groupe communiste + le groupe des radicaux ou bénéficier d'une abstention du groupe centriste. A la différence de

l'Assemblée Nationale nous ne disposons pas d'une majorité absolue.

Ensuite, la procédure législative consiste en un examen et vote sur chacun des articles du projet de loi avant de voter le texte dans son ensemble.

S'agissant du projet de loi assurant l'avenir du système de retraites, le texte soumis au sénat à été complètement dénaturé au fil de son examen en séance: suppression d'articles fondamentaux (pénibilité, financement,....) en raison de vote  concomitants UMP /UDI/ PC et quelques fois écologistes, adoption d'amendements complètement contradictoires au sein d'un même article pour, au final, soumettre au vote global un texte qui n'avait absolument plus rien à voir avec le projet du gouvernement  et qui plus est, n'avait aucune cohérence.

C'est la raison pour laquelle les sénateurs socialistes ont voté contre ce texte, les autres groupes l'ont fait également mais souvent pour d'autres raisons d'opposition à la réforme, d'opposition au gouvernement et d'incapacité de faire voter un contre projet au sénat.

J'ai souhaité vous apporter ces éléments d'information qui éclairent un vote qui a pu surprendre et étonner la plupart d'entre-vous.

Le Sénat adopte un texte fondamental pour l’école de demain.

La majorité sénatoriale a adopté, le 25 mai dernier, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

La transformation de l’école et du quotidien des élèves est aujourd‘hui concrètement engagée, avec un objectif essentiel : favoriser l’égalité et la réussite de tous nos enfants.

C’est une école de la mixité sociale, une école de l’égalité et de la justice, une école ouverte au monde, qu’a voulu le Sénat ; une école « mieux-veillante », selon le chef de file des sénateurs socialistes Jacques-Bernard Magner.

Les sénateurs socialistes se sont engagés pour cette loi ambitieuse favorisant une éducation accessible pour tous.

La place essentielle de l’école maternelle, sécurisée dans ses fondements pédagogiques et ses structures, sa spécificité dans l’école républicaine française, sont réaffirmées. Mes collègues sénateurs socialistes et moi-même nous en félicitons.

Désormais intégrée pleinement dans les étapes d’apprentissage, elle garantira à l’enfant de s’ouvrir au monde et d’acquérir langage et pensée abstraite, des acquis indispensables pour réussir les apprentissages fondamentaux dispensés ensuite à l’école primaire. Elle scelle surtout l’égalité pour tous face à l’apprentissage dès le plus jeune âge.

Les rythmes de travail des enfants seront donc modifiés afin de mieux répondre à leurs besoins et à leur fonctionnement. Ces modifications impliquent des évolutions organisationnelles, évolutions qui seront en partie de la responsabilité des collectivités territoriales. J’attire ainsi votre attention sur l’article 47 du texte, voté par le Sénat, prévoyant la mise en place d'un fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

60 MESURES POUR EN FINIR AVEC "L'INFLATION NORMATIVE"

A SUIVRE DE PRES !

Matignon a promis mardi des mesures dès le 2 avril pour en finir avec l'abus, dans tous les domaines, de normes applicables aux collectivités territoriales, dénoncé dans un rapport remis par deux élus locaux.

PARIS, 26 mars 2013 (AFP) - Un rapport de 99 pages remis mardi au Premier ministre Jean-Marc Ayrault préconise une soixantaine de mesures pour en finir avec l'abus, dans tous les domaines, de normes applicables aux collectivités territoriales.

"Nous proposons d'alléger le stock de normes et d'endiguer leur flux", écrivent dans ce document sur "la lutte contre l'inflation normative", deux élus locaux, Alain Lambert, président (divers droite) du conseil général de l'Orne, ancien ministre, et Jean-Claude Boulard (PS), maire et président de la communauté d'agglomération du Mans, ex-député.

Les propositions du rapport sont réparties en treize chapitres. Il y est question entre autres d'"abroger", "adapter ou alléger" les normes, les "revisiter", "freiner les excès normatifs des fédérations sportives", "nettoyer les normes européennes".

"Si le gouvernement réserve une suite positive à quelques-unes de nos propositions, une rupture culturelle sera esquissée. Une seule abrogation constituerait un véritable précédent, une grande première", affirment MM. Boulard et Lambert, dans ce rapport illustré sur sa page de garde par un dessin de Plantu représentant l'Assemblée nationale avec l'inscription à son fronton de cette phrase: "trop de loi (au singulier, NDLR) tue la loi".