samedi 2 mars 2013

Affectation de la réserve parlementaire

Dans un souci de transparence, je tiens à vous communiquer l’utilisation des crédits qui me sont alloués pour l’année 2013 au titre de la « réserve parlementaire ». 

La réserve parlementaire représente pour chaque sénateur un montant annuel de 130 000 € à 140 000 €. Ces crédits doivent contribuer au financement (non renouvelable) de projets d’investissements portés par les communes ou leurs groupements. C’est une subvention exceptionnelle aux collectivités territoriales, attribuée sur proposition du Sénateur et validée par le ministère de l’intérieur.

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