Vote du Sénat contre le projet de loi de réforme des retraites

Hier en fin d'après midi, le Sénat a voté dans sa totalité  contre le projet de loi de réforme des retraites et la presse s'est immédiatement fait l'écho d'un vote unanime du sénat pour rejeter le projet.

Cette information a pu vous interroger et il me semble nécessaire de vous apporter quelques explications qui éclairent le vote et la position prise par le groupe des sénateurs socialistes.

Tout d'abord il faut expliquer que pour être adopté au sénat, un texte du gouvernement doit être voté par l'ensemble du groupe socialiste + le groupe écologie + le groupe communiste + le groupe des radicaux ou bénéficier d'une abstention du groupe centriste. A la différence de

l'Assemblée Nationale nous ne disposons pas d'une majorité absolue.

Ensuite, la procédure législative consiste en un examen et vote sur chacun des articles du projet de loi avant de voter le texte dans son ensemble.

S'agissant du projet de loi assurant l'avenir du système de retraites, le texte soumis au sénat à été complètement dénaturé au fil de son examen en séance: suppression d'articles fondamentaux (pénibilité, financement,....) en raison de vote  concomitants UMP /UDI/ PC et quelques fois écologistes, adoption d'amendements complètement contradictoires au sein d'un même article pour, au final, soumettre au vote global un texte qui n'avait absolument plus rien à voir avec le projet du gouvernement  et qui plus est, n'avait aucune cohérence.

C'est la raison pour laquelle les sénateurs socialistes ont voté contre ce texte, les autres groupes l'ont fait également mais souvent pour d'autres raisons d'opposition à la réforme, d'opposition au gouvernement et d'incapacité de faire voter un contre projet au sénat.

J'ai souhaité vous apporter ces éléments d'information qui éclairent un vote qui a pu surprendre et étonner la plupart d'entre-vous.

Interdiction de cumul des mandats

Les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de parlementaire national et européen seront examinés à partir du mercredi 18 septembre au Sénat.

Compte tenu des prises de position des groupes politiques et d’un certain nombre de collègues du groupe socialiste, il est très probable que ces textes ne seront pas adoptés au Sénat.

Personnellement j’ai indiqué au Président du groupe socialiste du Sénat François Rebsamen que je votais en faveur de ces textes, qui répondent aux engagements du Président de la République, mais également à ceux que j’ai pris lors de mon élection au Sénat.

Ces textes sont équilibrés, ils ne remettent pas en cause l’attache territoriale des parlementaires puisqu’il sera toujours possible d’être simple membre d’une assemblée locale : conseiller municipal, conseiller général ou régional mais interdisent le cumul avec une fonction exécutive : maire, président ou vice-président.

Depuis la décentralisation et au fur et à mesure de la montée en puissance du rôle de l’exécutif des collectivités locales, ces fonctions sont devenues de plus en plus importante et nécessitent un engagement à plein temps de ceux qui les assurent. Le cumul avec un mandat parlementaire ne peut, dès lors se faire qu’au détriment de l’une ou l’autre des fonctions électives.

Même si l’on peut toujours considérer que les textes qui nous sont proposés sont imparfaits, qu’ils ne vont pas assez loin dans l’interdiction de cumul avec d’autres fonctions, ou dans l’affirmation du rôle du parlement, c’est une avancée notable pour notre démocratie et je les voterai donc avec engagement et conviction.