Cérémonie des vœux 2014 à Rouy - Mon discours

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

Merci à toutes et à tous de votre présence ce soir.

 

Merci à Monsieur Guillaumot, Maire de Rouy d’avoir bien voulu mettre cette salle du foyer rural de Rouy a disposition pour cette traditionnelle cérémonie de vœux.

 

Comme l’année dernière à St Benin d’Azy, j’ai souhaité l’organiser au cœur de notre département et cette année particulièrement, n’est-ce pas Madame Larivé, nous sommes au Cœur du Nivernais….

 

Tout d’abord permettez-moi de présenter à chacune et à chacun d’entre vous mes meilleurs vœux pour cette année 2014 qui s’ouvre :

 

-          des vœux personnels de santé, de bonheur et de réussite pour vous et pour vos familles

-          des vœux collectifs pour notre pays et pour la Nièvre : que 2014 soit l’année de la confiance retrouvée, confiance en notre avenir, confiance en notre réussite, confiance en nous mêmes

 

L’année 2013 a été une année dure, une année de crise, une année de souffrance pour ceux qui ont perdu leur emploi, qui ont vu leur pouvoir d’achat diminuer et les difficultés s’accumuler, une année d’efforts collectifs consentis par tous pour que la France se redresse et retrouve son attractivité et sa compétitivité.

 

Je souhaite que 2014 s’ouvre sur des perspectives plus heureuses et porteuses d’espoir. Que tous ces efforts et les sacrifices de nos concitoyens portent leurs fruits et que notre pays retrouve le chemin de l’emploi et de la croissance dans la justice et la solidarité.

Cette période du calendrier nous donne toujours l’occasion de revenir sur l’année écoulée et il y a à peine plus d’un an que j’exerce le mandat de sénateur de la Nièvre que vous m’avez confié,

 

Une année bien remplie, au Parlement où de très nombreux textes nous ont été soumis :

-          la refondation de l’école de la République, le mariage pour tous, l’interdiction de cumul des mandats,

-          le premier volet du texte de modernisation de l’action publique territoriale qui concerne la répartition des compétences et la création des métropoles,

-          la loi sur l’accès au logement et l’urbanisme rénové (ALUR), la loi de programmation militaire,

-          la loi consommation dont on a peu parlé mais qui a très sensiblement renforcé le droit des consommateurs en reconnaissant notamment l’action de groupe,

-          la loi de programmation pour la ville, le texte de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, la transparence de la vie publique, la séparation et la régulation de l’activité bancaire

-          et le mode d’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux qui va  entrer en vigueur dès le mois de mars prochain,

avec pour corollaire de nombreux changements dans le mode de scrutin puisque désormais les conseillers intercommunaux seront élus directement en même temps que les conseillers municipaux,

-          le scrutin de liste proportionnel –et donc paritaire- s’appliquera dans toutes les communes de plus de 1000 habitants .

 

Autre changement également dans la carte électorale du département dans la perspective des élections départementales de mars 2015.

 

A la suite de la réforme de 2010, les cantons avaient disparu et le conseiller territorial (mi département – mi région) avait été créé.

 

En revenant sur cette réforme pour maintenir les départements et leurs élus de proximité, il a fallu recréer des cantons et répondre aux obligations de notre constitution : avoir des circonscriptions électorales équilibrées du point de vue démographique et respecter l’obligation de parité au sein des conseils départementaux.

 

Les prochaines élections cantonales se feront donc sur la base de 17 cantons dans la Nièvre (dont nous aurons prochainement le découpage officiel après retour du Ministère de l’Intérieur) qui éliront un binôme homme – femme, une novation qui a fait couler beaucoup de salive et qui modifiera les habitudes mais qui était rendue nécessaire par les obligations constitutionnelles que je viens d’évoquer.

 

La commission des affaires sociales, au sein de laquelle je siège, a tout particulièrement été mise à contribution au cours de cette année parlementaire :

 

-          la loi de sécurisation de l’emploi qui a fait suite à l’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013,

-          la loi sur l’avenir et la justice de notre système de retraites,

-          le texte sur l’économie sociale et solidaire qui ouvre de nouvelles perspective pour ce secteur d’activité,

-          la loi relative à l’égalité hommes femmes

-          et nous entamons, dès le début du mois de janvier, le travail sur un texte très important qui est celui de la réforme de la formation professionnelle. Il s’agira de traduire, sur le plan législatif, l’accord auquel les partenaires sociaux sont parvenus fin décembre.

 

Le travail des sénateurs et des commissions a été intense, sérieux et approfondi sur l’ensemble de ces textes.

 

Malheureusement trop souvent, lorsque nous arrivons au débat en séance, le jeu politicien des groupes, ou des individualités qui composent notre assemblée, dans laquelle aucune majorité claire ne se dégage,  aboutit à la mise en œuvre d’alliances politiques de circonstances - ou de fait - et parfois même contre nature.

 

Les textes qui sortent de ces débats ont connu tant de modifications, d’amendements votés de manière aléatoire, qu’ils sont totalement dénaturés, souvent incohérents et totalement inapplicables, ce qui a conduit les sénateurs socialistes à plusieurs reprises, soit à voter contre, soit à refuser de voter et à laisser à l’Assemblée Nationale la décision finale.

 

Sans une explication claire, cette position peut surprendre, voire choquer bon nombre d’entre vous, et je le comprends tout à fait.

 

Nous n’avons pas été élus pour cela et je souhaite vraiment que ces situations ne se reproduisent pas en 2014, elles décrédibilisent complètement le travail du Sénat.

 

Nous n’avons pas été élus pour mettre en avant les querelles de chapelle, les étalements d’états d’âme et les postures politiciennes, nous avons été élus pour travailler sérieusement, pour légiférer et pour faire valoir l’intérêt de nos territoires, c’est ce que vous attendez de nous et c’est tout ce que nous devons avoir à l’esprit lorsque nous siégeons dans l’hémicycle du Sénat et que nous votons la loi.

 

Le Sénat, fragilisé par cette difficulté a réaliser des majorités et par des prises de position difficilement compréhensibles, a besoin plus que jamais d’une cure de jouvence et d’une réforme de son fonctionnement pour le rendre à la fois plus efficace dans ses missions et plus en phase avec la réalité politique et sociale de notre pays.

 

Le dernier avatar en date : le refus du bureau de lever l’immunité parlementaire de Serge Dassaut, ne fait que confirmer cet impérieux besoin de rénovation.

 

Cette décision inique, qui creuse le fossé (déjà suffisamment profond) entre les français et leurs élus, en donnant à croire que les élus ne seraient pas soumis aux mêmes règles que l’ensemble des français,  est d’autant plus critiquable que ceux qui l’ont prise à bulletin secret, n’assument pas leur vote !

 

Ceci est consternant alors que nous sommes tous, nous élus,  en train de remplir les déclarations de patrimoine et d’intérêts qui seront rendues publiques, comme le prévoit la loi, sur la transparence financière que nous avons votée.

 

Une procédure de vote public ou de vote à main levée les obligerait à prendre clairement leurs responsabilités, ce qui est le moindre des courages politiques, je soutiens mes collègues et le Président Jean-Pierre Bel qui demandent l’application de ce mode de vote dans les décisions à venir et je considère que les membres du bureau doivent faire connaître leur vote et les raisons qui l’ont motivé.

 

Je considère également que la question même de l’immunité parlementaire doit être posée, qu’est ce qui justifie cela dans une démocratie moderne ? un parlementaire qui commet crime ou délit de quelque nature que ce soit doit être à la disposition de la justice sans qu’il soit besoin de lever l’immunité par un vote du bureau de l’assemblée concernée : tous les justiciables doivent être égaux devant la loi.

 

Ces prises de position décrédibilisent notre action et je le déplore car nous sommes nombreux à travailler, sans arrières pensées et comme nous le devons à ceux qui nous ont confié notre mandat. Nous devons remplir ce devoir à Paris dans le travail législatif et en rendre compte dans nos départements.

 

C’est ce à quoi je consacre mon temps depuis un an et  vous le savez car j’ai l’occasion de vous en rendre compte régulièrement par mon journal,  mon blog et ma page Facebook.

 

 Je me suis particulièrement investie, en dehors de l’actualité législative dans deux dossiers qui intéressent au premier chef notre département : l’élevage et la filière bois.

 

Le travail mené l’année dernière : la mission d’information sur la filière viande, les démarches auprès de la commission européenne pour garantir l’étiquetage des produits, les réflexions du groupe d’étude forêt bois,  vont trouver un aboutissement dès ce printemps dans la discussion et l’amendement de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

 

Il s’agit d’un texte important qui concrétisera :

 

-          la mise en œuvre sur le plan national des objectifs de la POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE pour la période 2014- 2020 conformément aux engagements pris par le Président de la République en octobre dernier à Cournon

-          et qui fixera les bases d’une nouvelle politique nationale de la forêt et du bois ; cette dernière partie confortera les dispositions prises pour faire de la filière bois l’un des 34 plans de la reconquête industrielle annoncés cet automne par Arnaud Montebourg.

 

C’est un dossier important également pour la Nièvre car l’agriculture et la filière bois sont deux domaines d’excellence de notre économie locale sur lesquels nous travaillons de concert avec le département, l’Etat, les professionnels et les acteurs locaux.

 

Richesses naturelles, vecteur d’emplois non délocalisables, ces deux axes de développement retiennent toute notre attention et figureront en bonne place dans les actions retenues dans les contrats de plan avec l’Etat et la Région en cours d’aboutissement.

 

Notre Nièvre, elle est pleine de talents,

en parcourant nos communes, en allant au devant des entrepreneurs qui y développent des activités trop souvent méconnues, j’ai pu découvrir de véritables pépites, des petites entreprises (parfois très petites) qui développent des technologies de pointe dans des domaines innovants, et cela en toute discrétion au cœur d’une zone rurale dont on ne soupçonne pas qu’elle abrite de telles activités.

 

Des jeunes qui s’engagent dans l’agriculture avec passion malgré les difficultés et les risques de cette profession.

 

Des porteurs de projets, des professions libérales qui ont choisi la qualité de la vie que nous avons ici et le télétravail pour s’épanouir dans leur secteur d’activité.

 

Des entrepreneurs attachés à leur territoire qui souhaitent pouvoir y développer leurs entreprises et y créer des emplois,

 

Ces femmes et ces hommes remplis d’énergie, d’idées, de créativité, ont besoin de notre soutien,

besoin des moyens de se développer ici comme ils les trouveraient ailleurs,

je pense au très haut débit notamment pour lequel Niverlan et son Président, oeuvrent sans relâche,

mais aussi à tout l’environnement nécessaire à la qualité de vie dans notre département : des écoles pour leurs enfants, des médecins indispensables à tous et à tous les âges, des liaisons routières et ferroviaires avec l’extérieur….

 

Le Commissariat général à l’égalité des territoires, qui regroupera trois services existants en matière d’aménagement du territoire, vient d’être créé et devra organiser concrètement la lutte contre la fracture territoriale en rapprochant le rural, l’urbain et le périurbain, et en mobilisant plus efficacement les acteurs publics au service de l’égalité entre les territoires.

 

En effet, l’approche avait été jusqu'alors essentiellement sectorielle et très complexe avec, entre autre, la multiplication des zonages et des normes.

 

Aujourd’hui, les élus demandent non seulement une simplification des outils, mais aussi une analyse plus fine des besoins de leurs territoires, à l’échelle des bassins de vie pour plus de cohérence, et adaptée à leur situation spécifique.

 

Après le projet de loi consacré aux métropoles, ressenti par de nombreux élus des zones rurales comme un abandon de leur territoire par l'Etat, les volets à venir de la décentralisation doivent traduire la volonté gouvernementale d'égalité des territoires.

 

A l’instar des députés, qui ont voté il y a quelques jours une proposition de résolution pour la promotion d’une politique d’égalité des territoires, j’insiste pour que soient consacrés de nouveaux moyens dans l’accès aux services publics, dans le développement de l’ingénierie territoriale et dans l’aménagement numérique du territoire.

Je plaide par conséquent pour la refonte et l'amplification des outils de péréquation en concentrant les moyens sur les territoires les plus fragiles, pour la restauration d'une autonomie fiscale pour les collectivités et pour la mobilisation d'une partie des concours de l'Etat vers les investissements territoriaux.

 

C’est le rôle, le devoir et l’ambition collective des élus de ce département de s’inscrire dans cette démarche et d’en tirer le meilleur profit pour notre territoire.

Cette action collective, je veux le dire ici devant vous, elle existe et elle est au travail depuis des mois, les grands projets du département sont portés et soutenus par tous,

la concertation entre nous a lieu, elle peut sans doute, on le peut toujours, être améliorée mais vos élus, parlementaires, conseil général et régional travaillent ensemble et dans le même sens, pour la Nièvre.

 

Avant de conclure ce propos, et de vous convier à lever notre verre à cette nouvelle année, (en remerciant M. Patrice Guillot, Restaurant Les Légendes à Saint Saulge) pour le buffet,  je souhaite m’adresser à ceux d’entre vous qui seront concernés par les élections municipales de mars prochain.

 

Des maires et des élus municipaux, appréciés de tous qui se sont dévoués pendant de nombreuses années à leur commune et à leurs concitoyens, ont fait le choix de mettre fin à leur mandat.

 

Qu’ils soient ici remerciés de leur engagement au service commun, je leur souhaite -tout spécialement- de belles et heureuses heures consacrées désormais à leur famille et à leur loisirs, mais je le sais pour beaucoup d’entre eux la fin du mandat n’est pas la fin de l’engagement collectif et nos associations verront sans doute de nouveaux bénévoles s’investir dans les mois qui viennent.

 

Ces échéances verront  aussi  l’élection de nouvelles équipes qui se mettront au travail avec conviction et enthousiasme, je les assure de ma présence à leurs côtés, autant qu’ils le souhaiteront pour les soutenir et les aider à réussir leurs projets.

 

Chers amis, soyons fiers de ce que nous sommes, tendons la main à ceux qui ont besoin de nous et avançons, pour que 2014 soit au rendez-vous de nos espoirs.

 

 

 

 

                                                           Anne EMERY-DUMAS

                                                           Sénatrice de la Nièvre