Conscient des difficultés auxquelles doivent faire face
les éleveurs, et de l’importance du maintien et de la relance de leurs
activités pour l’économie des territoires, Stéphane Le Foll a fait de l’élevage
une priorité de son action. Le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire
et de la forêt est fortement mobilisé en réponse aux inquiétudes des éleveurs.
Son action repose sur trois engagements
1.
Assurer une meilleure rémunération des producteurs
Améliorer les relations
commerciales
Une meilleure prise en
compte des coûts de production :
- Le projet de loi consommation
introduit une modification de la
LME obligeant à inclure dans les contrats une clause
ouvrant la possibilité de renégocier en cas de variation significative des
prix des matières premières.
- Concernant les contrats entre
producteurs et transformateurs relevant de la LMAP, une clause du même
ordre est également introduite, dans le projet de loi consommation.
- La France continue à porter à Bruxelles, dans la réforme de la PAC, le fait que les
mécanismes de crise puissent être déclenchés sur la base de l’analyse des
coûts de production et plus seulement des prix de vente des produits.
Des relations
commerciales plus équilibrées :
- Entre producteurs et
transformateurs : le dispositif « contractualisation » de la LMAP sera modifié :
encadrement des clauses de sauvegarde, meilleure protection des jeunes
agriculteurs, renforcement du rôle du médiateur. Les premières
organisations de producteurs (OP), qui permettent une négociation
collective des contrats par les agriculteurs dans le secteur laitier ont
été reconnues : elles permettront aux producteurs de négocier
collectivement avec leur laiterie. L’organisation via les OP doit encore
être renforcée.
- Entre transformateurs et
distributeurs : le projet de loi sur la consommation introduit une
clarification des modalités de négociation sur la base des conditions
générales de vente, une obligation de transparence sur le contenu des
contrats, des précisions sur les modalités d’application des contrats
signés, ainsi qu’un durcissement des sanctions.
- Alors que les dispositifs de
médiation entre clients et fournisseurs sont insuffisamment utilisés par
le secteur agroalimentaire, la médiation interentreprises dédiera un des
spécialistes au secteur agroalimentaire.
Mieux valoriser
l’origine France et assurer des débouchés à nos productions
la France a mobilisé d’autres
Etats Membres de l’Union Européenne dont l’Allemagne pour demander à la Commission de renforcer
au niveau communautaire l’obligation de la mention d’origine de toutes les
viandes et des produits transformés carnés : le Commissaire européen Tonio
Borg a d’ores et déjà annoncé le 20 mars dernier qu’il avancerait à l’automne
2013 la discussion autour du rapport sur cette question afin de proposer un
renforcement de la législation en la matière avant la fin de l’année.
La mise en avant et la
valorisation de l’origine française des viandes, dans le cadre d’une démarche
volontaire des filières, doit permettre de mieux rémunérer la production et la
transformation. La réflexion en cours sur le développement d’un socle commun à
toutes les viandes (« viande de France » ou « viande
française »), sur la base des logos déjà existants y contribuera, en
valorisant les points communs à toutes les filières : haut niveau d’exigence
sanitaire et de traçabilité, respect des normes environnementales et de
bien-être, normes sociales, définition commune de la notion d’origine.
La promotion des
produits français à l’export, dans le cadre des déplacements internationaux,
via :
- Des accords de
partenariat : accord signé lors du déplacement du Président de la République en
Chine pour offrir des perspectives de marchés pour les produits de
charcuterie
- Des accords permettant de lever
des barrières sanitaires avec plusieurs pays tant sur la viande que sur la
génétique animale : fin mai avec le Maroc, la Tunisie, l’Irak,
l’Ukraine ou la Birmanie,
après, entre autres, le Japon en février dernier.
