Que va-t-il se passer lors des prochains scrutins concernant l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux ?
Nombre d'élu-e-s m'ont fait part de leur inquiétude
concernant la disposition du projet de loi relatif à l’élection des conseillers
départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux,
adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, qui visait à descendre à
500 habitants le seuil d’application du scrutin municipal proportionnel.
Le projet de loi du gouvernement a pour
objet la prise en compte de l’évolution des territoires et de leurs habitants,
en adaptant les modes d’élection qui doivent tenir compte de l’objectif
constitutionnel d’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs et
fonctions électives, en l’étendant aux assemblées départementales et aux
conseils municipaux, ce qui est loin d’être le cas actuellement.
Il répond également aux engagements pris
par le Président de la République d’élire par un même vote, au suffrage
universel, les conseillers municipaux et les membres du conseil communautaire.
Pour répondre à cet impératif, les listes
de candidats à l’élection municipale, dès lors qu’intervient le scrutin de
liste, flécheront les candidats appelés à siéger à l’établissement public de
coopération intercommunale.
Les sénateurs ont fixé à l’unanimité, jeudi
14 mars, en seconde lecture, à 1.000 habitants (au lieu de 3.500 actuellement)
le seuil à partir duquel sera en vigueur dans une commune, pour les élections
municipales, le mode de scrutin proportionnel par liste.
