Vous trouverez ci-dessous, le texte de mon intervention au Sénat hier .
LA
SITUATION DES SAISONNIERS EN FRANCE
DEBAT
DU MARDI 27 JANVIER 2015
Le sujet de débat qui
nous est proposé par le groupe CRC est en réalité très vaste.
Qui sont les
travailleurs saisonniers ? On estime qu’ils sont au nombre d’environ
1 300 000 chaque année.
La plupart sont
employés dans l’agriculture et dans l’hôtellerie-restauration et dans des
activités liées au tourisme et aux périodes de vacances scolaires.
En agriculture par
exemple, on observe que les personnes qui se présentent pour effectuer les
travaux de cueillette ou de vendange ne sont plus, depuis déjà plusieurs
années, des jeunes qui veulent gagner un peu d’argent pour s’offrir des
vacances. De plus en plus, ils sont remplacés par des chômeurs de longue durée
et des personnes en difficulté : précaires, retraités...
Et de quels
travailleurs saisonniers parle-t-on ?
S’agit-il de
saisonniers de nationalité française, de ressortissants de l’Union européenne
en situation de travailleurs détachés, ou de ressortissants
extra-européens ?
Ainsi, on estime que
dans le secteur agricole, le nombre de salariés détachés d’Etats récemment
membres de l’Union européenne a grimpé de 1000% entre 2004 et 2012.
Quel est leur contrat
de travail ? Sont-ils sous contrat de travail saisonnier, avec ou non une
clause de renouvellement triennal ?
Certains salariés qui
devraient être employés sous CDD ne sont-ils pas abusivement sous contrat
saisonnier afin d’éviter frauduleusement à leur employeur de leur payer la
prime de précarité ? Cela n’expliquerait-il pas que l’on en trouve de plus
en plus dans des secteurs d’activité divers ?
Certains peuvent
aussi être sous CDI intermittent comme par exemple de nombreux saisonniers du
thermalisme en application d’un accord d’octobre 2014, ou de salariés
d’entreprises qui ont des productions liées à des activités saisonnières. Je
pense notamment Monsieur le Ministre aux ouvrières d’une entreprise de
fabrication de fixations de ski de mon département, dont je vous ai déjà exposé
la situation précaire.
Quelles sont les
conditions de logement et de transport de ces salariés? Le droit à la
formation est-il respecté ? Bénéficient-ils d’une surveillance médicale
appropriée ?
Parviennent-ils à
remplir les conditions pour obtenir le remboursement des frais de santé ?