RECTIFICATIF

 

                                                     

      Madame, Monsieur le Maire,

 

Le texte du courrier qui vous a été adressé concernant l'adoption du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires comporte une erreur:

 

le nombre des conseillers municipaux reste inchangé sauf pour la plus petite tranche pour laquelle le nombre de conseillers municipaux passe de 9 à 7.

 

Par ailleurs je vous indique que ce texte a fait l'objet d'un recours auprès du Conseil Constitutionnel et ne deviendra effectif qu'à l'issue de l'avis de celui-ci.

 

Je vous prie de bien vouloir excuser cette information incomplète et vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA FILIERE VIANDE en France et en Europe : élevage, abattage et distribution

 Communiqué de presse – Jeudi 28 mars 2013

Anne Emery –Dumas, Sénatrice de la Nièvre nommée membre de la Mission commune sénatoriale d’information sur la filière viande en France et en Europe.

Suite aux divers scandales qui ont touché le secteur viande ces dernières semaines, le Sénat a souhaité réagir rapidement et a créé une mission d'information sur les questions de sécurité alimentaire et de traçabilité du secteur viande.

La « Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution », composée de 27 sénateurs a été officiellement constituée cette semaine au Sénat.

Très soucieuse de défendre la qualité de production de viande nivernaise et bourguignonne, Anne Emery-Dumas, Sénatrice de la Nièvre, s’est portée candidate pour intégrer la mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe. Elle en a été nommée membre au cours de la réunion constitutive du 27 Mars 2013.

Présidée par la Sénatrice de Corrèze, Bernadette Bourzai ( SOC), la mission vise à établir un diagnostic des difficultés de la filière et à dresser une liste de propositions tendant à répondre aux attentes tant des consommateurs que des acteurs économiques du secteur de la viande. Elle souhaite par ailleurs apporter des réponses et des garanties aux consommateurs sur la provenance de la viande, la manière dont les animaux sont abattus et les conditions dans lesquelles les produits transformés sont vendus.

De nombreuses auditions vont être engagées dans les prochaines semaines sur le fonctionnement de l’ensemble de la filière en France. Les premières auront lieu le 2 avril prochain. D’autres devraient être également programmées en Europe. Le résultat des travaux de la mission fera l’objet d’un rapport attendu début juillet.

Il est possible de suivre l’actualité de la mission sur le site du Sénat à l’adresse suivante :

http://intranet.senat.fr/commission/missions/filiere_viande/index.html#c587340

Contact presse : Julie Lamandé : 01.42.34.34.23 / Isabelle Maligne-Perruchot : 03.86.78.04.53/ Delphine Fleury : 03.86.70.13.44

 

Les Premières auditions: