Le Sénat a voté la majoration d'un tiers en 2015 de la dotation d'équipement
des territoires ruraux. L'amendement traduit un engagement pris par le Premier
ministre lors du Congrès des maires. Les sénateurs ont aussi pris parti pour
une dotation de base du même montant quelle que soit la taille de la commune.
Les
sénateurs ont adopté le 2 décembre un amendement du gouvernement augmentant
d'un tiers (soit 200 millions d'euros) le montant de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) en 2015. Ils examinaient en séance les articles
de la mission "relations avec les collectivités territoriales" du
projet de loi de finances pour 2015.
L'amendement concrétise ainsi une annonce que le Premier ministre a faite la semaine dernière lors du Congrès des maires de France (voir notre article du 27 novembre 2014). Le gouvernement entend par ce moyen encourager l'investissement local, notamment dans les zones rurales. La DETR bénéficie en effet aux communes de moins de 20.000 habitants et aux intercommunalités de moins de 50.000 habitants (ou plus si aucune des communes membres ne dépasse 15.000 habitants) qui se situent en dessous d'un certain seuil de richesse. Elle permet de financer en priorité des projets d'investissement ciblés, comme des maisons de service public, des maisons de santé ou des casernements de gendarmerie.
"Plus de justice dans l'attribution des
dotations"
Les
sénateurs ont par ailleurs adopté un amendement prévoyant l'attribution à
partir de 2015 du même montant de dotation de base à toutes les communes quelle
que soit leur population, donnant ainsi satisfaction à une revendication de
longue date de l'Association des maires ruraux de France. L'auteur de
l'amendement, Alain Houpert, a plaidé en faveur de "l'égalité de
traitement entre les territoires", sachant qu'aujourd'hui, les grandes
villes perçoivent des montants de dotation de base deux fois plus élevés que
ceux des plus petites communes. En 2014, la dotation de base (qui représente un
peu moins de 30% de la dotation globale de fonctionnement des communes et de
leurs groupements) varie en effet de 64,46 euros à 128,93 euros par habitant,
en fonction croissante de la taille des communes. Si un tel écart (qui allait
même de 1 à 2,5 avant 2005) était, par le passé, justifié par les charges de
centralité qu'avaient à supporter les villes moyennes et grandes, il ne le
serait plus, ou plus autant, jugent les défenseurs de la ruralité. Car,
avancent-ils, les communes rurales doivent faire face à des demandes
importantes de leurs habitants en termes de services publics et, entre autres,
en termes d'équipements en haut débit. En outre, l'intercommunalité a pris en
charge de nombreuses compétences jusque-là exercées par la seule ville centre,
allégeant ainsi le fardeau de cette dernière.
"Déglaciation de la DSU"
En clôturant
la semaine dernière le Congrès des maires, le Premier ministre avait lui aussi
estimé qu'"il y a trop d'écart entre les dotations des grandes villes et
des petites communes". La réduction de ces "inégalités" sera l'un
des objectifs de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui
sera contenue dans le projet de loi de finances pour 2016, a rappelé le 2
décembre le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale. André Vallini a donc
appelé les sénateurs à patienter d'ici l'an prochain, pour permettre notamment
de consulter les associations d'élus locaux et le Comité des finances locales.
Mais il n'a pas été entendu. La Haute Assemblée "ne risque rien à taper du
poing sur la table", a lancé Alain Houpert. Son amendement n'a d'ailleurs
sans doute guère d'autre fonction que de "taper du poing" en effet,
le sénateur n'ayant ni précisé quel serait le montant unique de la dotation, ni
même si sa proposition serait entièrement "autofinancée" par un
abaissement de la dotation des communes les plus grandes (ou bien s'il prévoit
de financer cette mesure par autre chose, en la sortant de l'enveloppe normée).
Laissé en suspens, l'examen des amendements sur les articles de la mission "relations avec les collectivités territoriales" se poursuivra au Sénat, le 6 décembre prochain.
Laissé en suspens, l'examen des amendements sur les articles de la mission "relations avec les collectivités territoriales" se poursuivra au Sénat, le 6 décembre prochain.
