LE SENAT VOTE LE COUP DE POUCE DE 200 MILLIONS D'EUROS POUR L'INVESTISSEMENT COMMUNAL

Le Sénat a voté la majoration d'un tiers en 2015 de la dotation d'équipement des territoires ruraux. L'amendement traduit un engagement pris par le Premier ministre lors du Congrès des maires. Les sénateurs ont aussi pris parti pour une dotation de base du même montant quelle que soit la taille de la commune.

Les sénateurs ont adopté le 2 décembre un amendement du gouvernement augmentant d'un tiers (soit 200 millions d'euros) le montant de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015. Ils examinaient en séance les articles de la mission "relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2015.

L'amendement concrétise ainsi une annonce que le Premier ministre a faite la semaine dernière lors du Congrès des maires de France (voir notre article du 27 novembre 2014). Le gouvernement entend par ce moyen encourager l'investissement local, notamment dans les zones rurales. La DETR bénéficie en effet aux communes de moins de 20.000 habitants et aux intercommunalités de moins de 50.000 habitants (ou plus si aucune des communes membres ne dépasse 15.000 habitants) qui se situent en dessous d'un certain seuil de richesse. Elle permet de financer en priorité des projets d'investissement ciblés, comme des maisons de service public, des maisons de santé ou des casernements de gendarmerie.

Déplacement à Bruxelles avec le ministre Benoit Hamon

Etiquetage sur l’origine des viandes dans les plats cuisinés :

Point sur les avancées du dossier

 

 

Conformément à l’engagement pris en juin dernier à l’Assemblée nationale lors de l’examen en première lecture du projet de loi Consommation, Benoît HAMON s’est rendu vendredi 6 septembre dernier à Bruxelles, accompagné d’une délégation  de parlementaires français. Le ministre a en effet souhaité qu’ils puissent participer à un entretien avec le commissaire européen à la Santé et à la protection des consommateurs Tonio BORG, sur le thème de l’étiquetage sur l’origine des viandes dans les plats préparés.

 

 

En effet, alors que la Commission s’apprête à améliorer l’étiquetage sur l’origine des viandes porcines, ovines et caprines ainsi que pour la volaille, la France souhaite que la Commission aille plus loin en étendant l’obligation de mentionner l’origine des viandes aux plats cuisinés.

Tonio BORG a profité de l’entretien pour annoncer que la Commission co-financerait un nouveau round de tests ADN sur les lots de viandes, pour tous les Etats-membres, avant la fin de l’année.

Lors de l’entretien, le commissaire BORG a reconnu l’évolution favorable, sous l’impulsion de la France, du dossier relatif à la mention d’origine des viandes dans les plats préparés. Tonio BORG a confirmé que la date de remise du rapport relatif à ce dossier a déjà été avancée afin d’être rendu public en octobre plutôt qu’en décembre 2013. Ce rapport permettra de construire une position communautaire dans les meilleurs délais.

Le ministre et les parlementaires ont pris acte de cette avancée calendaire et ont exprimé leur souhait de voir ce rapport ouvrir rapidement la voie à une disposition législative d’initiative communautaire sur l’étiquetage de la viande de boeuf dans les plats préparés, rappelant la forte demande de transparence des citoyens européens en matière de consommation alimentaire.

Enfin, le Commissaire a salué la force de l’unité  de la position française, soulignant que plusieurs Etats-membres étaient désormais sur cette ligne (notamment : l’Allemagne, la Grèce, le Portugal et la Finlande), évoquant ainsi en des termes très ouverts les développements à venir sur ce dossier, en France comme au niveau communautaire.

A noter qu'un amendement concernant ce dossier sera débattu au Sénat cette semaine  dans le cadre du Projet de Loi Consommation.