Stéphane Le Foll salue l’adoption par le Parlement européen d’une résolution sur l’étiquetage de l’origine de la viande dans les produits transformés

Communique de presse

Adoption par le Parlement européen d’une résolution sur l’étiquetage de l’origine de la viande dans les produits transformés.

 

Le Parlement européen vient d’adopter, lors de sa session plénière du 11 février 2015, une résolution sur l’indication du pays d’origine de la viande utilisée dans les aliments transformés. Cette résolution vise à demander à la Commission européenne de soumettre rapidement des propositions législatives pour faire suite au rapport remis par la Commission le 17 décembre 2013, et à répondre ainsi aux attentes des consommateurs et des professionnels de la viande qui demandent de manière constante que l’origine de la viande dans les plats préparés, soit clairement indiquée.

Cette résolution du Parlement européen reprend les demandes portées de façon constante par le Gouvernement depuis la crise de la viande de cheval en lieu et place de la viande de boeuf dans des plats préparés il y a maintenant deux ans. Des avancées ont été obtenues sur l’étiquetage de l’origine de la viande fraîche pour les viandes de porc, volailles, ovins et caprins qui seront obligatoires à partir du 1er avril 2015, mais cela ne répond que partiellement aux attentes des consommateurs européens.

 

 

Comme le rapport de la Commission le souligne, 90% des consommateurs sont en faveur d’un tel étiquetage. Cette exigence est un élément déterminant de réconciliation des consommateurs avec leur alimentation, et au-delà, avec l’Union européenne dans sa mission de protection des Européens.

C’est en effet la réglementation européenne qui s’impose à tous les Etats membres en cette matière et les consommateurs attendent légitimement que l’Union européenne prenne des initiatives allant dans le sens de leurs demandes.

Les professionnels français des filières viande et au-delà se sont emparés de cet enjeu en lançant dès le salon de l’agriculture 2013 la démarche viandes de France et ont été rejoints par d’autres filières dans cette dynamique (oeufs, fleurs, lait).

 

 Le Gouvernement soutient cette démarche qui démontre que cet étiquetage est également souhaité des filières.

Etiquetage précisant l'origine des viandes dans les plats préparés

Le Sénat est en train d'examiner le projet de loi consommation en 2eme lecture. Ce projet comporte un article sur ce thème.  Le vote doit intervenir bientôt, je vous en communiquerai le résultat.

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Précision sur l'origine des viandes

 

 PARIS, 27 janvier 2014 (AFP) - Le ministre délégué à la Consommation Benoit Hamon croit encore possible d'imposer un étiquetage précisant l'origine des viandes dans les plats préparés, quitte à attendre la nouvelle Commission européenne après les élections, a-t-il dit lundi à l'AFP.

 "Ce n'est pas mort, pas tant qu'on continuera de se battre", a affirmé M. Hamon lors d'une interview à l'AFP, alors que son projet de loi portant cette mesure est examiné jusqu'à mardi par le Sénat.

 Les députés ont adopté le principe d'une étiquette obligeant les industriels à la transparence sur l'origine géographique de la viande utilisée dans leurs préparations, mais cette disposition est soumise à validation européenne.

 "S'il n'y a pas d'étiquetage de l'origine de la viande c'est que l'Europe, sur la protection du droit des consommateurs, ne tire aucune conséquence de l'affaire de la viande de cheval. Au final, elle dit aux fraudeurs de tous poils, +On parie sur votre sens civique et votre bonne conscience+. Ce n'est pas sérieux ni à la hauteur" du scandale, a insisté le ministre lors d'une interview à l'AFP.

 M. Hamon rappelle que le scandale du "Horsegate" avait montré l'existence de filières d'approvisionnement complexes à travers l'Europe et qu'au total 4,5 millions de plats au cheval frauduleusement étiquetés viande de boeuf avaient été commercialisés dans au moins treize pays.

 Bruxelles a refusé jusqu'à présent de trancher en faveur de cet étiquetage en faisant valoir un important "surcoût" pour les industriels. Mais M. Hamon estime avoir désormais l'appui de la nouvelle coalition au pouvoir en Allemagne et prévient qu'il ne lâchera pas.

 "Nous n'attendions pas une proposition législative (de la part de Bruxelles) avant les élections", a complété M. Hamon qui dit attendre "le renouvellement des commissaires" après le scrutin européen qui se déroulera dans l'Union du 22 au 25 mai.

 Simultanément en France, les professionnels ont décidé un étiquetage volontaire de leurs produits certifiés "Viandes de France", qui s'appliquera aux seules viandes fraîches et sera dévoilé le 11 février.

L'origine "France" était déjà mentionnée pour la viande de boeuf depuis les crises de la vache folle en 1996, et a été étendue en 2000 au niveau européen. Elle s'appliquera désormais, dans l'hexagone, aux autres filières (porcs et volailles notamment) chez les producteurs qui jouent le jeu de la transparence.

 

Anne Emery –Dumas, Sénatrice de la Nièvre, rappelle l’urgence de l’étiquetage obligatoire de l’origine de la viande.

Communiqué de presse – 17 Décembre 2013

Anne Emery –Dumas, Sénatrice de la Nièvre, rappelle l’urgence de l’étiquetage obligatoire de l’origine de la viande.

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Suite au nouveau scandale de la viande de cheval révélé hier lundi 16 Décembre, Anne Emery-Dumas, Sénatrice de la Nièvre, rappelle qu’elle s’est fortement engagée au Sénat dans la défense de la filière Viande : du producteur au consommateur.

La mission commune d'information sur la filière viande, dont Mme Emery-Dumas a fait partie, a mené de très nombreuses auditions dans le but de mieux connaître et comprendre les pratiques et les enjeux de la filière viande en France et en Europe. Quelques membres de la Mission, dont la Sénatrice de la Nièvre, ont accompagné le Gouvernement à Bruxelles afin de défendre et de protéger les consommateurs et de demander un étiquetage obligatoire de l’origine des viandes.

 Les consommateurs européens plébiscitent à 90% le marquage d’origine des viandes en tant qu’ingrédients. Le Gouvernement et les parlementaires ont  appelé la Commission européenne à renforcer la protection de tous les acteurs de la Filière Viande, comme elle s’y était engagée, pour garantir aux consommateurs une alimentation de qualité et une plus grande transparence.

Déplacement à Bruxelles avec le ministre Benoit Hamon

Etiquetage sur l’origine des viandes dans les plats cuisinés :

Point sur les avancées du dossier

 

 

Conformément à l’engagement pris en juin dernier à l’Assemblée nationale lors de l’examen en première lecture du projet de loi Consommation, Benoît HAMON s’est rendu vendredi 6 septembre dernier à Bruxelles, accompagné d’une délégation  de parlementaires français. Le ministre a en effet souhaité qu’ils puissent participer à un entretien avec le commissaire européen à la Santé et à la protection des consommateurs Tonio BORG, sur le thème de l’étiquetage sur l’origine des viandes dans les plats préparés.

 

 

En effet, alors que la Commission s’apprête à améliorer l’étiquetage sur l’origine des viandes porcines, ovines et caprines ainsi que pour la volaille, la France souhaite que la Commission aille plus loin en étendant l’obligation de mentionner l’origine des viandes aux plats cuisinés.

Tonio BORG a profité de l’entretien pour annoncer que la Commission co-financerait un nouveau round de tests ADN sur les lots de viandes, pour tous les Etats-membres, avant la fin de l’année.

Lors de l’entretien, le commissaire BORG a reconnu l’évolution favorable, sous l’impulsion de la France, du dossier relatif à la mention d’origine des viandes dans les plats préparés. Tonio BORG a confirmé que la date de remise du rapport relatif à ce dossier a déjà été avancée afin d’être rendu public en octobre plutôt qu’en décembre 2013. Ce rapport permettra de construire une position communautaire dans les meilleurs délais.

Le ministre et les parlementaires ont pris acte de cette avancée calendaire et ont exprimé leur souhait de voir ce rapport ouvrir rapidement la voie à une disposition législative d’initiative communautaire sur l’étiquetage de la viande de boeuf dans les plats préparés, rappelant la forte demande de transparence des citoyens européens en matière de consommation alimentaire.

Enfin, le Commissaire a salué la force de l’unité  de la position française, soulignant que plusieurs Etats-membres étaient désormais sur cette ligne (notamment : l’Allemagne, la Grèce, le Portugal et la Finlande), évoquant ainsi en des termes très ouverts les développements à venir sur ce dossier, en France comme au niveau communautaire.

A noter qu'un amendement concernant ce dossier sera débattu au Sénat cette semaine  dans le cadre du Projet de Loi Consommation.