mercredi 19 novembre 2014

Présentation du projet de loi sur la PROTECTION DE L'ENFANCE





Répondant à mon invitation , ma collègue sénatrice de Loire -Atlantique , Michelle Meunier  était présente à Nevers lundi dernier, pour présenter le projet de loi sur la protection de l'enfance.
 
 Cette rencontre organisée, dans le cadre de la semaine des droits de l'enfant , avec EFA 58 et l'association Femmes d'Ici & d'Ailleurs ,  a permis de réunir 80 personnes à l'espace Stéphane Hessel à Nevers.
Parmi elles , des professionnels de la protection de l'enfance , des familles d'accueil et des familles souhaitant adopter .
 
Georges Eymery, conseiller général  a présenté le travail initié par la conseil Général de la Nièvre dans ce domaine.
 
Michelle Meunier a présenté les articles du projet de Loi , amendant la loi de 2007 qui réforme la protection de l'enfance .
 
Les principales dispositions portent sur la gouvernance et le pilotage afin de sécuriser le parcours en plaçant l'enfant au cœur du dispositif. Adapter le statut de l'enfant sur le long terme en favorisant notamment l'adoption simple apparaissent comme indispensables et figurent dans les propositions de cette Loi.
 
La richesse des échanges et des témoignages qui  se sont succédés ont  souligné l'importance et la nécessité  de ces propositions .
 
Ce projet de Loi sera débattu en décembre au Sénat , je ne manquerai pas de vous tenir informés de l'issue  débats qui se dérouleront à cette occasion.
 
 

mercredi 10 avril 2013

Le Sénat a adopté, dans la soirée de mardi 9 avril, le premier article du projet de loi sur le mariage pour tous, le plus important, qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe.


Mariage pour tous : Où en est l'examen du texte, au mercredi 10 avril ?

·                           Jeudi 4 avril : les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur le texte ;

·                   vendredi 5 avril, les sénateurs ont examiné et rejeté quatre motions déposées sur le texte :
·                                        - la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi rejetée par 176 voix contre 163
                                          - l'exception d'irrecevabilité sur le texte rejetée par 177 voix contre 159
                                                                                          - la question préalable rejetée par 177                             voix contre 158
                                                                                          - la motion tendant au renvoi du projet de loi en commission rejetée par 179 voix contre 160.
Lundi 8 avril, les sénateurs ont rejeté tous les amendements précédant l'article 1er du projet de loi, visant essentiellement à créer un contrat d’union civile à la place du contrat de mariage.

Le même jour, jusque dans la nuit du 9 au 10 avril, les sénateurs ont examiné puis adopté l'article 1er du projet de loi. Cet article établi que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".

Sénat - communiqués de presse