Mariage pour tous : Où en est l'examen du texte, au mercredi 10 avril ?
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Jeudi
4 avril : les sénateurs ont procédé à la
discussion générale sur le texte ;
· vendredi
5 avril, les sénateurs ont examiné et rejeté
quatre motions déposées sur le texte :
· - la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi rejetée par 176 voix contre 163
- l'exception d'irrecevabilité sur le texte rejetée par 177 voix contre 159
- la question préalable rejetée par 177 voix contre 158
- la motion tendant au renvoi du projet de loi en commission rejetée par 179 voix contre 160.
Lundi 8 avril, les
sénateurs ont rejeté tous les amendements précédant l'article 1er du
projet de loi, visant essentiellement à créer un contrat d’union civile à la
place du contrat de mariage.
Le même jour, jusque dans la nuit du 9 au
10 avril, les
sénateurs ont examiné puis adopté l'article 1er du projet de loi.
Cet article établi que "le mariage est contracté par deux personnes de
sexe différent ou de même sexe".
