Le projet de loi ouvrant
le mariage aux couples de personnes de même sexe est examiné en séance
publique à partir du jeudi 4 avril 2013.
À partir de 16 heures le
jeudi 4 avril et jusqu'au 13 avril, le projet de loi ouvrant le mariage aux
couples de personnes de même sexe est examiné au Sénat, après son adoption en
première lecture par l'Assemblée nationale.
Une couverture en direct
sur le site du Sénat
Le débat est relayé en
direct dans son intégralité sur le compte Twitter du Sénat @Senat_direct.
Retrouvez les moments forts de la séance publique sur le site du Sénat.
Objet du texte
Le projet de loi a pour
objet de permettre aux couples de même sexe de se marier. Il ouvre également
aux personnes de même sexe mariées la voie de l'adoption, que ce soit
l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou l'adoption de l'enfant
du conjoint.
