Le projet de loi ouvrant
le mariage aux couples de personnes de même sexe est examiné en séance
publique à partir du jeudi 4 avril 2013.
À partir de 16 heures le
jeudi 4 avril et jusqu'au 13 avril, le projet de loi ouvrant le mariage aux
couples de personnes de même sexe est examiné au Sénat, après son adoption en
première lecture par l'Assemblée nationale.
Une couverture en direct
sur le site du Sénat
Le débat est relayé en
direct dans son intégralité sur le compte Twitter du Sénat @Senat_direct.
Retrouvez les moments forts de la séance publique sur le site du Sénat.
Objet du texte
Le projet de loi a pour
objet de permettre aux couples de même sexe de se marier. Il ouvre également
aux personnes de même sexe mariées la voie de l'adoption, que ce soit
l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou l'adoption de l'enfant
du conjoint.
L'article 1er du texte
ouvre le mariage aux couples composés de deux personnes de même sexe. Il
prévoit également une règle de conflit de lois applicable aux mariages célébrés
entre deux personnes étrangères ou une personne étrangère et un Français de
même sexe afin, sous réserve des engagements internationaux de la France, de
permettre la célébration de tels mariages lorsque la loi personnelle des époux
ou de l'un d'eux s'y oppose.
Les articles 2 et 3 sont
relatifs à l'ouverture de l'adoption plénière et de l'adoption simple aux
couples mariés de personnes de même sexe et aux conséquences sur la dévolution
du nom de famille.
Les articles 4 à 21
contiennent des dispositions de coordination du projet de loi avec différents
textes législatifs notamment lorsque les mots « père et mère » ou « mari et
femme » sont présents dans ces textes, ils sont remplacés par le mot « parents
» et « époux ».
L'article 22 comporte des
dispositions transitoires ; l'article 23 des dispositions d'application
outre-mer.
