LE PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE ADOPTE PAR LE SENAT

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Après 50 heures d’auditions et sept jours de débat en séance, le Sénat vient à son tour d’adopter le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.

31^e engagement du Président de la République pendant la campagne, ce texte permettra de donner à l’institution du mariage une portée réellement universelle avec ses droits et ses devoirs pour tous les couples, quel que soit leur orientation sexuelle.

Les sénateurs socialistes sont fiers que soit franchie aujourd’hui une nouvelle étape vers l’adoption définitive de cette loi d’égalité et de lutte contre toutes les discriminations

LE MARIAGE POUR TOUS

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est examiné en séance publique à partir du jeudi 4 avril 2013.  

À partir de 16 heures le jeudi 4 avril et jusqu'au 13 avril, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est examiné au Sénat, après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale.

Une couverture en direct sur le site du Sénat

Le débat est relayé en direct dans son intégralité sur le compte Twitter du Sénat @Senat_direct. Retrouvez les moments forts de la séance publique sur le site du Sénat.

Objet du texte

Le projet de loi a pour objet de permettre aux couples de même sexe de se marier. Il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou l'adoption de l'enfant du conjoint.