Relations commerciales : Stéphane LE FOLL, Emmanuel MACRON et Carole DELGA

communiqué de presse - 11 février 2015

 

Stéphane Le FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, ont réuni ce jour les représentants des producteurs agricoles, des industries agroalimentaires et des distributeurs pour faire le point des négociations commerciales en cours, à 15 jours de la conclusion des négociations LME 2015.

La réunion d’octobre 2014, avec les mêmes acteurs avait permis de fixer des objectifs partagés pour les négociations 2015 : cesser une guerre des prix excessive, sortir d’une logique de confrontation permanente entre fournisseurs et acheteurs, chercher par le dialogue des solutions permettant de prendre en compte les difficultés structurelles ou ponctuelles de certaines filières, notamment pour 2015 celles liées à l’embargo russe.

Un comité de suivi des négociations commerciales avait alors été institué. Il s’est réuni le 17 décembre 2014 et le 30 janvier 2015. Il a permis de clarifier un certain nombre d’interrogations sur le cadre législatif applicable, et de suivre de près le déroulement des négociations.

Dans le même temps, comme il s’y était engagé, le ministre de l’économie a saisi l’autorité de la concurrence sur les rapprochements entre enseignes de la distribution annoncés à l’automne dernier. L’avis sera rendu en mars. Le projet de loi pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances porte d’ores et déjà des mesures visant à mieux encadrer ces pratiques.

Les contrôles de la DGCCRF ont commencé dès fin 2014 pour surveiller la période de négociation. La réunion de ce jour a également permis de présenter le bilan des contrôles menés en 2014, et de confirmer que les pratiques abusives feraient l’objet de suites appropriées (sanctions administratives, assignations, etc.).

Les ministres ont appelé les acteurs à la responsabilité. Le contexte macroéconomique est globalement favorable, le gouvernement a mobilisé d’importants moyens, au travers du Pacte de Responsabilité ou du Programme des Investissements d’avenir, pour accompagner l’investissement et renforcer la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire. En 2014 : 1259 actes de contrôle ont été effectués dans 310 établissements. Les pratiques abusives feront l’objet de suites appropriées, et notamment d’assignations. Les solutions sont connues : prendre en compte la réalité économique des industriels et des filières, anticiper et lisser la volatilité des cours lorsqu’elle est connue et prévisible, comme c’est le cas par exemple dans la filière laitière, afin de préserver tous les maillons des filières.

Les représentants de la grande distribution présents à la réunion se sont inscrits dans cette logique. Ils ont réaffirmé leur engagement à négocier les tarifs 2015 en tenant compte de la situation économique de leurs fournisseurs agricoles et agroalimentaires, avec l’objectif d’assurer la pérennité des filières et notamment de l’élevage et des fruits et légumes, y compris si des modifications substantielles du contexte entraînait une réouverture des discussions tarifaires telle que prévue par le loi consommation de mars 2014.

Ils ont également rappelé leur volonté de privilégier les produits français et de mettre en avant l’origine française des produits.

Stéphane Le FOLL, Emmanuel MACRON et Carole DELGA suivront avec la plus grande attention l’aboutissement des négociations commerciales d’ici au 1er mars.

 

 

Riche débat vendrtedi 6 février à l'initiative des 4 parlementaires de la Nièvre

A l'initiative des 4 parlementaires de la Nièvre, un  débat c'est tenu vendredi 6 février   à Sauvigny les Bois sur les événements des 7 ,  9 et 11  janvier derniers , leurs causes et leurs conséquences.

Nombreuses interventions sur les réponses à apporter, les fractures de notre société, le rôle de l'éducation à la citoyenneté, la laïcité garante du vivre ensemble.

Un débat qui a besoin d'être poursuivi et approfondi, les participants ont décidé de renouveler cet échange citoyen.

 

INVITATION des parlementaires de la Nièvre pour une réunion publique le Vendredi 6 février

   INVITATION

 

 

 

 

 

Cher(e)s ami(e)s et camarades,

 

Le drame qu'a vécu notre pays dans les premiers jours de janvier nous a aussi livré un message d'espoir.

 

Les formidables rassemblements auxquels il a donné lieu nous ont montré combien nos valeurs républicaines restaient vivantes.

 

Aussi nous-a-t-il semblé indispensable de prolonger ce moment de recueillement et de mobilisation d'un temps de réflexion collective et de débat.

 

C'est pourquoi nous avons pris l'initiative d'organiser une rencontre ouverte à toutes et tous pour essayer de tirer ensemble les enseignements de ces événements le :

 

 

 

VENDREDI 6 FEVRIER à 18h30

 

Salle des Fêtes de SAUVIGNY LES BOIS

 

 

 

En souhaitant vous y retrouver, nous vous adressons nos sentiments chaleureux et amicaux.

 

Anne EMERY-DUMAS, sénatrice , Gaëtan GORCE, sénateur

Martine CARRILLON-COUVREUR, députée et Christian PAUL , député

LA SITUATION DES SAISONNIERS EN FRANCE

 

 

Vous trouverez ci-dessous, le texte de mon intervention au Sénat hier .

 

 

 

LA SITUATION DES SAISONNIERS EN FRANCE

DEBAT DU MARDI 27 JANVIER 2015

 

Le sujet de débat qui nous est proposé par le groupe CRC est en réalité très vaste.

Qui sont les travailleurs saisonniers ? On estime qu’ils sont au nombre d’environ 1 300 000 chaque année.

La plupart sont employés dans l’agriculture et dans l’hôtellerie-restauration et dans des activités liées au tourisme et aux périodes de vacances scolaires.

En agriculture par exemple, on observe que les personnes qui se présentent pour effectuer les travaux de cueillette ou de vendange ne sont plus, depuis déjà plusieurs années, des jeunes qui veulent gagner un peu d’argent pour s’offrir des vacances. De plus en plus, ils sont remplacés par des chômeurs de longue durée et des personnes en difficulté : précaires, retraités...

Et de quels travailleurs saisonniers parle-t-on ?

S’agit-il de saisonniers de nationalité française, de ressortissants de l’Union européenne en situation de travailleurs détachés, ou de ressortissants extra-européens ?

Ainsi, on estime que dans le secteur agricole, le nombre de salariés détachés d’Etats récemment membres de l’Union européenne a grimpé de 1000% entre 2004 et 2012.

 

Quel est leur contrat de travail ? Sont-ils sous contrat de travail saisonnier, avec ou non une clause de renouvellement triennal ?

Certains salariés qui devraient être employés sous CDD ne sont-ils pas abusivement sous contrat saisonnier afin d’éviter frauduleusement à leur employeur de leur payer la prime de précarité ? Cela n’expliquerait-il pas que l’on en trouve de plus en plus dans des secteurs d’activité divers ?

Certains peuvent aussi être sous CDI intermittent comme par exemple de nombreux saisonniers du thermalisme en application d’un accord d’octobre 2014, ou de salariés d’entreprises qui ont des productions liées à des activités saisonnières. Je pense notamment Monsieur le Ministre aux ouvrières d’une entreprise de fabrication de fixations de ski de mon département, dont je vous ai déjà exposé la situation précaire.

 

Quelles sont les conditions de logement et de transport de ces salariés? Le droit à la formation est-il respecté ? Bénéficient-ils d’une surveillance médicale appropriée ?

Parviennent-ils à remplir les conditions pour obtenir le remboursement des frais de santé ?

Question et réponse sur le massacre perpétré par Boko Haram au Nigéria

Voici la réponse de Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, à ma question d'actualité du 15 janvier 2015 sur le massacre perpétré par Boko Haram au Nigéria, et parue dans le compte rendu analytique officiel du Sénat.

Mme Anne Emery-Dumas. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Alors que l'attention des médias internationaux était focalisée sur les événements tragiques que notre pays a connus la semaine dernière, alors que la communauté internationale manifestait sa solidarité et dénonçait avec force les attentats terroristes dont la France a été victime, au nord du Nigeria, la secte Boko Haram commettait, dans ce qui pourrait passer pour de l'indifférence de notre part, l'offensive la plus sanglante et la plus destructrice jamais perpétrée depuis le début de ses exactions en 2009. Pendant cinq jours, du 3 au 7 janvier, les terroristes de Boko Haram sont entrés dans la ville de Baga, qu'ils ont totalement détruite en quelques heures, massacrant sans distinction hommes, femmes et enfants dans des conditions effroyables et revendiquant ces atrocités au nom de l'établissement du califat islamique dans le nord-est du Nigeria.

Le bilan de cette attaque est terrible et continue de s'alourdir. Amnesty International estime à plus de 2 000 le nombre des victimes dans la région de Baga et à 20 000 le nombre d'habitants contraints à la fuite en direction du Tchad voisin. Le peuple français, qui a su se réunir et se rassembler pour défendre les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité dans les rues de toutes nos villes dimanche dernier, ne peut être insensible au sort des populations du nord-Nigeria ni aux attaques terroristes dont fait l'objet l'État du Nigeria. Monsieur le ministre des affaires étrangères, comment cette offensive de Boko Haram a-t-elle pu se développer dans des proportions aussi effroyables dans le silence de la communauté internationale ? Comment mettre fin à cette extension inquiétante de la zone d'influence de Boko Haram sur les rives du lac Tchad ? Quelle est l'action de la France sur le terrain, aux côtés des forces africaines engagées dans la lutte contre Boko Haram ? (Applaudissements.)

 

Réponse du Ministre des affaires étrangères et du développement international

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. Madame la sénatrice, vos propos sont malheureusement tout à fait exacts. Ils appellent de ma part trois observations.

Premièrement, il est absolument impossible d'avoir l'indignation sélective et de pratiquer le « deux poids, deux mesures ».

Des drames épouvantables, des attaques ignobles surviennent dans le monde, et l'on a parfois le sentiment que, selon l'endroit où ils se produisent, l'écho est différent. Mais nous ne pouvons entrer dans cette logique : nous devons condamner avec la même sévérité les actes terroristes où qu'ils se produisent. Malheureusement, ce qui se passe au nord-est du Nigeria atteint le summum de l'atrocité.

Deuxièmement, depuis le début, la France apporte son appui à la lutte contre ce terrorisme de Boko Haram. Je rappelle que c'est à la demande du Nigeria que le Président de la République française a organisé le sommet de Paris en mai 2014. Jean-Yves Le Drian et moi-même y avions participé. Nous travaillons concrètement au renforcement de la concertation entre les chefs d'État et à une meilleure coopération régionale en matière de sécurité. Nous avons présenté un projet de mise sur pied d'une force régionale et la France contribue - je n'entrerai pas dans les détails, pour des raisons que chacun comprendra - à un dispositif de coordination entre les pays concernés. Nous faisons donc ce que nous devons faire.

Troisièmement, je veux souligner que le soutien de tous est nécessaire. Il faut être lucide : la France ne règlera pas à elle seule tous les problèmes du monde. Nous prenons notre part- certains disent même plus que notre part -, et c'est à notre honneur, mais la solution est européenne, internationale, africaine.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Laurent Fabius,ministre. Nous devons agir tous ensemble. La France apporte et continuera d'apporter sa pleine contribution, parce qu'il n'existe qu'une seule réponse à cette barbarie : la fermeté dans l'unité !(Applaudissements.)

 

Présentation de mes voeux à Dommartin

 

 

Samedi 10 janvier  à Dommartin avec les élus et forces vives, à l'occasion de la présentation de mes vœux, nous avons  vécu un moment de recueillement et d'amitié par  un rassemblement autour des valeurs de liberté ,d'égalité et de fraternité qui fondent notre Nation.

NOUS SOMMES CHARLIE - HOMMAGES AUX EVENEMENT TRAGIQUES DU 7 et 9 janvier

 

 

Environ 400 personnes étaient présentes devant la mairie de Château-Chinon ,le 10 janvier dernier,  pour rendre hommage aux victimes de Charlie Hebdo et de des attentats du 9 janvier. Guy DOUSSOT, maire, a repris un texte de Robert Badinter et a lu un poème de Paul Eluard : Liberté.

Dimanche 11 janvier , journée historique de rassemblement et d'unité en France , j'ai marché  à Nevers avec près de 10 000 nivernais unis et rassemblés pour défendre la Liberté et la Fraternité. Un rassemblement jamais vu!

 

 

Et le matin , du 11 janvier , à Guérigny , j'ai également participé à un rassemblement .