ACCES AUX SOINS DES PLUS DEMUNIS

Un  colloque est  organisé, sur ce thème,  au Sénat le  lundi 30 septembre et un rapport a été remis au Premier Ministre par ma collègue Aline Archimbaud , sénatrice de Seine Saint Denis.

Dans le cadre de ce colloque , j’animerai une table ronde  

14h15 - 15h45. Table ronde 2: LES PIONNIERS DE L’INNOVATION

Redonner du sens aux pratiques, impliquer les populations, lutter contre les cloisonnements administratifs et bousculer les rigidités et les conservatismes.

avec la participation de Huguette Boissonat, directrice du département santé d’ATD quartmonde.

Zahia Bensekhri, médiatrice santé au centre de santé communautaire «La

Place Santé» dans le quartier Francmoisin à Saint-Denis.

Christian Fatoux, directeur de la CPAM du Gard.

Frederic Lossouarn, directeur des solidarités de la municipalité de

Nantes.

Bertrand Riff, médecin généraliste à la Maison dispersée de santé de

Lille.

Bernard Thomasse, président de la CPAM du Calvados.

Olivier Vilt, coordinateur de Un chez soi d'abord à Lille.

Animé par Anne Emery Dumas, sénatrice de la Nièvre.

Dans le cadre de la mission parlementaire qui lui a été confiée sur l’accès aux soins pour les plus démunis, Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Secrétaire de la commission des Affaires sociales, a remis mardi 24 septembre  son rapport au Premier Ministre.

Au terme de nombreux déplacements de terrain dans différentes régions et de plusieurs centaines d’auditions de professionnels de santé, de personnels de la sécurité sociale, d’assurés sociaux, d’élus, de travailleurs sociaux et de chercheurs, Aline Archimbaud analyse dans ce rapport les raisons multiples qui ont fait que l’esprit de la loi CMU est aujourd’hui défiguré.

J’avais reçu Aline Archimbault à Nevers le 17 juin dernier. Ayant travaillé avec elle sur ces questions, j’ai pensé utile de lui présenter la situation de la Nièvre. Nous avons rencontré les associations qui œuvre quotidiennement sur le terrain pour les entendre et bénéficier de leur connaissance particulière du sujet .Nous avons également échangé avec elles sur les propositions concrètes qui pourraient être faites.

LES JOURNEES PARLEMENTAIRES à Bordeaux

Lors des journées parlementaires qui se sont déroulées à Bordeaux les 23 et 24 septembre,
Jean -Marc Ayrault, le premier ministre a fixé la feuille de route pour les prochaines sessions parlementaires, avec notamment  :


- le projet de Loi pour les Retraites

-l'Avenir de la formation professionnelle

-le projet de Loi de Finances

-la transition énergétique

- la stratégie nationale de santé

devant les parlementaires socialistes, députés et sénateurs réunis.

Les sénateurs ont planché sur la filière bois

Dans le cadre des travaux parlementaires sur le volet « forêt » de la loi d'avenir agricole, Bernadette Bourzai, sénatrice de la Corrèze, a invité les membres du groupe d'étude « Forêt et filière bois » , les 19 et 20 septembre derniers à débattre autour des problématiques de la filière et à visiter des entreprises .

Ces deux journées  ont été d’un très grand intérêt et ont permis de découvrir l’importance, la diversité et la complémentarité de la filière bois corrézienne

Les échanges et les visites ont été  fructueuses .

 

 

PERMANENCES DANS LES MAIRIES EN OCTOBRE

Mes collaboratrices assurent des permanences dans les mairies, ces permanences sont ouvertes au public.

En OCTOBRE , 9 permanences seront assurées:

Isabelle Maligne-Perruchot, ma collaboratrice, sera présente à MOULINS ENGILBERT, le mardi 1^er octobre  de 10h00 à 11h00 ; à CHATILLON EN BAZOIS le mercredi 09 octobre de 9h30 à 10h30; à LA MACHINE le mercredi 09 octobre de 11h00 à 12h00; à SAINT SAULGE, le mercredi 09 octobre de 14h30 à 15h30 et à MONTSAUCHE LES SETTONS, le mardi 15 octobre de 14h30 à 15h30.

Delphine Fleury, ma collaboratrice, sera présente à SAINT BENIN D'AZY le mercredi 02 octobre de 9h00 à 10h00 ; à IMPHY, le mercredi 02 octobre de 14h00 à 15h00; à SAINT PIERRE LE MOUTIER, le mercredi 09 octobre de 10h00 à 11h00 et à POUGUES LES EAUX , le mercredi 09 octobre de 15h00 à 16h00.

 

Interdiction de cumul des mandats

Les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de parlementaire national et européen seront examinés à partir du mercredi 18 septembre au Sénat.

Compte tenu des prises de position des groupes politiques et d’un certain nombre de collègues du groupe socialiste, il est très probable que ces textes ne seront pas adoptés au Sénat.

Personnellement j’ai indiqué au Président du groupe socialiste du Sénat François Rebsamen que je votais en faveur de ces textes, qui répondent aux engagements du Président de la République, mais également à ceux que j’ai pris lors de mon élection au Sénat.

Ces textes sont équilibrés, ils ne remettent pas en cause l’attache territoriale des parlementaires puisqu’il sera toujours possible d’être simple membre d’une assemblée locale : conseiller municipal, conseiller général ou régional mais interdisent le cumul avec une fonction exécutive : maire, président ou vice-président.

Depuis la décentralisation et au fur et à mesure de la montée en puissance du rôle de l’exécutif des collectivités locales, ces fonctions sont devenues de plus en plus importante et nécessitent un engagement à plein temps de ceux qui les assurent. Le cumul avec un mandat parlementaire ne peut, dès lors se faire qu’au détriment de l’une ou l’autre des fonctions électives.

Même si l’on peut toujours considérer que les textes qui nous sont proposés sont imparfaits, qu’ils ne vont pas assez loin dans l’interdiction de cumul avec d’autres fonctions, ou dans l’affirmation du rôle du parlement, c’est une avancée notable pour notre démocratie et je les voterai donc avec engagement et conviction.

 

 

Traçabilité et étiquetages des Viandes :

Traçabilité et étiquetages des Viandes :

Le Sénat envoie un signal fort

Le Sénat a adopté à l’unanimité mercredi 11 septembre un amendement portant sur la traçabilité de la viande.

La préoccupation de nos concitoyens et des professionnels du secteur était très forte après l'affaire dite de la viande de cheval. La mission « viande » mise en place au Sénat et à laquelle j’appartiens, a, dans son rapport, demandé l'étiquetage d'origine de toutes les viandes, fraîches ou transformées, y compris en restauration.

La volonté d'aboutir était essentielle, c’est aujourd’hui chose faite dans le projet de loi “Consommation” discuté en séance cette semaine.

L’amendement affirme un principe général - qui va plus loin que la loi de modernisation de l'agriculture de 2010 - : étendre l'étiquetage à toutes les viandes brutes ou transformées et prévoir une procédure qui permette à la France de ne pas attendre ses voisins européens pour aller de l'avant

Je me réjouis que cette proposition ait été adoptée à l’unanimité et de l’engagement et de la volonté du Gouvernement dans la protection des Consommateurs et de la Filière Viande.

Aujourd’hui, et bien que le domaine touche également au droit européen, nous ne doutons pas qu'un projet communautaire voie le jour dans les prochains mois.

Extrait du texte :

Après l'alinéa 17

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - Le chapitre II du titre I^er du livre I^er du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article L. 112-11, les mots : « peut être rendue » sont remplacés par le mot : « est » ;

2° Le second alinéa de l'article L. 112-11 est complété par les mots : « après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l'Union européenne l'obligation prévue par le présent article » ;

3° Il est complété par un article L. 112-... ainsi rédigé :

« Art. L. 112-... - Sans préjudice des dispositions spécifiques à l'indication de l'origine des denrées alimentaires, l'indication du pays d'origine est obligatoire pour toutes les viandes, et tous les produits agricoles et alimentaires à base de viande ou contenant en tant qu'ingrédient de la viande, à l'état brut ou transformé.

« Les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'État après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l'Union européenne l'obligation prévue par le présent article. »

Déplacement à Bruxelles avec le ministre Benoit Hamon

Etiquetage sur l’origine des viandes dans les plats cuisinés :

Point sur les avancées du dossier

 

 

Conformément à l’engagement pris en juin dernier à l’Assemblée nationale lors de l’examen en première lecture du projet de loi Consommation, Benoît HAMON s’est rendu vendredi 6 septembre dernier à Bruxelles, accompagné d’une délégation  de parlementaires français. Le ministre a en effet souhaité qu’ils puissent participer à un entretien avec le commissaire européen à la Santé et à la protection des consommateurs Tonio BORG, sur le thème de l’étiquetage sur l’origine des viandes dans les plats préparés.

 

 

En effet, alors que la Commission s’apprête à améliorer l’étiquetage sur l’origine des viandes porcines, ovines et caprines ainsi que pour la volaille, la France souhaite que la Commission aille plus loin en étendant l’obligation de mentionner l’origine des viandes aux plats cuisinés.

Tonio BORG a profité de l’entretien pour annoncer que la Commission co-financerait un nouveau round de tests ADN sur les lots de viandes, pour tous les Etats-membres, avant la fin de l’année.

Lors de l’entretien, le commissaire BORG a reconnu l’évolution favorable, sous l’impulsion de la France, du dossier relatif à la mention d’origine des viandes dans les plats préparés. Tonio BORG a confirmé que la date de remise du rapport relatif à ce dossier a déjà été avancée afin d’être rendu public en octobre plutôt qu’en décembre 2013. Ce rapport permettra de construire une position communautaire dans les meilleurs délais.

Le ministre et les parlementaires ont pris acte de cette avancée calendaire et ont exprimé leur souhait de voir ce rapport ouvrir rapidement la voie à une disposition législative d’initiative communautaire sur l’étiquetage de la viande de boeuf dans les plats préparés, rappelant la forte demande de transparence des citoyens européens en matière de consommation alimentaire.

Enfin, le Commissaire a salué la force de l’unité  de la position française, soulignant que plusieurs Etats-membres étaient désormais sur cette ligne (notamment : l’Allemagne, la Grèce, le Portugal et la Finlande), évoquant ainsi en des termes très ouverts les développements à venir sur ce dossier, en France comme au niveau communautaire.

A noter qu'un amendement concernant ce dossier sera débattu au Sénat cette semaine  dans le cadre du Projet de Loi Consommation.

Inauguration de la permanence parlementaire à GUERIGNY

Samedi 7 septembre, j'ai inauguré ma permanence parlementaire rénovée à Guérigny , 14 rue Alfred Massé.

Pour l'occasion , une centaine d'élu-es et ami-es avaient fait le déplacement malgré la pluie.
Nous avons pu partager un moment de rentrée convivial autour d'un apéritif servi dans le jardin .






Nous étions en bonne compagnie musicale avec le groupe "La Petite Moisson".

Un grand merci à toutes et tous pour ce chaleureux moment.







 Anne EMERY-DUMAS, sénatrice de la Nièvre
Permanence parlementaire
14 rue Alfred Massé
58 130 Guérigny
tél : 03 86 70 13 44