Promotion et soutien de la politique forestière
14ème législature
Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité de recréer les outils destinés à mettre en œuvre une politique forestière moderne et ambitieuse.
Le fonds forestier national (FFN), fonds d'État, supprimé par la loi d'orientation forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001, destiné à permettre une gestion plus dynamique des forêts françaises et à aider la filière bois à se développer visait, principalement, à encourager le reboisement et à désenclaver les forêts en favorisant l'accès aux engins de débardage.
Il était alimenté par une taxe fiscale et échappait à l'annualité budgétaire, comme compte spécial du trésor. La taxe était versée par les exploitants forestiers et le commerce de première transformation du bois. Le fonds, outil essentiel d'une politique stratégique forestière nationale, a, durant cinquante ans, parfaitement répondu à plusieurs objectifs qui lui étaient assignés : extension forestière (plus de deux millions d'hectares ont été plantés dont 1,5 million appartiennent à des propriétaires privés) et développement de pépinières forestières, développement de routes, pistes et cloisonnement permettant une exploitation plus rapide et rentable des forêts, mise en place de systèmes de défense contre les incendies de forêts (DFCI), développement des métiers de la forêt.
