jeudi 30 janvier 2014

LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ADOPTE LA PROPOSITION DE LOI VISANT A RECONQUERIR L’ECONOMIE REELLE



Réunie le mercredi 29 janvier 2013, sous la présidence de Mme Annie David, la commission des affaires sociales a examiné, en première lecture, le rapport de Mme Anne Emery-Dumas, sur la proposition de loi n° 7 (2013-2014) visant à reconquérir l’économie réelle.

La commission a examiné 72 amendements, dont plus de la moitié ont été présentés par les trois commissions saisies pour avis sur ce texte (finances, lois et affaires économiques).

Elle a adopté 35 amendements, qui visaient essentiellement à sécuriser le texte, notamment au regard des principes constitutionnels du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre, et à rendre opérationnelles certaines mesures.

Les principaux amendements à l’article 1er, relatif à la nouvelle procédure de recherche de repreneur pour les entreprises de plus de 1000 salariés, ont visé à :

- écarter les entreprises soumises à une procédure de conciliation ou de sauvegarde ;

- réintroduire un seuil de 50 salariés pour les établissements menacés de fermeture ;

- obliger les entreprises candidates à présenter des offres de reprise qui reposent sur leurs propres ressources ;

- ouvrir les cas de motifs légitimes de refus de cession par l’employeur, comme par exemple la mise en péril d’une partie de l’activité de l’entreprise ou les offres présentées à un prix manifestement sous-évalué ;

- relever de 15 jours à 1 mois le délai fixé au tribunal de commerce pour statuer sur le respect des obligations de recherche d’un repreneur ;

- prévoir une application des nouvelles règles pour tous les plans de sauvegarde de l’emploi engagés à compter du 1er juillet prochain.

Elle a instauré, à l’article 5, une clause de rendez-vous périodique pour les assemblées générales des sociétés cotées qui ont refusé de mettre en place le droit de vote double, afin qu’elles abordent cette question au moins une fois tous les deux ans.
A l’article 6, elle a précisé que l’Autorité des marchés financiers devait rendre des conclusions écrites au Tribunal de Grande Instance lorsqu’il est saisi par le comité d’une entreprise qui fait l’objet d’une OPA et qui estime ne pas disposer d’éléments suffisants pour rendre son avis sur l’offre.
Enfin, elle a prévu que les PME non cotées pourront également, à l’instar des sociétés cotées, distribuer jusqu’à 30% d’actions gratuites à l’ensemble des membres des salariés.
La proposition de loi sera examinée en séance publique par les sénatrices et les sénateurs mardi 4 février prochain.

mercredi 29 janvier 2014

Etiquetage précisant l'origine des viandes dans les plats préparés



Le Sénat est en train d'examiner le projet de loi consommation en 2eme lecture. Ce projet comporte un article sur ce thème.  Le vote doit intervenir bientôt, je vous en communiquerai le résultat.

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Précision sur l'origine des viandes

 

 PARIS, 27 janvier 2014 (AFP) - Le ministre délégué à la Consommation Benoit Hamon croit encore possible d'imposer un étiquetage précisant l'origine des viandes dans les plats préparés, quitte à attendre la nouvelle Commission européenne après les élections, a-t-il dit lundi à l'AFP.

 "Ce n'est pas mort, pas tant qu'on continuera de se battre", a affirmé M. Hamon lors d'une interview à l'AFP, alors que son projet de loi portant cette mesure est examiné jusqu'à mardi par le Sénat.

 Les députés ont adopté le principe d'une étiquette obligeant les industriels à la transparence sur l'origine géographique de la viande utilisée dans leurs préparations, mais cette disposition est soumise à validation européenne.

 "S'il n'y a pas d'étiquetage de l'origine de la viande c'est que l'Europe, sur la protection du droit des consommateurs, ne tire aucune conséquence de l'affaire de la viande de cheval. Au final, elle dit aux fraudeurs de tous poils, +On parie sur votre sens civique et votre bonne conscience+. Ce n'est pas sérieux ni à la hauteur" du scandale, a insisté le ministre lors d'une interview à l'AFP.

 M. Hamon rappelle que le scandale du "Horsegate" avait montré l'existence de filières d'approvisionnement complexes à travers l'Europe et qu'au total 4,5 millions de plats au cheval frauduleusement étiquetés viande de boeuf avaient été commercialisés dans au moins treize pays.

 Bruxelles a refusé jusqu'à présent de trancher en faveur de cet étiquetage en faisant valoir un important "surcoût" pour les industriels. Mais M. Hamon estime avoir désormais l'appui de la nouvelle coalition au pouvoir en Allemagne et prévient qu'il ne lâchera pas.

 "Nous n'attendions pas une proposition législative (de la part de Bruxelles) avant les élections", a complété M. Hamon qui dit attendre "le renouvellement des commissaires" après le scrutin européen qui se déroulera dans l'Union du 22 au 25 mai.

 Simultanément en France, les professionnels ont décidé un étiquetage volontaire de leurs produits certifiés "Viandes de France", qui s'appliquera aux seules viandes fraîches et sera dévoilé le 11 février.

L'origine "France" était déjà mentionnée pour la viande de boeuf depuis les crises de la vache folle en 1996, et a été étendue en 2000 au niveau européen. Elle s'appliquera désormais, dans l'hexagone, aux autres filières (porcs et volailles notamment) chez les producteurs qui jouent le jeu de la transparence.

 

PERMANENCES dans les mairies en FEVRIER


J'ai souhaité organiser des permanences régulières dans les chefs-lieux de cantons pour vous permettre de me joindre ou de m'adresser vos questions ou vos demandes.

Mes collaboratrices assurent des permanences dans les mairies, ces permanences sont ouvertes au public.

 

En FEVRIER, vous pouvez rencontrer :

 

Isabelle Maligne-Perruchot à MOULINS ENGILBERT, le mardi 4 février  de 10h00 à 11h00 ; à CHATILLON EN BAZOIS le mercredi 12 février  de 9h30 à 10h30; à LA MACHINE le mercredi 12 février de 11h00 à 12h00; à SAINT SAULGE, le mercredi 12 février de 14h30 à 15h30 et à MONTSAUCHE LES SETTONS, le mardi 18 février de 14h30 à 15h30.

 

Delphine Fleury à SAINT BENIN D'AZY le mercredi 5 février de 9h00 à 10h00 ; à IMPHY, le mercredi 5 février de 14h00 à 15h00; à SAINT PIERRE LE MOUTIER, le mercredi 12 février de 10h00 à 11h00 et à POUGUES LES EAUX , le mercredi 12 février de 15h00 à 16h00.

lundi 13 janvier 2014

Cérémonie des vœux 2014 à Rouy - Mon discours




 
 


Mesdames, Messieurs,

 

Merci à toutes et à tous de votre présence ce soir.
 
Merci à Monsieur Guillaumot, Maire de Rouy d’avoir bien voulu mettre cette salle du foyer rural de Rouy a disposition pour cette traditionnelle cérémonie de vœux.
 
Comme l’année dernière à St Benin d’Azy, j’ai souhaité l’organiser au cœur de notre département et cette année particulièrement, n’est-ce pas Madame Larivé, nous sommes au Cœur du Nivernais….
 
Tout d’abord permettez-moi de présenter à chacune et à chacun d’entre vous mes meilleurs vœux pour cette année 2014 qui s’ouvre :
 
-          des vœux personnels de santé, de bonheur et de réussite pour vous et pour vos familles
-          des vœux collectifs pour notre pays et pour la Nièvre : que 2014 soit l’année de la confiance retrouvée, confiance en notre avenir, confiance en notre réussite, confiance en nous mêmes
 
L’année 2013 a été une année dure, une année de crise, une année de souffrance pour ceux qui ont perdu leur emploi, qui ont vu leur pouvoir d’achat diminuer et les difficultés s’accumuler, une année d’efforts collectifs consentis par tous pour que la France se redresse et retrouve son attractivité et sa compétitivité.
 
Je souhaite que 2014 s’ouvre sur des perspectives plus heureuses et porteuses d’espoir. Que tous ces efforts et les sacrifices de nos concitoyens portent leurs fruits et que notre pays retrouve le chemin de l’emploi et de la croissance dans la justice et la solidarité.
Cette période du calendrier nous donne toujours l’occasion de revenir sur l’année écoulée et il y a à peine plus d’un an que j’exerce le mandat de sénateur de la Nièvre que vous m’avez confié,
 
Une année bien remplie, au Parlement où de très nombreux textes nous ont été soumis :
-          la refondation de l’école de la République, le mariage pour tous, l’interdiction de cumul des mandats,
-          le premier volet du texte de modernisation de l’action publique territoriale qui concerne la répartition des compétences et la création des métropoles,
-          la loi sur l’accès au logement et l’urbanisme rénové (ALUR), la loi de programmation militaire,
-          la loi consommation dont on a peu parlé mais qui a très sensiblement renforcé le droit des consommateurs en reconnaissant notamment l’action de groupe,
-          la loi de programmation pour la ville, le texte de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, la transparence de la vie publique, la séparation et la régulation de l’activité bancaire
-          et le mode d’élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux qui va  entrer en vigueur dès le mois de mars prochain,
avec pour corollaire de nombreux changements dans le mode de scrutin puisque désormais les conseillers intercommunaux seront élus directement en même temps que les conseillers municipaux,

mercredi 8 janvier 2014

INVITATION

Un petit rappel :


Je suis heureuse de vous inviter à la présentation de mes vœux

VENDREDI 10 janvier à 17h30
salle des fêtes de ROUY

pour fêter ensemble la nouvelle année en partageant un moment convivial

jeudi 2 janvier 2014

VOEUX 2014




Une nouvelle année commence. Pour chacune et chacun de vous elle est porteuse d’espoir : espoir de bonheur, de santé, de succès et pour beaucoup, espoir d’une amélioration : aller mieux, trouver du travail, un logement, voire ses entreprises aboutir, étudier, être heureux en famille… à tous et à chacun, je souhaite le meilleur pour 2014.

Pour notre pays, je souhaite que les sacrifices consentis tout au long de cette année 2013 pour redresser les comptes publics, recréer de l’emploi, renforcer la compétitivité et la production française, tous les efforts consentis par les français sur leurs contributions et leur pouvoir d’achat, trouvent enfin une traduction concrète dans la reprise économique, le redressement de l’emploi et de la croissance, en France et en Europe.

Notre Nièvre enfin, elle est pleine de talents, d’entrepreneurs trop souvent méconnus, de femmes et d’hommes d’action, remplis d’énergie, d’idées, de créativité, ils ont besoin de notre soutien pour aboutir, besoin d’un coup de pouce pour réussir, c’est l’ambition collective des élus de ce département que de soutenir ce foisonnement car, comme le dit le proverbe « on entend le fracas de l’arbre qui s’abat, pas le murmure de la forêt qui pousse ».

Les élections municipales de mars verront le départ d’élus qui se sont dévoués pendant de nombreuses années à leur commune et à leurs concitoyens, qu’ils soient ici remerciés de leur engagement au service commun. Elles feront aussi  l’élection de nouvelles équipes qui se mettront au travail avec conviction et nous seront présents à leurs côtés pour les soutenir et les aider à réussir.

Soyons fiers de ce que nous sommes, tendons la main à ceux qui ont besoin de nous et avançons, pour que 2014 soit au rendez-vous de nos espoirs.

Anne EMERY-DUMAS

Sénatrice de la Nièvre

Sénat - communiqués de presse