mardi 30 avril 2013

Permanences dans les MAIRIES en MAI


Mes collaboratrices et mon suppléant assurent des permanences dans les mairies, ces permanences sont ouvertes au public.

 En mai , le 1er et le 8 mai étant fériés , 9 permanences seront assurées:


Fabien Bazin, mon suppléant sera présent à TANNAY, mercredi 15 mai de 14h30 à 15h30; à BRINON SUR BEUVRON, le mercredi 22 mai de 14h30 à 15h30 et à LORMES, le mercredi 29 mai de 14h30 à 15h30.

 
Isabelle Maligne-Perruchot, ma collaboratrice, sera présente à MOULINS ENGILBERT, le mardi 7 mai de 10h00 à 11h00 et à MONTSAUCHE LES SETTONS, le mardi 21 mai de 14h30 à 15h30.

 
Delphine Fleury, ma collaboratrice, sera présente à SAINT BENIN D'AZY le mercredi 15 mai de 9h00 à 10h00 ; à IMPHY, le mercredi 15 mai de 14h00 à 15h00; à SAINT PIERRE LE MOUTIER, le mercredi 22 mai de 10h00 à 11h00 et à POUGUES LES EAUX , le mercredi 22 mai de 15h00 à 16h00.

Hommage à Pierre BEREGOVOY





Il y a 20 ans, le 1er mai 1993, Pierre Bérégovoy se donnait la mort à Nevers, au bord du canal. Pour tous ceux qui l’ont connu, estimé et aimé, ce moment est gravé à jamais dans nos mémoires.
Nevers et  la Nièvre, terres d’élection au plus beau sens du mot, se souviennent aujourd’hui de celui qui a marqué de son empreinte ce pays, devenu le sien.  Souvenir de l’homme, si proche de chacun, souvenir de l’homme politique estimé et respecté, souvenir du visionnaire qui croyait en l’avenir de la Nièvre et s’y est tant consacré.

 Comme tous les ans, depuis 20 ans, ce 1er mai sera l’occasion de lui rendre hommage à Nevers à partir de 10 heures au cimetière Jean Gautherin.

« Entre le libéralisme qui accroît les inégalités au nom de la liberté et le collectivisme qui asphyxie la liberté au nom d’une égalité imaginaire, il y a place pour une société de responsabilité et de solidarité » Pierre Bérégovoy, Premier Ministre, janvier 1993.

vendredi 26 avril 2013

RECTIFICATIF

 

                                                     
      Madame, Monsieur le Maire,
 
Le texte du courrier qui vous a été adressé concernant l'adoption du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires comporte une erreur:
 
le nombre des conseillers municipaux reste inchangé sauf pour la plus petite tranche pour laquelle le nombre de conseillers municipaux passe de 9 à 7.
 
Par ailleurs je vous indique que ce texte a fait l'objet d'un recours auprès du Conseil Constitutionnel et ne deviendra effectif qu'à l'issue de l'avis de celui-ci.
 
Je vous prie de bien vouloir excuser cette information incomplète et vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

jeudi 25 avril 2013

Question orale sans débat n° 0453S

de Mme Anne Emery-Dumas publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013 - page 1293

Promotion et soutien de la politique forestière

14ème législature

Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité de recréer les outils destinés à mettre en œuvre une politique forestière moderne et ambitieuse. 

Le fonds forestier national (FFN), fonds d'État, supprimé par la loi d'orientation forestière n° 2001-602 du 9 juillet 2001, destiné à permettre une gestion plus dynamique des forêts françaises et à aider la filière bois à se développer visait, principalement, à encourager le reboisement et à désenclaver les forêts en favorisant l'accès aux engins de débardage. 


Il était alimenté par une taxe fiscale et échappait à l'annualité budgétaire, comme compte spécial du trésor. La taxe était versée par les exploitants forestiers et le commerce de première transformation du bois. Le fonds, outil essentiel d'une politique stratégique forestière nationale, a, durant cinquante ans, parfaitement répondu à plusieurs objectifs qui lui étaient assignés : extension forestière (plus de deux millions d'hectares ont été plantés dont 1,5 million appartiennent à des propriétaires privés) et développement de pépinières forestières, développement de routes, pistes et cloisonnement permettant une exploitation plus rapide et rentable des forêts, mise en place de systèmes de défense contre les incendies de forêts (DFCI), développement des métiers de la forêt. 


vendredi 19 avril 2013

ELECTIONS MUNICIPALES et DEPARTEMENTALES - COURRIER AUX MAIRES




Madame le Maire, Monsieur le Maire,


Le Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, a été définitivement  adopté par le Parlement et je souhaite attirer votre attention sur les modifications qui en découleront pour les prochaines échéances électorales.

La première modification majeure est la création du binôme homme/femme pour les élections cantonales. Désormais définitivement adoptée, elle confirme la volonté du Gouvernement de porter l’égalité entre hommes et femmes toujours plus loin dans la vie politique de notre pays.

Les électeurs désigneront ainsi tous les six ans, au scrutin majoritaire à deux tours, un binôme homme-femme pour les représenter au conseil départemental, futur nom du conseil général. Ce scrutin a donc pour but d'amener la parité dans ces assemblées, alors qu'actuellement seulement 14% des conseillers généraux sont des femmes.

Le texte prévoit ensuite le redécoupage des cantons, une modification du mode de scrutin dans les petites communes et la désignation des conseillers communautaires. 
Pour ne pas modifier le nombre total de conseillers, le nombre de cantons sera divisé par deux (de 4.000 à 2.000), ce qui implique un redécoupage des circonscriptions à venir. Celui-ci sera effectué par le ministère de l'Intérieur. Pour rappel, la carte des cantons était restée inchangée dans son ensemble depuis 1801.

samedi 13 avril 2013

LE PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE ADOPTE PAR LE SENAT



Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’adoption par le Sénat du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.


Après 50 heures d’auditions et sept jours de débat en séance, le Sénat vient à son tour d’adopter le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
31e engagement du Président de la République pendant la campagne, ce texte permettra de donner à l’institution du mariage une portée réellement universelle avec ses droits et ses devoirs pour tous les couples, quel que soit leur orientation sexuelle.
Les sénateurs socialistes sont fiers que soit franchie aujourd’hui une nouvelle étape vers l’adoption définitive de cette loi d’égalité et de lutte contre toutes les discriminations

mercredi 10 avril 2013

Le Sénat a adopté, dans la soirée de mardi 9 avril, le premier article du projet de loi sur le mariage pour tous, le plus important, qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe.


Mariage pour tous : Où en est l'examen du texte, au mercredi 10 avril ?

·                           Jeudi 4 avril : les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur le texte ;

·                   vendredi 5 avril, les sénateurs ont examiné et rejeté quatre motions déposées sur le texte :
·                                        - la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi rejetée par 176 voix contre 163
                                          - l'exception d'irrecevabilité sur le texte rejetée par 177 voix contre 159
                                                                                          - la question préalable rejetée par 177                             voix contre 158
                                                                                          - la motion tendant au renvoi du projet de loi en commission rejetée par 179 voix contre 160.
Lundi 8 avril, les sénateurs ont rejeté tous les amendements précédant l'article 1er du projet de loi, visant essentiellement à créer un contrat d’union civile à la place du contrat de mariage.

Le même jour, jusque dans la nuit du 9 au 10 avril, les sénateurs ont examiné puis adopté l'article 1er du projet de loi. Cet article établi que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".

lundi 8 avril 2013

LE MARIAGE POUR TOUS


Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est examiné en séance publique à partir du jeudi 4 avril 2013.  


À partir de 16 heures le jeudi 4 avril et jusqu'au 13 avril, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est examiné au Sénat, après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale.

Une couverture en direct sur le site du Sénat
Le débat est relayé en direct dans son intégralité sur le compte Twitter du Sénat @Senat_direct. Retrouvez les moments forts de la séance publique sur le site du Sénat.

Objet du texte
Le projet de loi a pour objet de permettre aux couples de même sexe de se marier. Il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l'adoption, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou l'adoption de l'enfant du conjoint.

PERMANENCES DE LA SENATRICE

Permanences de la semaine dans les mairies


Mes collaboratrices et mon suppléant assurent des permanences dans les mairies,  ces permanences sont ouvertes au public.
Cette semaine 6 permanences seront assurées, mercredi 10 avril: 

Fabien Bazin, mon suppléant sera présent à CORBIGNY, mercredi 10 avril de 16h30 à 17h30.

Isabelle Maligne-Perruchot,  ma collaboratrice, sera présente mercredi 10 avril  à CHATILLON EN BAZOIS de 9h30 à 10h30; à LA MACHINE de 11H00 à 12h00 et à SAINT SAULGE de 14h30 à 15h30.

Delphine Fleury, ma collaboratrice, sera présente, mercredi 10 avril à SAINT PIERRE LE MOUTIER de 10h00 à 11h00 et à POUGUES LES EAUX de 15h00 à 16h00.

lundi 1 avril 2013

MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA FILIERE VIANDE en France et en Europe : élevage, abattage et distribution




 Communiqué de presse Jeudi 28 mars 2013

Anne Emery –Dumas, Sénatrice de la Nièvre nommée membre de la Mission commune sénatoriale d’information sur la filière viande en France et en Europe.

Suite aux divers scandales qui ont touché le secteur viande ces dernières semaines, le Sénat a souhaité réagir rapidement et a créé une mission d'information sur les questions de sécurité alimentaire et de traçabilité du secteur viande.

La « Mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution », composée de 27 sénateurs a été officiellement constituée cette semaine au Sénat.

Très soucieuse de défendre la qualité de production de viande nivernaise et bourguignonne, Anne Emery-Dumas, Sénatrice de la Nièvre, s’est portée candidate pour intégrer la mission commune d’information sur la filière viande en France et en Europe. Elle en a été nommée membre au cours de la réunion constitutive du 27 Mars 2013.

Présidée par la Sénatrice de Corrèze, Bernadette Bourzai ( SOC), la mission vise à établir un diagnostic des difficultés de la filière et à dresser une liste de propositions tendant à répondre aux attentes tant des consommateurs que des acteurs économiques du secteur de la viande. Elle souhaite par ailleurs apporter des réponses et des garanties aux consommateurs sur la provenance de la viande, la manière dont les animaux sont abattus et les conditions dans lesquelles les produits transformés sont vendus.

De nombreuses auditions vont être engagées dans les prochaines semaines sur le fonctionnement de l’ensemble de la filière en France. Les premières auront lieu le 2 avril prochain. D’autres devraient être également programmées en Europe. Le résultat des travaux de la mission fera l’objet d’un rapport attendu début juillet.

Il est possible de suivre l’actualité de la mission sur le site du Sénat à l’adresse suivante :
http://intranet.senat.fr/commission/missions/filiere_viande/index.html#c587340

Contact presse : Julie Lamandé : 01.42.34.34.23 / Isabelle Maligne-Perruchot : 03.86.78.04.53/ Delphine Fleury : 03.86.70.13.44

 

Les Premières auditions: 

Sénat - communiqués de presse