mercredi 18 février 2015

Département de la nièvre et revitalisation des centres-bourgs


Département de la Nièvre et revitalisation des centres-bourgs

 
Voici le compte -rendu intégral de la Question Orale que j'ai posé mardi 17 février

M. le président. La parole est à Mme Anne Emery-Dumas, auteur de la question n° 976, adressée à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Anne Emery-Dumas. Madame la secrétaire d'État, lors du lancement par le Gouvernement du programme expérimental pour la revitalisation des centres-bourgs, nous avions été heureux de constater enfin la prise en compte des espaces ruraux. Cette idée de dynamisation de nos campagnes s'inscrivait complètement dans la démarche des « nouvelles ruralités » que portent depuis plusieurs années une quarantaine de présidents de conseil général.
 
Ainsi, trois communes de la Nièvre – La Charité-sur-Loire, Decize et Luzy – ont monté leur dossier et répondu à l'appel à manifestation d'intérêt lancé par le ministère de l'égalité des territoires et de la ruralité.
 
Au niveau départemental, Mme  la préfète de la Nièvre avait placé la commune de Luzy en première position sur les trois projets présentés et M.  le préfet de région l'avait classée en deuxième position à l'échelon régional.
 
Au final, c'est avec surprise et étonnement que nous avons appris qu'aucune des communes de la Nièvre n'avait été retenue dans la liste des villes sélectionnées, alors que Luzy était en position plus que favorable dans cette liste !
 
Cette situation nous est apparue comme un revirement incompréhensible au regard des modifications apportées dans le règlement et dans le choix des communes cibles de l'appel à manifestation d'intérêt. Nous ne la comprenons pas au regard des efforts fournis par notre département de la Nièvre auprès de communes et des intercommunalités pour promouvoir les territoires et la revitalisation des centres-bourgs. Nous ne la comprenons pas eu égard à la qualité de la candidature de Luzy dont les élus œuvrent chaque jour à la redynamisation de leur territoire tout en combattant le sentiment de relégation des populations.
 
Cette situation m'amène aujourd'hui à vous demander, madame la secrétaire d'État, des explications sur les conditions de mise à l'écart du département de la Nièvre de ce programme. Je vous rappelle que votre collègue Mme Sylvia Pinel, qui avait assisté aux états généraux des nouvelles ruralités, à Nevers, avait pris l'engagement de porter une vigilance particulière sur l'avenir des petites villes, des petites communes et de certains centres-bourgs qui sont essentiels à l'attractivité du monde rural.
 
Or, aujourd'hui, malgré la déception suscitée par cette annonce négative, nous continuons d'avancer. Le conseil général de la Nièvre, qui poursuit le développement de sa politique en faveur des territoires, souhaite que le dossier de la ville de Luzy puisse être réexaminé. Il forme le vœu qu'en toutes hypothèses  – peut-être à l'occasion des assises de la ruralité – puissent être envisagées d'autres formes de soutien aux projets de dynamisation des territoires les plus ruraux.
 
Je vous remercie, madame le secrétaire d'État, de bien vouloir nous dire ce qui est prévu dans ce cadre.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

CEREMONIE D'HOMMAGE AUX FEMMES RESISTANTES DIMANCHE 8 MARS




Anne EMERY-DUMAS , Sénatrice de la Nièvre

Martine CARRILLON-COUVREUR , Députée de la Nièvre

Patrice JOLY , Président du Parc Naturel Régional du Morvan

Jean VIGREUX ,Président de Morvan Terre de Résistances - ARORM

  
 
A l’occasion de la Journée Internationale des Femmes, vous invitent à
 
une cérémonie d’hommage aux femmes résistantes
 

DIMANCHE 8 MARS 2015
 
 
Au Musée de la Résistance en Morvan
Maison du Parc à SAINT-BRISSON (58230)
 
- 11 h 00 : exposition et projection à l’auditorium,

- 11 h 30 : découverte du Musée et dévoilement de la plaque en l’honneur des femmes résistantes,

- 12 h 00 : vin d’honneur

Contact : 03.86.78.04.53
 
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jeudi 12 février 2015

Stéphane Le Foll salue l’adoption par le Parlement européen d’une résolution sur l’étiquetage de l’origine de la viande dans les produits transformés



Communique de presse


Adoption par le Parlement européen d’une résolution sur l’étiquetage de l’origine de la viande dans les produits transformés.
 
Le Parlement européen vient d’adopter, lors de sa session plénière du 11 février 2015, une résolution sur l’indication du pays d’origine de la viande utilisée dans les aliments transformés. Cette résolution vise à demander à la Commission européenne de soumettre rapidement des propositions législatives pour faire suite au rapport remis par la Commission le 17 décembre 2013, et à répondre ainsi aux attentes des consommateurs et des professionnels de la viande qui demandent de manière constante que l’origine de la viande dans les plats préparés, soit clairement indiquée.
Cette résolution du Parlement européen reprend les demandes portées de façon constante par le Gouvernement depuis la crise de la viande de cheval en lieu et place de la viande de boeuf dans des plats préparés il y a maintenant deux ans. Des avancées ont été obtenues sur l’étiquetage de l’origine de la viande fraîche pour les viandes de porc, volailles, ovins et caprins qui seront obligatoires à partir du 1er avril 2015, mais cela ne répond que partiellement aux attentes des consommateurs européens.
 
 
Comme le rapport de la Commission le souligne, 90% des consommateurs sont en faveur d’un tel étiquetage. Cette exigence est un élément déterminant de réconciliation des consommateurs avec leur alimentation, et au-delà, avec l’Union européenne dans sa mission de protection des Européens.
C’est en effet la réglementation européenne qui s’impose à tous les Etats membres en cette matière et les consommateurs attendent légitimement que l’Union européenne prenne des initiatives allant dans le sens de leurs demandes.
Les professionnels français des filières viande et au-delà se sont emparés de cet enjeu en lançant dès le salon de l’agriculture 2013 la démarche viandes de France et ont été rejoints par d’autres filières dans cette dynamique (oeufs, fleurs, lait).
 
 Le Gouvernement soutient cette démarche qui démontre que cet étiquetage est également souhaité des filières.

Relations commerciales : Stéphane LE FOLL, Emmanuel MACRON et Carole DELGA


communiqué de presse - 11 février 2015

 
Stéphane Le FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, ont réuni ce jour les représentants des producteurs agricoles, des industries agroalimentaires et des distributeurs pour faire le point des négociations commerciales en cours, à 15 jours de la conclusion des négociations LME 2015.
La réunion d’octobre 2014, avec les mêmes acteurs avait permis de fixer des objectifs partagés pour les négociations 2015 : cesser une guerre des prix excessive, sortir d’une logique de confrontation permanente entre fournisseurs et acheteurs, chercher par le dialogue des solutions permettant de prendre en compte les difficultés structurelles ou ponctuelles de certaines filières, notamment pour 2015 celles liées à l’embargo russe.
Un comité de suivi des négociations commerciales avait alors été institué. Il s’est réuni le 17 décembre 2014 et le 30 janvier 2015. Il a permis de clarifier un certain nombre d’interrogations sur le cadre législatif applicable, et de suivre de près le déroulement des négociations.
Dans le même temps, comme il s’y était engagé, le ministre de l’économie a saisi l’autorité de la concurrence sur les rapprochements entre enseignes de la distribution annoncés à l’automne dernier. L’avis sera rendu en mars. Le projet de loi pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances porte d’ores et déjà des mesures visant à mieux encadrer ces pratiques.
Les contrôles de la DGCCRF ont commencé dès fin 2014 pour surveiller la période de négociation. La réunion de ce jour a également permis de présenter le bilan des contrôles menés en 2014, et de confirmer que les pratiques abusives feraient l’objet de suites appropriées (sanctions administratives, assignations, etc.).
Les ministres ont appelé les acteurs à la responsabilité. Le contexte macroéconomique est globalement favorable, le gouvernement a mobilisé d’importants moyens, au travers du Pacte de Responsabilité ou du Programme des Investissements d’avenir, pour accompagner l’investissement et renforcer la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire. En 2014 : 1259 actes de contrôle ont été effectués dans 310 établissements. Les pratiques abusives feront l’objet de suites appropriées, et notamment d’assignations. Les solutions sont connues : prendre en compte la réalité économique des industriels et des filières, anticiper et lisser la volatilité des cours lorsqu’elle est connue et prévisible, comme c’est le cas par exemple dans la filière laitière, afin de préserver tous les maillons des filières.
Les représentants de la grande distribution présents à la réunion se sont inscrits dans cette logique. Ils ont réaffirmé leur engagement à négocier les tarifs 2015 en tenant compte de la situation économique de leurs fournisseurs agricoles et agroalimentaires, avec l’objectif d’assurer la pérennité des filières et notamment de l’élevage et des fruits et légumes, y compris si des modifications substantielles du contexte entraînait une réouverture des discussions tarifaires telle que prévue par le loi consommation de mars 2014.
Ils ont également rappelé leur volonté de privilégier les produits français et de mettre en avant l’origine française des produits.
Stéphane Le FOLL, Emmanuel MACRON et Carole DELGA suivront avec la plus grande attention l’aboutissement des négociations commerciales d’ici au 1er mars.

 




 

mercredi 11 février 2015

Riche débat vendrtedi 6 février à l'initiative des 4 parlementaires de la Nièvre



A l'initiative des 4 parlementaires de la Nièvre, un  débat c'est tenu vendredi 6 février   à Sauvigny les Bois sur les événements des 7 ,  9 et 11  janvier derniers , leurs causes et leurs conséquences.

Nombreuses interventions sur les réponses à apporter, les fractures de notre société, le rôle de l'éducation à la citoyenneté, la laïcité garante du vivre ensemble.

Un débat qui a besoin d'être poursuivi et approfondi, les participants ont décidé de renouveler cet échange citoyen.

 

jeudi 5 février 2015

INVITATION des parlementaires de la Nièvre pour une réunion publique le Vendredi 6 février





   INVITATION

 
 
 
 
 

Cher(e)s ami(e)s et camarades,

 

Le drame qu'a vécu notre pays dans les premiers jours de janvier nous a aussi livré un message d'espoir.

 

Les formidables rassemblements auxquels il a donné lieu nous ont montré combien nos valeurs républicaines restaient vivantes.

 

Aussi nous-a-t-il semblé indispensable de prolonger ce moment de recueillement et de mobilisation d'un temps de réflexion collective et de débat.

 

C'est pourquoi nous avons pris l'initiative d'organiser une rencontre ouverte à toutes et tous pour essayer de tirer ensemble les enseignements de ces événements le :

 

 

 

VENDREDI 6 FEVRIER à 18h30
 
Salle des Fêtes de SAUVIGNY LES BOIS
 

 

 

En souhaitant vous y retrouver, nous vous adressons nos sentiments chaleureux et amicaux.

 
Anne EMERY-DUMAS, sénatrice , Gaëtan GORCE, sénateur

Martine CARRILLON-COUVREUR, députée et Christian PAUL , député

Sénat - communiqués de presse