mardi 24 décembre 2013

Bonnes fêtes et rendez-vous le vendredi 10 janvier 2014 à 17h30 à Rouy


Je tiens à vous souhaiter à tous de bonnes fêtes de fin d'année. 

Je vous informe que mes permanences à Château-Chinon et à Guérigny seront , à nouveau , actives dès le 6 janvier prochain.

Et je vous donne rendez-vous le vendredi 10 janvier 2014 à 17h30 à la salle des fêtes de Rouy pour la présentation de mes voeux .

lundi 23 décembre 2013

Un an après , le bilan positif des Emplois d'Avenir dans la Nièvre



Le 12 novembre 2012, Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, signait les premiers contrats « emplois d’avenir» en zone rurale, à Château-Chinon.

 Un an après la signature des premiers contrats « emploi d’avenir » dans la Nièvre, j'ai organisé avec mes collègues parlementaires un bilan de ce programme sous forme de table ronde - conférence de presse le Vendredi 20 décembre dernier  à  la mission locale Nevers Sud Nivernais.

Cette rencontre a été l’occasion de dresser les premiers résultats du dispositif, qui a permis, depuis son lancement, à plus de 500 de jeunes nivernais de trouver le chemin de l’emploi. Si nous pouvons nous réjouir de cette réussite, nous devons , bien sûr, ensemble maintenir notre engagement en faveur de l’emploi. 

Autour de la table , nous avons réunis , Martine CARRILLON-COUVREUR, députée
Christian PAUL, député,  et les principaux acteurs du programme : les missions locales de la Nièvre , Pôle Emploi, la Maison Départementale de l’Emploi et de la Formation, Cap Emploi, …

Les missions locales et Cap Emploi sont venus accompagner des jeunes ayant bénéficié du dispositif avec leurs tuteur-trices,  des employeurs ayant choisi de recruter avec ce dispositif .

Les jeunes présents : William Aldax, 28 ans , agent au service propreté de la Ville de Nevers ; Nicolas Chapuis, 23 ans , assistant informatique à l'Udaf ( Union Départementale des Associations Familiales) à Nevers; Ameline Foulon, 26 ans , employée de Récoltes ( Régie de Coopération et de Liason Territoriale Economique et solidaire) à Cosne Cours Sur Loire; Walid Debouci, 21 ans, employé libre service au carrefour de Marzy et Mathilde Vilet , 24 ans, ambassadrice de tri auu SIEEN ( Syndicat Intercommunal d'Energies d'Equipement et d'Environnement) à Saint Honoré Les Bains. 

La table ronde était animée par Jacques Planchon, directeur de la Maison départementale de l'emploi et de la Formation.

Les témoignages des jeunes et de leur employeur ont permis de nourrir les échanges de cette matinée.

mercredi 18 décembre 2013

Anne Emery –Dumas, Sénatrice de la Nièvre, rappelle l’urgence de l’étiquetage obligatoire de l’origine de la viande.


Communiqué de presse17 Décembre 2013




Anne Emery –Dumas, Sénatrice de la Nièvre, rappelle l’urgence de l’étiquetage obligatoire de l’origine de la viande.


Suite au nouveau scandale de la viande de cheval révélé hier lundi 16 Décembre, Anne Emery-Dumas, Sénatrice de la Nièvre, rappelle qu’elle s’est fortement engagée au Sénat dans la défense de la filière Viande : du producteur au consommateur.

La mission commune d'information sur la filière viande, dont Mme Emery-Dumas a fait partie, a mené de très nombreuses auditions dans le but de mieux connaître et comprendre les pratiques et les enjeux de la filière viande en France et en Europe. Quelques membres de la Mission, dont la Sénatrice de la Nièvre, ont accompagné le Gouvernement à Bruxelles afin de défendre et de protéger les consommateurs et de demander un étiquetage obligatoire de l’origine des viandes.
 Les consommateurs européens plébiscitent à 90% le marquage d’origine des viandes en tant qu’ingrédients. Le Gouvernement et les parlementaires ont  appelé la Commission européenne à renforcer la protection de tous les acteurs de la Filière Viande, comme elle s’y était engagée, pour garantir aux consommateurs une alimentation de qualité et une plus grande transparence.

samedi 7 décembre 2013

Hommage à Nelson Mandela



C'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris le décès de Nelson Mandela . Je veux m'associer aux hommages qui lui sont rendus .

 Il fût le  héros de la lutte contre le régime de l'apartheid et premier président noir de l'Afrique du Sud démocratique. Pour  le monde entier il apparaît comme l'incarnation de la réconciliation de la nation sud- africaine , de la lutte contre l'obscurantisme et le racisme .
Toute sa vie il a œuvré pour l' unité et la fierté de toute l'Afrique. 
En le perdant, nous avons perdu non seulement  un grand homme mais aussi une  des grande Conscience de notre monde  .

jeudi 5 décembre 2013

Une journée 100% forêt


Aujourd'hui,mercredi 4 décembre,  journée 100 % forêt :

 Assemblée générale des communes forestières pour commencer. 
Puis, en présence du Préfet de Région et de Mme la Préfère de la Nièvre, visite d'une station de Douglas sur Montreuillon et table ronde sur la ressource forestière avec les acteurs locaux. 

Ensuite, visite de l'entreprise Naudet, éleveurs de sapins naturels à Montsauche qui a présenté ses installations et ses nombreuses activités. 
La Bourgogne est la première région de France à produire des sapins de Noël.

mardi 3 décembre 2013

Visite de l'entreprise NEXSON



Hier , lundi 2 décembre, j'ai visité , avec Florent Sainte Fare Garnot, le maire de Nevers , l'entreprise NEXSON.
 
Située sur la ville de Varennes-Vauzelles, Nexon Group est créée en mars 2011.

Entreprise industrielle avec 20 années d'expérience dans des secteurs pointus , elle exerce dans 4 domaines d’activités: : échangeurs de chaleur soudés ; appareils à pression ; modules de centrifugation et de filtration, process et d'applications dans la raffinerie, le gaz naturel, la pétrochimie, la cokerie et l’aciérie.
 
 C'est une entreprise nivernaise qui se porte bien . Nexson a crée 20 emplois en moins de 2 ans :se répartissant comme suit : bureau d’étude, ingénierie (40%) et production (60%).

 Son CA progresse  tous les ans. 1 M€ : 2011 ; 2 M€ : 2012 ; Sup. 4 à M€ : 2013
Elle réalise  90% de son CA à l’export  et son capital est 100% français.
 
L'entreprise Nexson souhaite créer d'autres emplois .
 

 

 

 


 

 

lundi 2 décembre 2013

Inauguration des locaux des Acteurs Solidaires en Marche


Vendredi 29 novembre, j'ai participé à l'inauguration des locaux de l' ASEM  ( les Acteurs Solidaires en Marche ) sur le site Nelson Mandela  (friche des anciens abattoirs ) à Nevers  . 


Avec ma collègue Martine Carrillon-Couvreur, député; Florent Sainte Fare Garnot , maire de Nevers; Patrice Joly, Président du Conseil Général; Philippe Hervieux , vice-président du Conseil Régional et Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture , en présence de nombreux autres élu-es mais aussi de l'équipe de l'Asem avec sa Présidente Nicole Paris et sa directrice Nathalie Moreau , les administrateurs et les salarié-e nousavons procédé à cette chaleureuse inauguration.

Fondée sur les valeurs de l'Economie Sociale et Solidaire les associations "Réservoir -Régie Interquartiers " et "L'Epicerie Solidaire" ont souhaité fusionner en mutualisant leurs moyens .

Au delà de l'économie de moyens, la création de l'Asem marque la détermination de ses membres fondateurs à répondre de façon adaptée et efficace aux besoins de la population.
Le projet de l'association s'appui sur des activités et des actions porteuses d'insertion professionnelle, de lien social et de citoyenneté.
Cette initiative , tout à fait innovante est remarquable .

jeudi 28 novembre 2013

Retour sur la journée du 25 novembre : journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes


En proclamant le 25 novembre « Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes », l’Organisation des nations unies (ONU) invitait les gouvernements et les organisations non gouvernementales à organiser ce jour-là des activités destinées à sensibiliser l’opinion publique à ce problème.


A Nevers, Madame la Préfète  en lien avec les associations de lutte contre les violences faites aux femmes  et l’ANDAVI ( Association Nationale D’Aide aux Victimes ) ont organisé une conférence de presse. Ce fût l’occasion de présenter le 3ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes, dont vous trouverez une synthèse ci-dessous.
Je publie également le discours que j’ai prononcé à cette occasion.

Le troisième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes couvre la période de 2011 à 2013. Il s’inscrit dans la continuité des précédents en maintenant sur les questions de violences intrafamiliales, de mariages forcés et de polygamie une vigilance soutenue.
Mais il aborde également la question des violences sexistes et sexuelles au travail, ainsi que le viol et les agressions sexuelles, et les liens entre la prostitution et la traite des êtres humains. Il conjugue trois orientations : protection, prévention et solidarité.

Protection: dans chaque département seront mis en place un accueil de jour en charge de préparer ou d’éviter le départ du domicile de la femme victime d’un conjoint violent, un « référent violences » coordonnateur de l’action publique et un lieu de rencontre familiale permettant que la femme victime de violences au sein du couple ne soit pas exposée lorsque le conjoint éloigné du domicile rencontre leurs enfants communs.

Prévention: un programme d’études permettra d’évaluer l’efficacité des politiques publiques sur l’ensemble des volets du plan. Des formations destinées à améliorer le repérage et la prévention des situations de violence seront dispensées à l’ensemble des professionnels : magistrats, policiers et gendarmes, travailleurs sociaux, professionnels de santé et aussi personnels des ambassades et des consulats et personnels de l’état civil.

Solidarité: les violences faites aux femmes engagent la responsabilité citoyenne des personnes témoins de ces violences, proches, voisins, ou collègues de travail. Trois campagnes d’information seront lancées à destination du grand public sur la dénonciation du viol, sur les violences sexistes et sexuelles au travail et sur les liens existant entre prostitution et traite des êtres humains.


Mon discours prononcé lors de la Conférence de presse du 25 novembre :

Mesdames, Messieurs,
                                     
Je souhaite, en premier lieu, remercier les organisateurs de cette journée, malheureusement toujours instituée, et vous dire que, dans le monde entier, des moments salutaires comme celui-ci se déroulent en présence d’acteurs, toujours plus nombreux et évidemment convaincus du bien-fondé de ce combat légitime.

 Mon propos résumera la position de deux parlementaires, femmes élus et militantes du département, qui travaillent, conjointement sur cette problématique, et qui ont toujours forgé une partie de leur engagement en faveur de l’égalité.                                                          
                                                                              
Avant de livrer les quelques mots que j’ai préparé pour vous indiquer quelle est notre travail, je voudrai bien évidemment dire que nous sommes très mobilisées sur cette
redoutable question depuis des années et que le chemin est encore long pour éradiquer ces violences faites aux femmes.

Malgré un arsenal législatif qui ne cesse de se renforcer,  nonobstant une mobilisation des élus femmes et hommes qui ont œuvré, lancé des idées, travaillé et pensé depuis plusieurs années les mécanismes de lutte contre ce phénomène sociétal, il faut remarquer que nous assistons à un bilan mitigé.

A cet égard, les parlementaires se sont toujours indignées depuis des années, de la sémantique utilisée lors de procès d’assises retentissants, pour parler des meurtres au sein du couple, où, l’on évoquait simplement un crime passionnel « plus propre à émouvoir un jury», comme le notait Yvette ROUDY.

mardi 26 novembre 2013

photo des maires et élus de la Nièvre au Sénat le 20 novembre 2013




Voici la traditionnelle photo des maires et élus de la Nièvre prise sur l'escalier du Sénat suite à la visite que j'ai organisée à l'occasion du 96ème congrès des maires de France le 20 novembre dernier.

jeudi 21 novembre 2013

Les maires de la Nièvre en congrès à Paris


Hier, mercredi 20 novembre , les maires de la Nièvre se sont rendus au  Congrès des maires à Paris .



J'ai eu le plaisir d'accueillir au Sénat les maires et les élus nivernais pour une visite des magnifiques serres .

Quelques images pour témoigner de ce chaleureux moment avec Patrice Joly , le Président du Conseil Général .

vendredi 15 novembre 2013

AG de l'Union Amicale des Maires de la Nièvre

L'Assemblée Générale de l'Union Amicale des Maires de la Nièvre s'est tenue le 14 novembre au centre des expositions de Nevers dans le cadre du salon cité 58.



Près de 200 maires et élus étaient présents. Cette rencontre a permis, notamment, de faire le point sur les nouvelles modalités de scrutin pour les élections prochaines et d'échanger sur les points d'actualités  auxquelles les collectivités doivent faire face : la fiscalité  avec les difficultés liées à la  suppression de la taxe professionnelle  , la présence  humaine des services de l'Etat sur le terrain et la refonte de la carte cantonale.



Visite du Sénat avec les élus et les agents de la Communauté de Commune des Grands Lacs du Morvan et du Conseil Municipal d'Arleuf

Mercredi 13 novembre , j'ai eu beaucoup de plaisir à  accueillir  au Sénat  les élus et les agents  de la Communauté de Communes des Grands lacs du Morvan  et du conseil municipal d'Arleuf , en présence de Patrice Joly.


Voici quelques photos qui témoignent de ce  chaleureux moment d'échange :




mercredi 13 novembre 2013

L'association française du sapin de Noël naturel peut transporter les sapins produits dans le Morvan


    Transport des sapins naturels produits dans le Morvan

Mon intervention auprès de M. le Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a permis la modification de l'annexe I : "liste des denrées ou produits périssables" de l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction ...de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
L'association française du sapin de Noël naturel, dont le siège est à la Maison du Parc à Saint Brisson, peut désormais transporter les sapins de Noël produits dans le Morvan les week-ends, ce qui va leur permettre de respecter les contraintes de fraîcheur imposées par certaines démarches de qualité.

jeudi 7 novembre 2013

Taux de TVA pour les centres équestres


Précisions de Stéphane LE FOLL , ministre de l'Agriculture concernant le relèvement du taux de TVA pour l'Equitation


J'ai interrogé Monsieur le Ministre sur la question du relèvement du taux de TVA pour l'Equitation , voici sa réponse :

"Je dois vous rappeler que la France a été condamnée le 8 Mars 2012 par la Cour de Justice de l’UE et contrainte de modifier certains des taux de TVA appliqués à la filière équine.

Tous les taux étaient réduits depuis 2005 au motif de la nature agricole des activités de la filière cheval.

Mais la Commission et la Cour considèrent que pour bénéficier d'un taux réduit, la destination du service doit être la production agricole ou alimentaire. Selon la Commission, les secteurs du sport, des courses et des loisirs n’entrent donc pas dans cette catégorie.

Dans le cadre du PLFR 2012, le Gouvernement avait donc décidé d’abroger le taux réduit de la TVA sur les gains de courses.  En revanche, le Gouvernement ne partageant pas l’avis de la Commission concernant les centres équestres, avait décidé de maintenir le taux réduit de TVA pour l’année 2013 pour ces derniers. Cela a représenté environ 40 Millions d’euros pour cette activité cette année.

Toutefois, la Commission européenne saisira le mois prochain la Cour de justice de l’UE pour poursuivre la France en procédure de manquement  sur le point précis du taux de TVA maintenu réduit pour les centres équestres en 2013.

Afin d’éviter des sanctions financières contre la France qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de Millions d’euros, en plus du relèvement des taux, le Gouvernement a décidé de se mettre en conformité avec le droit communautaire au 1er Janvier 2014, dans le cadre du PLF 2014.

Un travail sera engagé avec les professionnels du secteur par les différents ministères concernés (Bercy, sports, agriculture) afin d’accompagner au mieux les acteurs concernés à cette hausse de TVA. Une première réunion a eu lieu le 28 octobre au niveau des 3 cabinets."

 

mercredi 6 novembre 2013

Vote du Sénat contre le projet de loi de réforme des retraites



Hier en fin d'après midi, le Sénat a voté dans sa totalité  contre le projet de loi de réforme des retraites et la presse s'est immédiatement fait l'écho d'un vote unanime du sénat pour rejeter le projet.



Cette information a pu vous interroger et il me semble nécessaire de vous apporter quelques explications qui éclairent le vote et la position prise par le groupe des sénateurs socialistes.

Tout d'abord il faut expliquer que pour être adopté au sénat, un texte du gouvernement doit être voté par l'ensemble du groupe socialiste + le groupe écologie + le groupe communiste + le groupe des radicaux ou bénéficier d'une abstention du groupe centriste. A la différence de
l'Assemblée Nationale nous ne disposons pas d'une majorité absolue.

Ensuite, la procédure législative consiste en un examen et vote sur chacun des articles du projet de loi avant de voter le texte dans son ensemble.

S'agissant du projet de loi assurant l'avenir du système de retraites, le texte soumis au sénat à été complètement dénaturé au fil de son examen en séance: suppression d'articles fondamentaux (pénibilité, financement,....) en raison de vote  concomitants UMP /UDI/ PC et quelques fois écologistes, adoption d'amendements complètement contradictoires au sein d'un même article pour, au final, soumettre au vote global un texte qui n'avait absolument plus rien à voir avec le projet du gouvernement  et qui plus est, n'avait aucune cohérence.

C'est la raison pour laquelle les sénateurs socialistes ont voté contre ce texte, les autres groupes l'ont fait également mais souvent pour d'autres raisons d'opposition à la réforme, d'opposition au gouvernement et d'incapacité de faire voter un contre projet au sénat.

J'ai souhaité vous apporter ces éléments d'information qui éclairent un vote qui a pu surprendre et étonner la plupart d'entre-vous.

Les vétérinaires s'engagent avec le gouvernement dans la lutte contre l'antibiorésistance

Ministère de la Santé et des
Affaires sociales

Ministère de l’Agriculture, de
l’Agroalimentaire et de la Forêt

Paris, le 4 novembre 2013

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les vétérinaires s'engagent avec le gouvernement dans la lutte contre l'antibiorésistance
_
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Stephane Le Foll, ministre de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, ont reçu ce jour les représentants du Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires et les organisations syndicales vétérinaires.

Cette réunion a permis de poser les bases d'un engagement de la profession vétérinaire pour réduire le recours aux antibiotiques critiques, dont la maîtrise est impérative pour la santé humaine, en médecine vétérinaire.

Le plan Écoantibio a d'ores et déjà permis de réduire le recours aux antibiotiques de 40% en 5 ans en médecine vétérinaire Cependant, les efforts doivent être poursuivis pour les antibiotiques critiques, dont la consommation a fortement augmenté dans certaines filières.

Il est convenu que la mesure sur le découplage initialement envisagée sera utilement remplacée par plusieurs dispositions qui seront introduites dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : inscription dans la loi d'un objectif chiffré de réduction de la consommation d'antibiotiques critiques, mise en place de vétérinaires référents, encadrement renforcé des prescriptions par des recommandations de bonne pratique, élaborées sous l'égide de l'ANSES.

Un groupe de travail associant les vétérinaires, le ministère des affaires sociales et de la santé, et le ministère de l'agriculture, se réunira pour étudier les modalités de mise en oeuvre des engagements de la profession et notamment des dispositions qui seront insérées dans le projet de loi.

jeudi 31 octobre 2013

DESERTIFICATION MEDICALE - Question orale


J'ai souhaité attirer l'attention du Gouvernement sur la situation d'Imphy et sur ses difficultés à recruter et à garder ses médecins.

J'interviendrai à nouveau très prochainement auprès de Mme  Marisol Touraine, Ministre de la Santé, pour qu' Imphy entre bien dans le  plan d'urgence "Territoire Santé" de recrutement de médecins lancé par  la ministre.

Ci-dessous le compte-rendu intégrale de la question posée en séance à Madame la ministre déléguée , Madame Anne-Marie Escoffier, et la réponse apportée .

Séance du 29 octobre 2013
(compte rendu intégral des débats)


Désertification Médicale

M. le président. La parole est à Mme Anne Emery-Dumas, auteur de la question n° 537, adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Anne Emery-Dumas. Madame la ministre, comme beaucoup d'autres départements ruraux, la Nièvre se vide de ses médecins généralistes. Je souhaite attirer plus particulièrement votre attention sur une commune emblématique de la situation nivernaise, Imphy, l'une des communes les plus importantes du département et siège de l'industrie métallurgique locale.

Le dernier médecin installé à Imphy vient d'annoncer son départ. Depuis 2009, la commune s'est pratiquement vidée de ses quatre médecins, malgré l'implication financière et politique de la municipalité pour tenter d'inverser la situation. Les médecins qui ont remplacé ceux qui sont partis à la retraite ne sont pas restés.

Malgré le coût très élevé d'une telle démarche, la ville a pourtant décidé de recruter, via un cabinet de recrutement, ses propres médecins généralistes afin de stopper l'hémorragie. Or tous ces efforts ne peuvent enrayer le processus : en juillet dernier, le dernier médecin généraliste qui exerce à temps plein a fait savoir qu'elle ne resterait pas seule médecin de la commune après le départ de son collègue qui, actuellement, exerce à mi-temps.
Depuis plusieurs années, la commune a tout fait pour assurer l'implantation de nouveaux médecins, mais aujourd'hui, à Imphy comme dans d'autres communes rurales ou périurbaines, les élus sont découragés : leurs efforts se soldent par des échecs répétés.
Une grande partie de la population n'a plus de médecin traitant ; les médecins des communes environnantes, qui sont au maximum de leur quota, refusent de prendre de nouveaux patients ; l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la commune, qui compte soixante-neuf lits, connaît de graves difficultés, qui ont d'ailleurs conduit le personnel et la direction à engager un mouvement de protestation relayé par la presse locale ; soixante et un patients de cet établissement sont actuellement sans médecin traitant et ont des problèmes très importants de suivi et de renouvellement d'ordonnance.

De plus en plus de communes souffrent de ne plus garantir à leurs administrés l'égalité d'accès aux soins médicaux. La situation d'Imphy n'est malheureusement pas unique dans la Nièvre et bon nombre de communes, bourgs-centres de bassin de vie ruraux, connaissent les mêmes difficultés.

Les autorités locales, les maires, les municipalités se sentent totalement désarmés pour lutter contre ce que l'on ne peut que nommer la « désertification médicale ».

PERMANENCES DANS LES COMMUNES en NOVEMBRE

Mes collaboratrices assurent des permanences dans les mairies, ces permanences sont ouvertes au public.

En NOVEMBRE , 9 permanences seront assurées:

Isabelle Maligne-Perruchot, ma collaboratrice, sera présente à MOULINS ENGILBERT, le mardi 5 novembre  de 10h00 à 11h00 ; à CHATILLON EN BAZOIS le mercredi 13 novembre de 9h30 à 10h30; à LA MACHINE le mercredi 13 novembre de 11h00 à 12h00; à SAINT SAULGE, le mercredi 13 novembre de 14h30 à 15h30 et à MONTSAUCHE LES SETTONS, le mardi 19 novembre de 14h30 à 15h30.

Delphine Fleury, ma collaboratrice, sera présente à SAINT BENIN D'AZY le mercredi 6 novembre de 9h00 à 10h00 ; à IMPHY, le mercredi 6 novembre de 14h00 à 15h00; à SAINT PIERRE LE MOUTIER, le mercredi 13 novembre de 10h00 à 11h00 et à POUGUES LES EAUX , le mercredi 13 novembre de 15h00 à 16h00.


vendredi 25 octobre 2013

LE SENAT CONSOLIDE LES PAYS



Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles :

Le Projet de Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adopté par le Sénat le 7 octobre dernier.

Il permettra de renforcer l’efficacité des politiques locales en laissant aux collectivités territoriales une plus grande liberté pour s’organiser et développer des coopérations nouvelles correspondant aux besoins de leur territoire.

Le Maire aura la responsabilité intégrale du stationnement et des sanctions en la matière. Le texte crée également un dispositif de prévention des risques d'inondation et d'indemnisation des communes ayant subi des dommages importants.

Ce projet de loi réaffirme le rôle des communes comme collectivité de proximité et reconnaît pleinement au département sa mission de solidarité entre les territoires et de cohésion sociale. La région est confortée dans sa responsabilité en matière de développement économique et d’innovation, de formation et de transports.

Retour sur une disposition touchant nos territoires ruraux :

Le groupe socialiste du Sénat a porté un amendement instituant les  « Pôles ruraux d’équilibre et de solidarité territoriale ». 

Qu’est ce qu’un « Pôle rural d’équilibre et de solidarité territoriale » ?

Les « pays » peuvent désormais avoir la possibilité de se transformer en "pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale", sous forme de syndicat mixte, avec un projet de territoire. C’est un nouvel élan donné aux dynamiques territoriales portés par les pays, grâce à un cadre juridique précis et renouvelé.

 Le caractère volontaire de la démarche est affirmé et il assouplit les règles de constitution et de fonctionnement de ces nouveaux pôles. Ce nouvel outil de coopération est attendu sur de nombreux territoires et bien évidemment par les pays qui souhaitent pouvoir continuer la mise en œuvre de projets contractualisés.

Laisser les territoires libres de choisir la composition du pôle la plus adaptée à leur objet.

 Le pôle pourra ainsi être constitué uniquement d’EPCI à fiscalité propre, ou inclure un ou plusieurs départements. Il s’agit notamment de permettre la poursuite de dynamiques engagées par les EPCI et les départements dans le cadre de certains pays par exemple ;

Réaffirmer le caractère volontaire de la démarche de constitution d’un pôle.

La constitution du pôle est « approuvée » par le représentant de l’État et non pas « arrêtée » par ce dernier. La transformation d’un syndicat mixte en pôle est soumise à un accord unanime de ses membres et non plus à une règle de majorité. Enfin, Il est possible pour chaque membre du syndicat de se prononcer sur la transformation du syndicat en pôle.

D’autres informations : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html

 

Le Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été transmis à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2013 où il devrait être adopté prochainement.

 

dimanche 20 octobre 2013

TALENTS DES CITES 2013

Félicitations à Nabil Sama , jeune créateur d'entreprise à Cosne-Sur-Loire  !



Hier, samedi 19 octobre,  j'étais au Sénat pour la remise des prix du concours Talents des Cités 2013, retransmise depuis l'hémicycle  en direct sur la chaîne Public -Sénat .



 Avec François Lamy, ministre délégué à la Ville , il y avait beaucoup d'émotion  pour cette très belle cérémonie , présidée par Madame Bariza Khiari, vice-Présidente du Sénat .





Ce fût pour moi de retrouver notre lauréat régional , Nabil Sama , primé pour la création de l’entreprise www.publicitévidéo.com à Cosne Sur Loire .
Le concept de son entreprise est novateur : concevoir des publicités pour des commerces et entreprises ,  permettre aux commerçants et artisans de les diffuser en réseau et dans leur local tout en assurant de la vidéo surveillance .  



Bravo à lui .Il était accompagné par Ali Hadou de la BGE Nevers et de l’artiste de rap Alibi Montana.


mardi 15 octobre 2013

Réponse à la question écrite sur l'absence de politiques de prévention des risques engendrés par l'usage de la cigarette électronique


Question écrite n° 07210 de Mme Anne Emery-Dumas (Nièvre - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2013 - page 1970


Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de politiques de prévention des risques engendrés par l'usage de la cigarette électronique. En quelques mois, l'usage de cette cigarette électronique ou « e-cigarette » s'est répandu au sein de notre société.

Reproduisant la forme et les sensations d'une cigarette classique, l'e-cigarette est donc un ustensile électrique composée de trois parties. Alimenté par une batterie, un atomiseur chauffe le liquide d'une cartouche. Lorsque l'utilisateur aspire, le liquide, mélangé à l'air, se transforme en vapeur inodore ou parfumée. Dans les cartouches, on trouve un liquide composé de propylène glycol (80%), de glycérine végétale (20%) ainsi que d'une petite quantité d'arômes alimentaires, d'eau et d'alcool.

La nicotine est optionnelle et proposée à différents dosages, ce qui permet à l'utilisateur de choisir la quantité qu'il veut absorber, allant d'une absence totale de nicotine jusqu'à des doses maximales de 18 mg/ml. Il est, de plus, possible de choisir des cartouches aux différents arômes : tabac, menthol, mais aussi des goûts fruités.

Ce produit hautement chimique est proposé à la vente sans plus d'information, de manière totalement libre sur internet ou dans des boutiques spécialisées qui naissent, chaque jour plus nombreuses, dans nos villes et villages.

La fabrication, la distribution et la vente de ce produit ne sont soumises à aucune réglementation. S

ans présumer des effets de la cigarette électronique sur la santé de nos concitoyens, elle lui demande s'il ne serait pas judicieux d'y appliquer le principe de précaution.

Particulièrement soucieuse des conséquences possibles sur la santé des plus jeunes de nos concitoyens, elle lui demande aussi quelles mesures elle compte engager pour développer les politiques de prévention sur les méfaits du tabagisme à l'égard des mineurs et quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour règlementer production et vente de ce nouveau produit.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 - page 2776

Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a décidé l'interdiction de publicité et l'interdiction de la vente aux mineurs.
Cette dernière disposition a été introduite par amendement au projet de loi sur la consommation, lors de son examen en première lecture par l'assemblée nationale en juin, attestant de la résolution des pouvoirs publics à encadrer rapidement l'usage de ce produit.
Enfin, le Gouvernement a saisi pour avis le conseil d'État afin de déterminer les possibilités juridiques d'introduire dans notre droit l'interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer.
 Par ailleurs, au niveau européen, la France est fortement impliquée dans la révision de la directive sur le tabac de 2001.
La ministre des affaires sociales et de la santé tient à rappeler sa détermination sans faille à lutter contre le tabagisme qui est la première cause de mortalité évitable en France. Il est responsable de 73 000 morts par an, alors qu'à 17 ans, un jeune sur trois fume régulièrement.

Sénat - communiqués de presse