mercredi 29 mai 2013

Adoption de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement.



Communiqué de presse
 
 

 Anne Emery-Dumas, Sénatrice de la Nièvre, rapporteure au Sénat sur la proposition de loi  portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, se félicite de son adoption, hier, mardi 28 mai, au Sénat par 188 voix contre 137.

 
 
Dans le contexte économique actuel, cette mesure a vocation à soutenir le pouvoir d’achat des salariés français.

Après plusieurs heures de discussions vives, ce texte a été voté avec une confortable
majorité. Son objet est de permettre un déblocage exceptionnel des dispositifs d'épargne
des salariés au titre de la participation ou de l'intéressement, pendant un délai de six mois,
en une seule fois, de tout ou partie des avoirs bloqués, sauf ceux placés sur un plan
d’épargne retraite collectif, et ceux investis dans les fonds solidaires. Le montant des
sommes débloquées est plafonné à 20 000 € et sera exonéré d’imposition sur le revenu, sous
réserve de la CSG et de la CRDS sur les intérêts.

Annoncé fin mars par le Président de la République, le déblocage exceptionnel de la
participation salariale a une entrée en vigueur prévue le 1er juillet.

Comme l’ont rappelé M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie
et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et Mme
Emery Dumas, Sénatrice de la Nièvre, au cours des débats, cette mesure concernera 8.8
millions de Français et 90 milliards d'encours.

Selon Mme Emery Dumas, cette mesure « ambitieuse et encadrée » est « particulièrement
bienvenue alors que les réformes structurelles engagées par ce gouvernement commencent
à se faire sentir ».

L’emploi et la défense du pouvoir d’achat restent les priorités absolues du gouvernement et
de la majorité sénatoriale. Un à un les engagements pris deviennent concrets.

 

Contact presse : Julie Lamandé : 01.42.34.34.23 / Isabelle Maligne-Perruchot :
03.86.78.04.53/ Delphine Fleury : 03.86.70.13.44

PERMANENCES DANS LES MAIRIES


EN JUIN


Mes collaboratrices et mon suppléant assurent des permanences dans les mairies, ces permanences sont ouvertes au public.

En juin , 13 permanences seront assurées:


Fabien Bazin, mon suppléant sera présent à CORBIGNY, mercredi 05 juin de 14h30 à 15h30; à TANNAY, le mercredi 12 juin de 14h30 à 15h30 ; à BRINON SUR BEUVRON, le mercredi 19 juin de 14h30 à 15h30 et à LORMES, le mercredi 26 juin de 11h00 à 12h00.


Isabelle Maligne-Perruchot, ma collaboratrice, sera présente à MOULINS ENGILBERT, le mardi 4 juin de 10h00 à 11h00 ; à CHATILLON EN BAZOIS le mercredi 12 juin de 9h30 à 10h30; à LA MACHINE le mercredi 12 juin de 11h00 à 12h00; à SAINT SAULGE, le mercredi 12 juin de 14h30 à 15h30 et à MONTSAUCHE LES SETTONS, le mardi 18 juin de 14h30 à 15h30.


Delphine Fleury, ma collaboratrice, sera présente à SAINT BENIN D'AZY le mercredi 05 juin de 9h00 à 10h00 ; à IMPHY, le mercredi 05 juin de 14h00 à 15h00; à SAINT PIERRE LE MOUTIER, le mercredi 12 juin de 10h00 à 11h00 et à POUGUES LES EAUX , le mercredi 12 juin de 15h00 à 16h00.

lundi 27 mai 2013

Le Sénat adopte un texte fondamental pour l’école de demain.




La majorité sénatoriale a adopté, le 25 mai dernier, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.


La transformation de l’école et du quotidien des élèves est aujourd‘hui concrètement engagée, avec un objectif essentiel : favoriser l’égalité et la réussite de tous nos enfants.

C’est une école de la mixité sociale, une école de l’égalité et de la justice, une école ouverte au monde, qu’a voulu le Sénat ; une école « mieux-veillante », selon le chef de file des sénateurs socialistes Jacques-Bernard Magner.

Les sénateurs socialistes se sont engagés pour cette loi ambitieuse favorisant une éducation accessible pour tous.

La place essentielle de l’école maternelle, sécurisée dans ses fondements pédagogiques et ses structures, sa spécificité dans l’école républicaine française, sont réaffirmées. Mes collègues sénateurs socialistes et moi-même nous en félicitons.

Désormais intégrée pleinement dans les étapes d’apprentissage, elle garantira à l’enfant de s’ouvrir au monde et d’acquérir langage et pensée abstraite, des acquis indispensables pour réussir les apprentissages fondamentaux dispensés ensuite à l’école primaire. Elle scelle surtout l’égalité pour tous face à l’apprentissage dès le plus jeune âge.

Les rythmes de travail des enfants seront donc modifiés afin de mieux répondre à leurs besoins et à leur fonctionnement. Ces modifications impliquent des évolutions organisationnelles, évolutions qui seront en partie de la responsabilité des collectivités territoriales. J’attire ainsi votre attention sur l’article 47 du texte, voté par le Sénat, prévoyant la mise en place d'un fonds d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

mardi 21 mai 2013

PROPOSITION de LOI portant sur le DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL de la PARTICIPATION et de l’INTERESSEMENT



Pour favoriser activement la Consommation et le Pouvoir d’Achat


J’ai été nommée rapporteure de la Proposition de loi portant sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement.
Ce texte répond à l'annonce faite par le Président de la République le 29 mars dernier, réitérée dans sa conférence de presse du 16 mai.

Il s'agit dans un contexte économique particulièrement difficile de participer à une relance de la consommation en permettant aux salariés qui bénéficient de dispositifs d'intéressement et de participation dans leur entreprise de pouvoir disposer de ces fonds pour l'acquisition de biens d'équipement ou de prestation de service, dans la limite d'un plafond de 
20 000 euros.

L'ampleur exceptionnelle du dispositif, qui contrairement aux déblocages précédents concerne à la fois la participation et l'intéressement, permettra aux salariés de toutes les entreprises concernées, petites ou grandes, d'avoir accès à cette mesure dont l'impact contra-cyclique vise au soutien à la consommation, soutien attendu notamment par les secteurs de l'automobile et du bâtiment.

jeudi 16 mai 2013

MOBILISATION COLLECTIVE POUR L'AGRO-ECOLOGIE



APPEL à PROJETS - Communiqué de presse de Stéphane Le Foll



J'ai souhaité vous transmettre , ci-dessous, un communiqué de presse du Ministre tout juste publié, sur le lancement d’un appel à projets à destination des agriculteurs et des acteurs du développement rural pour impulser une dynamique en faveur de projets collectifs pour l’agro-écologie, et ainsi également permettre de préparer la mise en place des Groupements d’intérêt économique et environnemental qui seront créés par la Loi d’avenir de l’agriculture.

Paris, le 15 mai 2013
               


COMMUNIQUE DE PRESSE
Stéphane LE FOLL lance un appel à projets
« mobilisation collective pour l'agro-écologie »
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Pour avancer sur la voie de l’agro-écologie tracée le 18 décembre dernier à l'occasion de la conférence nationale Agricultures : « Produisons autrement », Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt vient de mettre en place un appel  à projets « mobilisation collective pour l’agro-écologie ».

Cet appel à projets, doté de 2,5 millions d’euros, a notamment pour ambition de préparer la mise en place des GIEE (Groupements d'intérêt économique et environnemental), en soutenant et amplifiant la diffusion de formes d’agriculture performantes sur les plans économique et environnemental, répondant aux principes de l’agro-écologie.

Les candidatures devront correspondre à des projets impliquant des collectifs d'agriculteurs et éventuellement d'autres acteurs, impulsés par le terrain, ayant pour objectif la mise en place d’innovations contribuant à améliorer significativement et collectivement les impacts des systèmes d’exploitations sur l’environnement tout en préservant ou améliorant leur performance économique.

mardi 14 mai 2013

PERMANENCES de la semaine DANS LES MAIRIES


Mes collaboratrices et mon suppléant assurent des permanences dans les mairies, ces permanences sont ouvertes au public.



Cette semaine, 3 permanences seront assurées:




Fabien Bazin, mon suppléant sera présent à TANNAY, mercredi 15 mai de 14h30 à 15h30

Delphine Fleury, ma collaboratrice, sera présente le mercredi 15 mai  à SAINT BENIN D'AZY de 9h00 à 10h00 et à IMPHY de 14h00 à 15h00
 

lundi 13 mai 2013

VISITES sur le Terrain et VISITES DE COMMUNES


VISITE SUR LE TERRAIN

 

Le 7 mai, visite du marché au cadran de Moulins-Engilbert, entretien avec les responsables de la SICAFOME sur la situation de la filière bovine.


 
 
 
 
VISITES DE COMMUNES

7 mai visite à Mont et Marré entretien avec le maire et les adjoints qui ont évoqué les problèmes de la commune et sollicité l'intervention d'Anne Emery-Dumas sur plusieurs dossiers locaux'

 

 
 
Après Mont et Marré, rencontre avec les élus de Dun sur Grandry qui ont présenté leur commune, leurs réalisations et leurs projets et indiqué à la sénatrice qu'ils comptaient sur elle pour défendre les intérêts de la ruralité dans les textes à venir en matière de décentralisation.

lundi 6 mai 2013

VISITE A L'ABATTOIR DE CORBIGNY


Vendredi 3 mai après-midi en visite à l'abattoir de Corbigny dans le cadre de la mission du Sénat sur la filière viande.

 

Plus de deux heures de discussion avec les responsables pour mieux comprendre l'organisation de la filière viande française et régionale et faire le point des difficultés structurelles et conjoncturelles de ce secteur d'activité particulièrement important pour la Nièvre.

Après une première rencontre avec l'abattoir de Luzy et des échanges avec la Chambre d'Agriculture et les organisations professionnelles, plusieurs rendez-vous et visites sont encore programmées avant le rapport de mission qui sera rendu au début de l'été et accompagné de propositions dans la perspective notamment de la prochaine loi d'orientation de l'agriculture.

Sénat - communiqués de presse