Pour favoriser activement la Consommation et le
Pouvoir d’Achat
J’ai été nommée rapporteure de la Proposition de loi
portant sur le déblocage exceptionnel de la participation et de
l'intéressement.
Ce texte répond à l'annonce
faite par le Président de la
République le 29 mars dernier, réitérée dans sa conférence de
presse du 16 mai.
Il s'agit dans un contexte
économique particulièrement difficile de participer à une relance de la
consommation en permettant aux salariés qui bénéficient de dispositifs
d'intéressement et de participation dans leur entreprise de pouvoir disposer de
ces fonds pour l'acquisition de biens d'équipement ou de prestation de service,
dans la limite d'un plafond de
20 000 euros.
L'ampleur exceptionnelle du
dispositif, qui contrairement aux déblocages précédents concerne à la fois la
participation et l'intéressement, permettra aux salariés de toutes les
entreprises concernées, petites ou grandes, d'avoir accès à cette mesure dont
l'impact contra-cyclique vise au soutien à la consommation, soutien attendu
notamment par les secteurs de l'automobile et du bâtiment.
Le texte initial a été amendé
par l'Assemblée Nationale qui, tout en préservant le objectifs de réactivité,
de simplicité et d'efficacité du dispositif, a fléché clairement le déblocage
des fonds vers l'acquisition de biens de consommation et la fourniture de
prestation de services, afin d'éviter les transferts vers d'autres types
d'épargne qui avaient été constatés lors des précédentes mesures de déblocage
et en avaient réduit l'impact sur la consommation.
L'Assemblée a fixé précisément
la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2013 pour le déblocage des
fonds, ce qui améliore la lisibilité du dispositif.
Ces
améliorations ont ainsi permis de répondre précisément à l'objectif du texte
qui est clairement de favoriser activement la consommation et le pouvoir
d'achat par cette mesure exceptionnelle et provisoire, la consommation étant un
des moteurs principaux de la croissance que gouvernement s'emploie à relancer.
