mardi 17 novembre 2015

Eléments du Discours du Président de la République devant le Congrès le 16 novembre 2015


 
 
 
 
 
 
J'ai souhaité vous faire part des principales mesures et des engagements  annoncés par le Président de la République  devant le parlement réuni en Congrès , lundi 16 novembre 2015, suite aux attentats de vendredi dernier à Paris .
 
 
 
 
 
Action internationale et militaire
 
 
- Demande au conseil de sécurité de se réunir dans les meilleurs délais pour adopter une
 
 
résolution marquant la volonté commune de lutter contre le terrorisme.
Syrie :
 
- Accentuer les frappes :
- Hier soir, dix chasseurs-bombardiers français ont largué leurs bombes sur le fief de
Daech à Raqa. Destruction d’un centre de commandement et d’un camp
 
d’entraînement.
- Ces frappes seront poursuivies au cours des semaines à venir. Le porte-avion Charles
de Gaulle appareillera jeudi, ce qui représente un triplement de nos capacités
d’action.
- Augmenter le soutien à l’opposition anti-Daech
- Travailler au rassemblement d’une grande coalition anti Daech. Le président de la
 
République rencontrera dans les prochains jours le Président OBAMA et le Président
POUTINE.
- Saisine de l’Union européenne en vertu de l’article 42-7 du Traité de l’Union européenne
 
demandant aux Etats membres aide et assistance dans les circonstances.
- Demander à l’Union européenne la mise en place de contrôles coordonnés et
systématiques aux frontières extérieures et intérieures de l’Union européenne
- Adopter en urgence des textes européens formant un plan d’action européen de lutte
 
contre le trafic d’armes.
- Approbation, avant la fin de l’année 2015, du PNR européen pour assurer la
 
traçabilité des départs et retours des djihadistes.
Proroger pour trois mois et adapter le régime législatif de l’état d’urgence
 
 
Le Parlement sera saisi dès mercredi d’un projet de loi. Le contenu de la loi de 1955 sera
adapté à l’évolution des menaces, en particulier pour l’assignation à résidence et les
perquisitions administratives.
Adapter notre droit à l’évolution de la menace
 
1°) Refondre l’état d’urgence en créant un régime constitutionnel d’« état de crise »
 
- Il s’agit de pouvoir prendre des mesures exceptionnelles sans restreindre plus que
 
nécessaire les libertés publiques. Ces mesures doivent être adaptées aux caractéristiques
particulières de la menace terroriste, en particulier à sa durée.
 

Sénat - communiqués de presse