J'ai souhaité vous faire part des principales mesures et des engagements annoncés par le Président de la République devant le parlement réuni en Congrès , lundi 16 novembre 2015, suite aux attentats de vendredi dernier à Paris .
Action internationale et militaire
- Demande au conseil de sécurité de se réunir dans les meilleurs délais pour adopter une
résolution marquant la volonté commune de lutter contre le terrorisme.
Syrie :
- Accentuer les frappes :
- Hier soir, dix chasseurs-bombardiers français ont largué leurs bombes sur le fief de
Daech à Raqa. Destruction d’un centre de commandement et d’un camp
d’entraînement.
- Ces frappes seront poursuivies au cours des semaines à venir. Le porte-avion Charles
de Gaulle appareillera jeudi, ce qui représente un triplement de nos capacités
d’action.
- Augmenter le soutien à l’opposition anti-Daech
- Travailler au rassemblement d’une grande coalition anti Daech. Le président de la
République rencontrera dans les prochains jours le Président OBAMA et le Président
POUTINE.
- Saisine de l’Union européenne en vertu de l’article 42-7 du Traité de l’Union européenne
demandant aux Etats membres aide et assistance dans les circonstances.
- Demander à l’Union européenne la mise en place de contrôles coordonnés et
systématiques aux frontières extérieures et intérieures de l’Union européenne
- Adopter en urgence des textes européens formant un plan d’action européen de lutte
contre le trafic d’armes.
- Approbation, avant la fin de l’année 2015, du PNR européen pour assurer la
traçabilité des départs et retours des djihadistes.
Proroger pour trois mois et adapter le régime législatif de l’état d’urgence
Le Parlement sera saisi dès mercredi d’un projet de loi. Le contenu de la loi de 1955 sera
adapté à l’évolution des menaces, en particulier pour l’assignation à résidence et les
perquisitions administratives.
Adapter notre droit à l’évolution de la menace
1°) Refondre l’état d’urgence en créant un régime constitutionnel d’« état de crise »
- Il s’agit de pouvoir prendre des mesures exceptionnelles sans restreindre plus que
nécessaire les libertés publiques. Ces mesures doivent être adaptées aux caractéristiques
particulières de la menace terroriste, en particulier à sa durée.
2°) Élargir les possibilités de déchéance de nationalité
- La révision constitutionnelle permettra de déchoir de sa nationalité une personne née
française, disposant de la double nationalité, et condamnée pour des faits de terrorisme
ou pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
3°) Créer une procédure de contrôle draconien des retours pour les Français impliqués
dans des activités terroristes à l’étranger
- De nombreux Français ou résidents en France sont impliqués dans les filières djihadistes
et représentent une menace en cas de retour sur le sol national.
- La France introduira pour ces Français ou résidents en France préalablement identifiés
comme représentant une menace terroriste, une procédure de contrôle draconien des
retours.
- Concrètement, ils devront solliciter une autorisation et l’administration fixera les
conditions du retour : date, point d’entrée et moyen de transport emprunté. Ceci
permettra une surveillance par les services de sécurité dès l’entrée sur le territoire.
- Le fait de ne pas respecter cette formalité constituera un délit. Cela facilitera les
poursuites de djihadistes qui refuseront de coopérer à leur retour ou qui choisiront de
rentrer dans la clandestinité.
- Il sera également possible de leur imposer des conditions de surveillance à leur retour :
assignation à résidence, participation à un programme de déradicalisation.
4°) Pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d’une
particulière gravité pour la sécurité de la Nation.
5°) Faciliter la dissolution des associations ou groupement de fait qui provoquent la
haine, incitent ou soutiennent la commission d’actes terroristes.
6°) Saisine pour avis du Conseil d’Etat des propositions formulées par l’opposition en
matière de mesures de contrainte et de privation des libertés applicables aux individus
fichés pour surveillance par les services de renseignement.
Renforcer les moyens dont disposent la justice et nos forces de sécurité.
Adapter notre droit pénal :
- Permettre aux services d’enquête et aux magistrats antiterroristes de recourir à tout
l’éventail des techniques de renseignement qu’offrent les nouvelles technologies.
- Les magistrats doivent avoir plus largement accès aux moyens d’enquêtes les plus
sophistiqués pour lutter notamment contre les trafics d’armes. Les peines doivent aussi
être significativement alourdies.
- La question de la légitime défense des policiers et des conditions dans lesquelles ils
peuvent faire usage de leurs armes devra faire l’objet d’un examen approfondi.
Effectifs :
- 5 000 emplois créés d’ici 2 ans dans la police et la gendarmerie : services de lutte
contre le terrorisme, police aux frontières, sécurité générale du pays. En tout pendant le
quinquennat : 10 000 postes auront été créés ; ce qui permettra de restaurer le potentiel
des forces de sécurité au niveau de 2007
- 2 500 postes supplémentaires pour la justice : administration pénitentiaire, services
judiciaires.
- 1 000 créations d'emplois pour l'administration des douanes.
- Aucune diminution d’effectifs du ministère de la Défense d’ici à 2019 et priorité des
affectations au profit des unités opérationnelles, de la cyberdéfense et du
renseignement.
- Accroissement des marges budgétaires pour financer les mesures nouvelles. « Je
considère que le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité. »
Confirmation de la COP 21
- Les conditions de sécurité seront révisées et renforcées.
