mercredi 31 juillet 2013

Pause estivale


Le Sénat a suspendu ses travaux le jeudi 25 juillet, et devrait les reprendre le mardi 10 septembre 2013.

 
Nous allons prendre quelques vacances pour profiter de cette période estivale et faire le plein d'énergie pour reprendre le travail dès le 25 août .
Je reste joignable pendant cette période par mail.

Les permanences dans les mairies reprendront dès le mercredi 4 septembre.

Bonnes vacances à toutes et à tous !
 

 
 

lundi 22 juillet 2013

Visites de communes dans le canton de Lormes


Vendredi dernier, le 19 juillet, je me suis rendue dans le canton de Lormes pour visiter les communes accompagnée de mon suppléant, Fabien Bazin

 
 
 









pour commencer à SAINT ANDRE EN MORVAN







arrêt au "Petit Vin Blanc" à Saint-André en Morvan












puis direction EMPURY






et enfin, à la mairie de CHALAUX, rencontre avec les élus de SAINT MARTIN DU PUY et de Chalaux

Traçabilité, compétitivité, durabilité : Trois défis pour redresser la filière viande



Rapport de la Mission Commune d’information :

 

La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe, créée en mars 2013, a présenté son rapport le 18 Juillet 2013. Suite au scandale des lasagnes à la viande de cheval vendus pour du bœuf en février dernier, le Sénat avait mobilisé 27 sénateurs.
Anne Emery-Dumas était membre de la mission. Très concernée par les questions relatives à l’élevage, mobilisée sur les questions agricoles, elle a participé aux 62 auditions organisées ces 3 derniers mois.
Un diagnostic des difficultés de la filière vient d’être rendu public et une liste de propositions a été dressée tendant à répondre aux besoins des consommateurs et des acteurs économiques du secteur de la viande.
La mission commune a placé le consommateur et les acteurs de la filière viande au cœur de ses réflexions.
Le rapport sénatorial a été adopté le 17 juillet : il contient 40 propositions concrètes :

lundi 15 juillet 2013

POLITIQUE FORESTIERE FRANCAISE

 
Communiqué de presse
 
Anne Emery –Dumas, Sénatrice de la Nièvre a interrogé Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture sur la politique forestière française et défend le Morvan.

 
 
 

Anne Emery-Dumas, Sénatrice de la Nièvre, a interrogé Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la Forêt sur la nécessité de recréer les outils destinés à mettre en œuvre une politique forestière moderne et ambitieuse.

La Nièvre dispose d’une ressource forestière abondante sur plus de 225 000 hectares, ressource qu’il faut à la fois protéger et exploiter. Elue d’un département pour lequel la Forêt est un bien précieux et la transformation du bois un axe majeur de développement économique, Anne Emery-Dumas a souhaité interpeler le ministre sur ces projets en matière de politique forestière alors même que le gouvernement élabore un projet de loi sur la Foret pour l’Automne.

La sénatrice et le ministre ont insisté sur les nombreux défis auxquels la forêt française doit faire face, défis liés aux demandes économiques, écologiques et sociales de la société, de plus en plus appuyées, notamment du fait de la prise de conscience de la place de la forêt et du bois dans la lutte contre l'effet de serre : multifonctionnalité et gestion durable des forêts, intégration des forêts et du bois dans l’économie carbone, préservation de la biodiversité, emploi et aménagement du territoire sont autant de fonctions à développer.

Atteindre ces objectifs suppose en premier lieu d'assurer la pérennité de la forêt française par le renouvellement et l'amélioration des peuplements, en prenant en compte les conséquences du changement climatique La constitution d'un outil financier capable de porter cette politique d'adaptation de la forêt française est donc un préalable et le ministre s’est prononcé pour la constitution d'un plan national de la forêt et du bois et la création d'un Fonds stratégique forêt-bois. Annonce a donc été faite que cet enjeu est bien identifié et fait l'objet de travaux pour sa mise en œuvre à travers le projet de Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Agroalimentaire et la Forêt actuellement en préparation.

Anne Emery-Dumas sera particulièrement vigilante sur le contenu de ce texte lorsque celui-ci sera présenté en Conseil des Ministres, puis au Sénat.

Contact presse : Julie Lamandé : 01.42.34.34.23 / Isabelle Maligne-Perruchot : 03.86.78.04.53/ Delphine Fleury : 03.86.70.13.44

 

mardi 9 juillet 2013

Modification du taux de TVA dans le logement social


En janvier dernier, j'avais posé une Question Ecrite à Monsieur le Ministre délégué auprès du Ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les préoccupations des bailleurs sociaux dans l'optique du passage, au 1er janvier 2014, du taux de TVA intermédiaire de 7 % à 10 %, voici sa réponse :




Question écrite n° 04098 de Mme Anne Emery-Dumas (Nièvre - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 - page 241
Mme Anne Emery-Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les préoccupations des bailleurs sociaux dans l'optique du passage, au 1er janvier 2014, du taux de TVA intermédiaire de 7 % à 10 %. Cette augmentation du taux de TVA engendre une grande inquiétude au sein des organismes HLM. Ces organismes de développement de logements sociaux se sont engagés à construire 150 000 nouveaux logements sociaux par an dont 120 000 sont à leur charge. Ils se sont également engagés à la réhabilitation de 800 000 logements déjà existants. Toutefois l'augmentation de charges liée à l'augmentation du taux de TVA engendre une perte de fonds propres et d'emplois. Pour soutenir les acteurs du logement social dans un contexte de crise et d'augmentation de la pauvreté que nul n'ignore, il lui demande de définir le logement social comme un bien de première nécessité et de lui faire ainsi bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.
Transmise au Ministère de l'égalité des territoires et du logement
 
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
publiée dans le JO Sénat du 13/06/2013 - page 1797
Les Français rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger alors que le secteur de la construction est durement impacté par les difficultés économiques, avec des perspectives défavorables en termes d'impact sur l'emploi.
Aussi le Gouvernement a établi un plan d'investissement d'urgence pour le logement composé de vingt mesures destinées à répondre aux besoins d'habitation de la population, à créer des emplois et à favoriser l'émergence de nouvelles technologies de construction et de rénovation propres à relever le défi de la transition écologique.
 Dans le cadre de ce plan, il a été décidé d'appliquer dès le 1er janvier 2014 le taux réduit de TVA de 5 % pour la production et la rénovation des logements sociaux. Parallèlement au renforcement des obligations des collectivités en matière de logement social, le logement est retenu comme bien essentiel et le logement social, en réponse aux besoins des plus modestes, comme bien de « première nécessité ».
 Le taux réduit à 5 % constitue une aide ciblée proportionnelle au volume des investissements réalisés, et dès lors plus conséquente en zone tendue où sont les besoins les plus importants. Par rapport au taux de TVA intermédiaire de 10 %, cette disposition permettra aux bailleurs sociaux d'économiser 6 000 € de fonds propres par logement neuf et contribuera à la réalisation de 22 500 logements sociaux supplémentaires.
Le plan d'investissement pour le logement prévoit également de multiplier par quatre le rythme actuel de rénovation énergétique des logements sociaux, dont la fragilité thermique pèse in fine sur les ménages locataires.

lundi 1 juillet 2013

Permanences dans les mairies en JUILLET



EN JUILLET

 
Mes collaboratrices et mon suppléant assurent des permanences dans les mairies, ces permanences sont ouvertes au public.

En juillet , 13 permanences seront assurées:

Fabien Bazin, mon suppléant sera présent à CORBIGNY, mercredi 03 juillet de 14h30 à 15h30; à TANNAY, le mercredi 10 juillet de 16h15 à 17h15 ; à BRINON SUR BEUVRON, le mercredi 17 juillet de 14h30 à 15h30 et à LORMES, le mercredi 24 juillet de 11h00 à 12h00.
Isabelle Maligne-Perruchot, ma collaboratrice, sera présente à MOULINS ENGILBERT, le mardi 2 juillet de 10h00 à 11h00 ; à CHATILLON EN BAZOIS le mercredi 10 juillet de 9h30 à 10h30; à LA MACHINE le mercredi 10 juillet de 11h00 à 12h00; à SAINT SAULGE, le mercredi 10 juillet de 14h30 à 15h30 et à MONTSAUCHE LES SETTONS, le mardi 16 juillet de 14h30 à 15h30.
Delphine Fleury, ma collaboratrice, sera présente à SAINT BENIN D'AZY le mercredi 03 juillet de 9h00 à 10h00 ; à IMPHY, le mercredi 03 juillet de 14h00 à 15h00; à SAINT PIERRE LE MOUTIER, le mercredi 10 juillet de 10h00 à 11h00 et à POUGUES LES EAUX , le mercredi 10 juillet de 15h00 à 16h00.
 

Entrée en vigueur de la loi sur le Déblocage exceptionnel de la Participation et de l’Intéressement


Déblocage exceptionnel de la Participation et de l’Intéressement : adoption définitive par la Parlement le 20 juin 2013 pour une mise en place le 1er Juillet 2013


Concrétisation d’un engagement présidentiel pris le 28 mars dernier, la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, pour laquelle j’avais été nommée rapporteure au Sénat à la fin du printemps, entre en vigueur aujourd’hui lundi 1 juillet 2013.

Ce texte, définitivement adopté par le Parlement le 20 juin dernier, vise à redonner du pouvoir d’achat immédiat aux ménages et à orienter une partie de l’épargne salariale, aujourd’hui indisponible, vers la consommation.
Le Gouvernement s’emploie à relancer activement la consommation, moteur de la croissance. Cette mesure s’inscrit dans un dispositif de soutien à l’économie plus largement mis en place et sa rapidité d’exécution souligne l’engagement des parlementaires dans la recherche de solutions concrètes pour soutenir l’économie de notre pays.
 

 

 

Pose de la première pierre de école Pierre Beregovoy à Alfortville





A Alfortville, samedi 29 juin, pose de la première pierre de école Pierre Beregovoy par le Sénateur Maire Luc Carvounas en présence de Claude Bartolone, Harlem Désir, Didier Boulaud et Catherine Beregovoy-Cotineau .

CEREMONIE d'hommage aux fusillés et au village martyr de DUN-LES-PLACES


Le 26 juin 1944, 27 hommes du village de Dun les Places tombaient sous les balles de l'occupant sous commandement nazi et le village était totalement détruit, mon grand père Anatole Emery maire de la commune était l'un de ceux là.



 Gilbert Mitterrand était présent parmi nous mercredi 26 juin,  et perpétue la fidélité de ses parents François et Daniéle à cette cérémonie d'hommage aux fusillés et au village martyr.

COMPTE-RENDU de MANDAT c'est MAINTENANT


Vous allez recevoir prochainement dans votre boîte aux lettre ma nouvelle publication :




Six mois de mandat depuis que vous m'avez élue Sénatrice de la Nièvre, six mois actifs à Paris et dans la Nièvre dont cette publication a vocation à rendre compte. Elle complète l'information électronique et instantanée de mon blog et de ma page Facebook.

Si vous ne la receviez pas , merci de nous le signaler afin que nous vous la fassions parvenir.

Sénat - communiqués de presse