Adoption de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement.

Communiqué de presse

 

 

 Anne Emery-Dumas, Sénatrice de la Nièvre, rapporteure au Sénat sur la proposition de loi  portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, se félicite de son adoption, hier, mardi 28 mai, au Sénat par 188 voix contre 137.

 

 

Dans le contexte économique actuel, cette mesure a vocation à soutenir le pouvoir d’achat des salariés français.

Après plusieurs heures de discussions vives, ce texte a été voté avec une confortable

majorité. Son objet est de permettre un déblocage exceptionnel des dispositifs d'épargne
des salariés au titre de la participation ou de l'intéressement, pendant un délai de six mois,
en une seule fois, de tout ou partie des avoirs bloqués, sauf ceux placés sur un plan
d’épargne retraite collectif, et ceux investis dans les fonds solidaires. Le montant des
sommes débloquées est plafonné à 20 000 € et sera exonéré d’imposition sur le revenu, sous
réserve de la CSG et de la CRDS sur les intérêts.

Annoncé fin mars par le Président de la République, le déblocage exceptionnel de la

participation salariale a une entrée en vigueur prévue le 1er juillet.

Comme l’ont rappelé M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie

et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et Mme
Emery Dumas, Sénatrice de la Nièvre, au cours des débats, cette mesure concernera 8.8
millions de Français et 90 milliards d'encours.

Selon Mme Emery Dumas, cette mesure « ambitieuse et encadrée » est « particulièrement

bienvenue alors que les réformes structurelles engagées par ce gouvernement commencent
à se faire sentir ».

L’emploi et la défense du pouvoir d’achat restent les priorités absolues du gouvernement et

de la majorité sénatoriale. Un à un les engagements pris deviennent concrets.

 

Contact presse : Julie Lamandé : 01.42.34.34.23 / Isabelle Maligne-Perruchot :

03.86.78.04.53/ Delphine Fleury : 03.86.70.13.44

PROPOSITION de LOI portant sur le DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL de la PARTICIPATION et de l’INTERESSEMENT

Pour favoriser activement la Consommation et le Pouvoir d’Achat

J’ai été nommée rapporteure de la Proposition de loi portant sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement.

Ce texte répond à l'annonce faite par le Président de la République le 29 mars dernier, réitérée dans sa conférence de presse du 16 mai.

Il s'agit dans un contexte économique particulièrement difficile de participer à une relance de la consommation en permettant aux salariés qui bénéficient de dispositifs d'intéressement et de participation dans leur entreprise de pouvoir disposer de ces fonds pour l'acquisition de biens d'équipement ou de prestation de service, dans la limite d'un plafond de 

20 000 euros.

L'ampleur exceptionnelle du dispositif, qui contrairement aux déblocages précédents concerne à la fois la participation et l'intéressement, permettra aux salariés de toutes les entreprises concernées, petites ou grandes, d'avoir accès à cette mesure dont l'impact contra-cyclique vise au soutien à la consommation, soutien attendu notamment par les secteurs de l'automobile et du bâtiment.