Département de la nièvre et revitalisation des centres-bourgs

Département de la Nièvre et revitalisation des centres-bourgs

 

Voici le compte -rendu intégral de la Question Orale que j'ai posé mardi 17 février

M. le président. La parole est à Mme Anne Emery-Dumas, auteur de la question n° 976, adressée à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Anne Emery-Dumas. Madame la secrétaire d'État, lors du lancement par le Gouvernement du programme expérimental pour la revitalisation des centres-bourgs, nous avions été heureux de constater enfin la prise en compte des espaces ruraux. Cette idée de dynamisation de nos campagnes s'inscrivait complètement dans la démarche des « nouvelles ruralités » que portent depuis plusieurs années une quarantaine de présidents de conseil général.

 

Ainsi, trois communes de la Nièvre – La Charité-sur-Loire, Decize et Luzy – ont monté leur dossier et répondu à l'appel à manifestation d'intérêt lancé par le ministère de l'égalité des territoires et de la ruralité.

 

Au niveau départemental, Mme  la préfète de la Nièvre avait placé la commune de Luzy en première position sur les trois projets présentés et M.  le préfet de région l'avait classée en deuxième position à l'échelon régional.

 

Au final, c'est avec surprise et étonnement que nous avons appris qu'aucune des communes de la Nièvre n'avait été retenue dans la liste des villes sélectionnées, alors que Luzy était en position plus que favorable dans cette liste !

 

Cette situation nous est apparue comme un revirement incompréhensible au regard des modifications apportées dans le règlement et dans le choix des communes cibles de l'appel à manifestation d'intérêt. Nous ne la comprenons pas au regard des efforts fournis par notre département de la Nièvre auprès de communes et des intercommunalités pour promouvoir les territoires et la revitalisation des centres-bourgs. Nous ne la comprenons pas eu égard à la qualité de la candidature de Luzy dont les élus œuvrent chaque jour à la redynamisation de leur territoire tout en combattant le sentiment de relégation des populations.

 

Cette situation m'amène aujourd'hui à vous demander, madame la secrétaire d'État, des explications sur les conditions de mise à l'écart du département de la Nièvre de ce programme. Je vous rappelle que votre collègue Mme Sylvia Pinel, qui avait assisté aux états généraux des nouvelles ruralités, à Nevers, avait pris l'engagement de porter une vigilance particulière sur l'avenir des petites villes, des petites communes et de certains centres-bourgs qui sont essentiels à l'attractivité du monde rural.

 

Or, aujourd'hui, malgré la déception suscitée par cette annonce négative, nous continuons d'avancer. Le conseil général de la Nièvre, qui poursuit le développement de sa politique en faveur des territoires, souhaite que le dossier de la ville de Luzy puisse être réexaminé. Il forme le vœu qu'en toutes hypothèses  – peut-être à l'occasion des assises de la ruralité – puissent être envisagées d'autres formes de soutien aux projets de dynamisation des territoires les plus ruraux.

 

Je vous remercie, madame le secrétaire d'État, de bien vouloir nous dire ce qui est prévu dans ce cadre.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Désertification médicale : Le Sénat défend ses territoires

Les Sénateurs socialistes vigilants pour la défense des territoires

 

Le nombre total de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, pourtant comme vous le savez, l'on assiste ces dernières années à la formation de zones sous médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent des difficultés à accéder aux soins dans des conditions de proximité et de délais satisfaisantes.

Ces « déserts médicaux » sont souvent des espaces ruraux, mais aussi certaines villes moyennes ou des zones péri-urbaines. Cette situation pose un problème majeur d'égalité des territoires et d'égalité entre les citoyens.

 

Le Sénat a donc décidé de se saisir de la question. Un groupe de travail présidé par le sénateur socialiste Jean-Luc Fichet a été constitué au sein de la commission du développement durable.

Après de nombreux mois d’auditions et de déplacements en régions et à l’étranger, un rapport a été rendu en février dernier, suivi d’un débat en séance publique, au Sénat, le 11 juin 2013.

 

Le rapport évalue l'efficacité des dispositifs visant aujourd'hui à remédier aux difficultés qu’ont bon nombre de nos concitoyens à accéder aux soins. Face aux limites mises en lumière, il propose d'apporter des réponses pragmatiques dans l'intérêt des territoires et de leurs habitants, inspirées avant tout par le souci de l'intérêt général. Les solutions proposées sont nouvelles ; elles incluent des mesures volontaristes.

 

Suite à la remise du rapport, les Sénateurs socialistes ont interpelé Mme Marisol Touraine, ministre de la santé, au cours d’un long débat. Il est en effet nécessaire aujourd’hui de s’engager fortement dans la lutte contre la désertification médicale. Le « Pacte Territoire-Santé » comprenant 12 engagements concrets annoncés par la Ministre en décembre 2012 est un premier pas important. Mis en œuvre dès cette année 2013, il vient en complément et en renfort des conclusions auxquelles est arrivé le Sénat.

 

Il s’agit ici pour les sénateurs socialistes de rester vigilants et en première ligne dans la défense des territoires, notamment sur un sujet aussi essentiel que la santé et l’accès aux soins pour tous.