Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Le Projet de loi relatif à l'élection
des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires,
et modifiant le calendrier électoral, a été définitivement adopté
par le Parlement et je souhaite attirer votre attention sur les
modifications qui en découleront pour les prochaines échéances électorales.
La première modification majeure est la
création du binôme homme/femme pour les élections cantonales. Désormais
définitivement adoptée, elle confirme la volonté du Gouvernement de porter
l’égalité entre hommes et femmes toujours plus loin dans la vie politique de
notre pays.
Les électeurs désigneront ainsi tous les
six ans, au scrutin majoritaire à deux tours, un binôme homme-femme pour les
représenter au conseil départemental, futur nom du conseil général. Ce scrutin
a donc pour but d'amener la parité dans ces assemblées, alors qu'actuellement
seulement 14% des conseillers généraux sont des femmes.
Le texte prévoit ensuite le redécoupage
des cantons, une modification du mode de scrutin dans les petites communes et
la désignation des conseillers communautaires.
Pour ne pas modifier le nombre total de
conseillers, le nombre de cantons sera divisé par deux (de 4.000 à 2.000), ce
qui implique un redécoupage des circonscriptions à venir. Celui-ci sera
effectué par le ministère de l'Intérieur. Pour rappel, la carte des cantons
était restée inchangée dans son ensemble depuis 1801.
Le découpage sera "défini sur des
bases essentiellement démographiques", comme l’a annoncé M. Manuel Valls,
Ministre de l’Intérieur. Pour information, le texte prévoyait à l’origine que
la population de chaque canton ne varie pas de plus ou moins 20% par rapport à
la moyenne départementale. Le Sénat avait proposé une variation de 30%.
Toutefois, cette disposition risquait d'être censurée par le Conseil
constitutionnel. Au final, toute référence chiffrée à un écart démographique a
été supprimée.
Des discussions ont également eu lieu sur
le seuil d'entrée en vigueur du mode de scrutin par liste pour les municipales,
actuellement de 3.500 habitants. Les députés avaient abaissé ce seuil à 500
alors que le Sénat, le Gouvernement et l'Association des maires de France (AMF)
défendaient le chiffre de 1.000, finalement retenu.
Parmi les grands points de la réforme,
figure ensuite l'élection au suffrage universel direct des délégués des
communes dans les intercommunalités, désignés en même temps que les conseillers
municipaux.
Le texte reporte en outre à 2015 les
élections départementales et régionales, prévues pour 2014, année électorale
déjà chargée avec les municipales, les européennes et les sénatoriales.
Enfin, je souhaite préciser que l'effectif
actuel des conseils municipaux, quelle que soit la population de la commune,
est conservé.
Vous pouvez par ailleurs retrouver toutes
les informations relatives à ce texte sur le site du Sénat : www.senat.fr et je reste à votre écoute pour
toute question sur ce texte,
Dans l’attente, je vous prie de croire, Madame
le Maire, Monsieur le Maire, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
