Mariage pour tous : Où en est l'examen du texte, au mercredi 10 avril ?
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Jeudi
4 avril : les sénateurs ont procédé à la
discussion générale sur le texte ;
· vendredi
5 avril, les sénateurs ont examiné et rejeté
quatre motions déposées sur le texte :
· - la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi rejetée par 176 voix contre 163
- l'exception d'irrecevabilité sur le texte rejetée par 177 voix contre 159
- la question préalable rejetée par 177 voix contre 158
- la motion tendant au renvoi du projet de loi en commission rejetée par 179 voix contre 160.
Lundi 8 avril, les
sénateurs ont rejeté tous les amendements précédant l'article 1er du
projet de loi, visant essentiellement à créer un contrat d’union civile à la
place du contrat de mariage.
Le même jour, jusque dans la nuit du 9 au
10 avril, les
sénateurs ont examiné puis adopté l'article 1er du projet de loi.
Cet article établi que "le mariage est contracté par deux personnes de
sexe différent ou de même sexe".
extrait article Le Monde.fr
Cet article a été adopté par 179 voix
contre 157, sans modification par rapport au vote en première lecture de
l'Assemblée nationale. Ce vote devient donc définitif sauf si l'ensemble du
projet de loi était rejeté à l'issue de son examen par le Sénat. Il ne sera pas
soumis à une deuxième lecture de l'Assemblée nationale ni à la CMP (Commission mixte
paritaire).
Ce vote est intervenu après plus de 10 heures
de discussion sur cet article au cours desquelles la droite a ferraillé contre
le texte en multipliant les prises de paroles dans une atmosphère électrique.
Sans surprise, la grande majorité des représentants de la droite française ont
voté contre, mais quelques défections ont cependant été enregistrées en son
sein.
A l'inverse, la plus grande partie de la
gauche sénatoriale - socialistes (PS),communistes (CRC) et écologistes (RDSE) -
voté pour.
"VICTOIRE DE LA LUTTE CONTRE
L'HOMOPHOBIE"
"Malgré les tentatives
d'obstruction de la droite, le Sénat vient d'adopter l'article 1 qui autorise les couples de même
sexe à se marier", a déclaré le président du groupe PS François Rebsamen,
dans un communiqué après le vote. "L'adoption de cet article par le vote de
l'ensemble de la majorité sénatoriale, met un terme à la discrimination qui
résultait des choix sexuels des citoyens", a-t-il ajouté."Compte tenu des dérives qui ont eu lieu soit
par des manifestations de violences dans la rue, soit par des débordements
verbaux dans l'hémicycle, le vote de cet article marque une victoire de la
lutte contre l'homophobie, celle de la tolérance et de la démocratie",
a-t-il conclu.
