mercredi 28 août 2013

ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS


En juin dernier, j'ai alerté le Président de la République sur les inquiétudes des élus nivernais concernant les projets de réorganisation de Météo France et des Douanes et plus généralement sur l'organisation des services publics sur notre territoire.

Voici le courrier que m'a adressé le secrétariat général de l'Elysée:


Le secrétariat Général

de la

Présidence de la République

 

Paris, le 21 août 2013

 

 

Madame la sénatrice,

 

Vous avez appelé mon attention sur les inquiétudes que suscitent parmi les élus nivernais les projets de réorganisation de Météo France et des Douanes.

S’agissant de Météo France, qui compte cinq agents dans son antenne de la Nièvre, la décision de réorganiser le réseau a été prise en 2009 puis confirmée par le président-directeur général de l’établissement public. Ce dernier a pris l’engagement d’assurer, comme les techniques modernes de prévisions météorologiques le permettent, un service de même qualité au profit des citoyens de la Nièvre. Selon les renseignements dont je dispose, cette information vous a été communiquée par la préfète de la Nièvre, début Juin.

S’agissant des douanes, qui comptent également cinq agents dans le département, les ministres compétents travaillent à un projet stratégique qui devrait être connu à l’automne et qui préparera la modernisation des missions et de l’organisation de ce service à l’horizon 2018. A cet égard, je transmets votre courrier au ministre de l’économie.

Au-delà de ces deux entités, c’est l’organisation générale des services publics, facteur de cohésion sociale et territoriale, qui vous préoccupe.

Le Président de la République partage votre vigilance et souhaite un plan audacieux qui concilie le rétablissement des comptes publics et l’amélioration de la qualité du service rendu.

Il a confié à Madame Cécile Duflot, au titre de ses responsabilités en matière d’égalité des territoires, le soin d’élaborer, d’ici à la fin de l’année, une stratégie cohérente en matière d’offre de services publics dans les zones rurales, péri-urbaines comme dans les quartiers populaires. Madame Duflot conduira ce travail en lien étroit avec Monsieur Valls, Madame Lebranchu et l’ensemble des ministres compétents.

Pour soutenir la démarche, le deuxième projet de loi relatif à la décentralisation, dont le Sénat devrait débattre dans les mois qui viennent, comporte un volet relatif aux services publics et prévoit la mise en place de plusieurs outils juridiques.

L’objectif poursuivi par le gouvernement est triple.

D’abord, l’Etat et les élus doivent disposer d’une vision globale des projets de réorganisation des opérateurs publics (Pôle Emploi, caisse d’allocations familiales, d’assurance maladie, de vieillesse…) et des services de l’Etat de sorte que ces réseaux ne se réforment pas de manière unilatérale, sans considération pour les autres services publics, avec les effets cumulatifs négatifs qu’on a connu par le passé. C’est pourquoi le deuxième projet de loi sur la décentralisation propose d’instaurer un schéma départemental des services publics élaboré conjointement par les élus et le préfet.

Ensuite, il sera proposé, sur la base d’un état des lieux de l’existant, de renforcer le maillage des services publics dans chaque grand bassin de vie. Pour concilier la recherche d’économies et l’amélioration du service rendu, les guichets uniques de service public qui permettent d’offrir en un seul lieu un large éventail de services seront encouragés. La Nièvre fait figure à cet égard de département modèle et votre expérience dans ce domaine est appelée à se généraliser.

Enfin, pour le conseil aux élus, une réflexion est en cours au sein du gouvernement pour rapprocher différents services au sein des sous-préfectures d’arrondissement (Finances, Ecologie-Logement, Intérieur…). Ainsi, les collectivités qui sollicitent les conseils de l’Etat trouveraient-elles en un seul lieu l’ensemble de l’expertise nécessaire.

Ce service public rénové, que les technologies de l’information et de la communication rendent possible, sera conçu en lien étroit avec les élus, les syndicats et les forces vives de la société civile. Comme l’a décidé la Grande conférence sociale du 21 juin 2013, des débats seront organisés au sein des conseils économiques et sociaux régionaux sur les services publics.

Telles sont les informations que je souhaitais porter à votre connaissance.

Je vous prie, Madame la sénatrice, de croire à l’assurance de ma considération distinguée.

 

Pierre-René LEMAS

Sénat - communiqués de presse