Après 9 jours de débats soit plus de 64 heures, les
sénateurs ont adopté, mardi 3 mars, le projet de loi relatif à la transition
énergétique pour la croissance verte, par 182 voix pour et 34 voix contre. Au
total, 1000 amendements ont été déposés parmi lesquels 899 ont été examinés en
séance publique et 247 ont été adoptés.
Le Président de la République souhaite "faire de la France la
nation de l’excellence environnementale". Il a précisé que
l’engagement du pays dans la transition énergétique sera fondé sur la sobriété
et l’efficacité, le développement des énergies renouvelables et la transition
écologique, dans des cadres communautaires et internationaux.
En novembre 2012, le
Gouvernement a lancé un débat national et citoyen sur la
transition énergétique, organisé par un Conseil national du débat.
Au terme de huit mois de débats, un document de synthèse a été
officiellement remis au Gouvernement lors de la Conférence environnementale des 20 et 21
septembre 2013.
Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique
français s’inspirera de ce document de synthèse. Les premiers grands principes du texte
ont été présentés au Conseil national de la transition énergétique le 11
décembre 2013.
Le projet de loi prévoit de fixer les objectifs de la transition
énergétique (article 1er), dont les objectifs chiffrés (à l'article 2)
suivants :
·
une baisse
de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon
2025 ;
·
une
réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à
la référence 1990 ;
·
une
réduction de moitié de la consommation d'énergie à l'horizon 2050 par rapport à
2012 ;
·
une
réduction de 30 % de la consommation énergétique finale des énergies fossiles
en 2030 par rapport à 201
Le projet de loi prévoit également de décrire les différents outils de
pilotage de la transition énergétique dont :
·
des mesures
relatives à la maîtrise de la demande d’énergie ;
·
des mesures
relatives au développement des énergies renouvelables ;
·
des mesures
relatives au nucléaire ;
·
des mesures
encourageant le développement de l’économie circulaire et la réduction des
déchets.
