Le plan de soutien à l'élevage français a été présenté tout à l'heure en Conseil des Ministres et validé par le gouvernement. Un plan en 24 mesures qui pèseront 600 millions d'euros . En voici les points essentiels :
MESURES D’URGENCE DE SOUTIEN
AUX ELEVEURS
1.
Poursuite de la mobilisation des
abatteurs, transformateurs, industriels laitiers et acheteurs de la grande
distribution pour respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés
2.
L’Etat engagera avec les banques une restructuration de l’ensemble des dettes à
moyen et long terme des éleveurs en difficulté, en particulier les jeunes et
récents investisseurs, avec le soutien de la médiation du crédit
3.
Cette restructuration s’appuiera notamment sur une prise en charge par l’Etat
des charges financières des éleveurs les plus en difficulté dans le cadre du
fonds d’allégement des charges (FAC) qui sera porté à 50 M euros
4.
La Banque Publique d’Investissement
pourra garantir jusqu’à 500M€ de crédits bancaires de trésorerie aux
entreprises du secteur de l’élevage pour faire face à l’ensemble de leurs
besoins de trésorerie, notamment les créances vis-à-vis des fournisseurs
5.
Report sur demande de la prochaine
échéance de paiement des cotisations personnelles et employeurs de sécurité
sociale
6.
Prise en charge facilitée des cotisations des éleveurs les plus en difficulté
dans le cadre de l’action sociale de la MSA
7.
Mobilisation du dispositif du Fonds National de Gestion des Risques Agricoles,
pour répondre aux besoins des régions touchées par la sécheresse et la canicule
8.
Remise gracieuse sur demande des taxes foncières des éleveurs en difficulté
9.
Assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits
de TVA par la réouverture jusqu’au 15 septembre du droit d’opter pour une
déclaration mensuelle. A titre exceptionnel, cette option pourra être exercée
pour une période limitée à un an
10. Report sur demande des
échéances de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt
sur les sociétés pour les éleveurs en difficulté
MESURES STRUCTURELLES
Pour reconquérir le marché
national et pour les expéditions sur
le marché communautaire et international
11.
Soutien à hauteur de 10 M€ aux actions de promotion des filières viande bovine,
porcine, et produits laitiers sur le marché national comme sur ceux des pays
tiers
12.
Renforcement des contrôles de la DGCCRF sur l’étiquetage de l’origine des
produits
13.
L’Etat mettra en œuvre dans tous ses établissements les recommandations du
guide juridique pour favoriser l’approvisionnement local, et mobilisera à
nouveau les collectivités pour mettre en œuvre ces préconisations
14.
Réactivation du dispositif de garantie public avec la COFACE pour maintenir le
flux d’expédition de viandes bovines vers les acheteurs grecs traditionnels,
dans le contexte de normalisation du dispositif bancaire grec
15.
Mise en place opérationnelle de la plateforme « Viande France Export »
regroupant les opérateurs français pour répondre aux demandes des pays tiers
importateurs
16. Renforcement des démarches
auprès des autorités étrangères compétentes pour faire agréer les opérateurs à
l’export, notamment en Asie et sur le pourtour méditerranéen
Pour diversifier les revenus
des éleveurs en les faisant participer à
la transition énergétique
17.
Exonérations de fiscalité locale pour l’ensemble des installations de
méthanisation agricole
18.
Adaptation des tarifs d’achat de
l’électricité produite par les installations de méthanisation agricole
19. Soutien au développement du
photovoltaïque dans les élevages
20. Mobilisation des
financements européens, notamment du Plan Juncker, sur les projets de
méthanisation
Pour restaurer la
compétitivité des filières d’élevage
21. Mobilisation du Programme
des Investissements d’Avenir (PIA) et de BPI France pour améliorer la
compétitivité des filières d’élevage afin d’assurer leur développement et leur
pérennité
22. Amélioration des relations
commerciales et contractuelles dans les filières animales
23. Simplification des procédures
pour les éleveurs et amélioration des procédures de contrôles des exploitations
agricoles pour donner suite aux préconisations du rapport de la députée
Frédérique MASSAT
24. Renforcement de la protection des élevages ovins contre
le loup et engagement par le gouvernement d’une démarche de déclassement du
loup comme espèce strictement protégée, auprès de la Convention de Berne et de
l’Union Européenne
