Les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul
de fonctions exécutives locales avec les mandats de parlementaire national et
européen seront examinés à partir du mercredi 18 septembre au Sénat.
Personnellement j’ai indiqué au Président du groupe socialiste du Sénat François Rebsamen que je votais en faveur de ces textes, qui répondent aux engagements du Président de la République, mais également à ceux que j’ai pris lors de mon élection au Sénat.
Ces textes sont équilibrés, ils ne remettent pas en cause
l’attache territoriale des parlementaires puisqu’il sera toujours possible
d’être simple membre d’une assemblée locale : conseiller municipal,
conseiller général ou régional mais interdisent le cumul avec une fonction
exécutive : maire, président ou vice-président.
Depuis la décentralisation et au fur et à mesure de la montée en
puissance du rôle de l’exécutif des collectivités locales, ces fonctions sont
devenues de plus en plus importante et nécessitent un engagement à plein temps
de ceux qui les assurent. Le cumul avec un mandat parlementaire ne peut, dès
lors se faire qu’au détriment de l’une ou l’autre des fonctions électives.
Même si l’on peut toujours considérer que les textes qui nous
sont proposés sont imparfaits, qu’ils ne vont pas assez loin dans
l’interdiction de cumul avec d’autres fonctions, ou dans l’affirmation du rôle
du parlement, c’est une avancée notable pour notre démocratie et je les voterai
donc avec engagement et conviction.
