Question orale au Ministre de l'agriculture, le 26 mai 2015
Mme Anne Emery-Dumas. Les agriculteurs de la Nièvre, comme ceux d'autres
territoires, font part à leurs
élus, parfois avec
véhémence, de l'exaspération qu'ils ressentent
devant la recrudescence des contrôles
sur place, en exploitation, dont ils sont l'objet. Ces contrôles, d'origine européenne ou nationale, sont
de plus en plus perçus
par les agriculteurs comme des intrusions et des remises en cause de leur
professionnalisme.
Alors que l'évolution
de la politique agricole commune et son application nationale provoquent dans
les exploitations de grands changements qui nécessitent
des efforts d'adaptation, les agriculteurs sont confrontés à
un regain de contrôles
portant notamment sur les modalités
d'application de la directive «
Nitrates » et
les mesures d'entretien des cours d'eau, ainsi que sur la santé et l'hygiène. Les agriculteurs ont
le sentiment d'être pris en défaut systématiquement au regard
d'une règlementation
qui change sans arrêt,
selon des rouages qui les dépassent.
Lors de son intervention devant l'assemblée générale de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles, ou FNSEA, le 26 mars dernier, M. le Premier ministre
s'est engagé à explorer
les pistes proposées
par la mission Massat-Bastian-Saillant dans son rapport d'étape pour clarifier,
simplifier et stabiliser les contrôles
réglementaires et à aligner, dès 2015, les standards
français sur les
standards européens.
Voici en quels termes il s'est exprimé
: « Le temps
des surenchères réglementaires, à l'origine de
distorsions de compétitivité avec nos voisins européens, est révolu ! »
Ces engagements, qui ont rencontré
un écho
favorable dans le milieu agricole, doivent être
rapidement traduits en actes, pour atteindre les objectifs fixés par le Premier
ministre pour 2015.
Monsieur le secrétaire
d'État, quelles
mesures le Gouvernement compte-t-il prendre, et selon quel calendrier, pour
assurer leur mise en application sur le terrain ?
M. le président.
La parole est à M.
le secrétaire d'État.
M. André Vallini,
secrétaire d'État auprès
de la ministre de la décentralisation
et de la fonction publique, chargé
de la réforme territoriale.
Madame la sénatrice,
je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. Le Foll,
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Depuis trois ans, le Gouvernement a toujours souhaité que les contrôles soient limités au nécessaire, et que les
agriculteurs puissent s'y préparer
au mieux. Nécessaires,
les contrôles le
sont, puisque nous sommes dans le champ de l'application des textes
communautaires et nous devons garantir la bonne utilisation des crédits de la politique
agricole commune.
Ils doivent être
préparés au mieux avec les
agriculteurs, qui sont des acteurs économiques
responsables, agissant en toute bonne foi, mais ne disposant pas toujours de
l'ensemble des informations nécessaires
sur les exigences qui s'appliquent à
eux et sur la façon
de montrer qu'ils y répondent.
