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COMMUNIQUE DE PRESSE
6 mai 2014
Adoption de la loi anti-dumping social au Sénat
Le Sénat a adopté, ce
jour, à l’unanimité, la proposition de loi socialiste visant à renforcer la
responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre
de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence
déloyale. Une loi qui vise à conforter les droits des travailleurs alors que
l’emploi est la priorité des Français.
« La directive du
16 décembre 1996 est devenue un outil d’optimisation du profit et de dumping
social au détriment de la protection des travailleurs » a constaté le
sénateur Claude Jeannerot. Aujourd’hui, les estimations vont jusqu’à 300.000 salariés détachés ‘low cost’
en France. Autant de pression à la baisse sur les salariés français, de
chômeurs incités au travail au noir, de chefs d’entreprise victimes de
concurrence déloyale et… de travailleurs détachés fragilisés par leurs
conditions de travail à faible rémunération.
Le Sénat a largement
contribué à une amélioration et une simplification du texte. Celui-ci va
responsabiliser de façon solidaire le donneur d’ordre et le maître d’ouvrage,
avec des sanctions financières conjuguées et fortes. Aucun des deux ne pourra
affirmer qu’il ne savait pas, ni reporter la responsabilité sur l’autre.
Parallèlement, la proposition de loi permet aux syndicats de lancer des
démarches pour faire constater les infractions et lancer des démarches
juridiques.
La rapporteure du
texte, la sénatrice Anne Emery-Dumas, l’a fait remarquer, cette loi est la
traduction de la volonté conjointe du gouvernement et du Parlement de
« construire une Europe sociale à la hauteur des attentes de nos
concitoyens ». « C’est un premier pas, » a souligné la chef de
file socialiste Catherine Génisson, «mais on ne pourra pas supprimer le
dumping social tant qu’on ne traitera pas le sujet de l’harmonisation
sociale ».
