Stéphane LE FOLL annonce ses arbitrages sur les modalités de répartition des aides couplées
Stéphane
LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt,
Porte-parole du gouvernement a annoncé ce mardi ses arbitrages concernant les
modalités d’attribution des aides couplées , de l’Indemnité de Compensation de
Handicap Naturel (ICHN), des Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC)
et des aides réservées aux surfaces peu productives.
Je
me réjouis des décisions prises qui tiennent compte des demandes et des
attentes des éleveurs nivernais que nous avions fait remonter au Ministre.
Elles sont en conformité avec les annonces faites par le Président de la
république à Cournon : soutien à l’élevage et notamment aux éleveurs du
bassin allaitant et soutien à la filière viande.
Il
nous reste à travailler avec l’ensemble de la filière pour que cet axe fort du
développement économique de notre département utilise l’ensemble des mesures
mise en œuvre pour se conforter.
Communiqué
du Ministre :
Le
Ministre a indiqué que ces arbitrages, pris dans le cadre de la nouvelle PAC
feront l’objet d’une notification à la Commission européenne avant le 1er août 2014
afin d’être applicables pour l’année 2015. Stéphane LE FOLL a tenu à rappeler
que la préservation et le renforcement des aides couplées n’avait été possible
que grâce à l’action résolue de la France qui a, en outre, réussi à obtenir la
possibilité de mobiliser une enveloppe de couplage spécifique de 151 M€ pour
les protéines végétales.
Concernant
la Prime au Maintien des Troupeaux de Vache Allaitante, le choix a été fait de
favoriser la consolidation des troupeaux de taille moyenne (de 70 à 80 vaches),
c’est-à-dire des troupeaux nécessitant un emploi à temps complet pour une
exploitation spécialisée dans l’élevage de bovins viande. Afin de renforcer la
filière engraissement, Stéphane Le Foll a annoncé un travail spécifique avec la
filière viande bovine afin de développer et structurer l’engraissement via une
meilleure structuration de la filière, des soutiens aux investissements, des
relations commerciales responsables et équilibrées entre les différents
maillons, la mise en place de dispositifs destinés à lisser les aléas de
marché...
Pour
ce qui est des aides couplées destinées aux protéines végétales, l’accent a été
mis sur la reconquête de l’indépendance protéique de la France, avec plus
particulièrement un effort ciblé sur le secteur de l’élevage pour favoriser,
entre autres, les systèmes d’élevage avec autonomie fourragère.
L’objectif des
arbitrages annoncés par Stéphane LE FOLL est également de garantir la viabilité
de filières telles que la production de protéagineux, de luzerne déshydratée ou
de semences fourragères, qui ont également un effet positif sur l’élevage. Une
aide nouvelle pour le soja a également été introduite. Cette répartition
équilibrée de l’enveloppe doit renforcer les liens entre élevage et productions
végétales.
Ces
décisions, fruit de plusieurs mois de discussions au niveau national avec les
représentants des régions, des différentes filières et d’échanges avec la
Commission européenne, complètent les dispositifs d’application de la PAC
2015-2020 déjà adoptés en faveur de la compétitivité, de la durabilité et de la
diversité de nos agricultures.
Critères
d’attribution des aides découplées
Règles
d’attribution de la PMTVA
Un
seuil d’éligibilité a été fixé à dix vaches allaitantes, et les montants
suivants ont été annoncés, sur la base d’une enveloppe de 670 Md'€ par an :
Montant
par vache allaitante
de
la 1ère à
la 50 ème vache187 €
de
la 51ième à la 99 ème vache: 140 €
de
la 100eme à
la 139 ème vache:
75 €
Répartition
annuelle des aides couplées destinées aux protéines végétales pour les
principales productions:
98 M€ : aide entre 100 et 150€ par ha
destinée aux éleveurs comptant plus de 5 UGB (herbivores et monogastriques) qui
implantent des surfaces en légumineuses fourragères, pures ou en mélange à au
moins 50%.
6M€:soja
35
M€ : protéagineux
8 M€ : luzerne
déshydratée
4
M€ : semences fourragères
