Le 2 octobre dernier le Président de la République était à Cournon pour le Sommet de l'élevage auquel j'ai participé.
Il a annoncé les principales mesures pour la Pac 2014-2020
UNE PAC PLUS JUSTE, PLUS VERTE, PLUS REGULATRICE, TOURNEE VERS L’EMPLOI ET LES JEUNES
Priorité : défendre l’élevage en mobilisant les leviers qui permettent le mieux d'orienter les aides
Au total, près d’1 Milliard d’euros d’aides PAC réorientées vers l’élevage à horizon 2019.
→ S'appuyer sur un budget préservé pour la France
9,1 Mds€ par an sur la période 2014/2020 (contre 9,3 mds€ en 2013), soit 64 Mds€ pour les 7 ans
à venir pour les agriculteurs français.
→ Mieux soutenir les productions animales avec les aides couplées
Augmentation des « aides couplées » de 10 à 15% du budget du 1er pilier, en priorité au profit des
productions animales :
- maintien du budget pour les aides animales actuelles
- mise en place d'une prime à la vache laitière et d'une aide à l'engraissement
- à quoi s'ajoutent 2% soit 150M€ pour développer l'autonomie fourragère des élevages par le
soutien à la production de protéines végétales (luzerne, protéagineux...)
Au total : 250 M€ supplémentaires au bénéfice de l'élevage
→ Revaloriser le soutien a l'agriculture des zones défavorisées
- revalorisation de l’ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels) de 15% dès 2014
- simplification par l'intégration d'un montant équivalent à la PHAE (prime herbagère agro
environnementale) dans l'ICHN à partir de 2015
- éligibilité donnée aux producteurs de lait dans toutes les zones
Au total, cela représentera une enveloppe supplémentaire de 300M€ annuels en fin de période,
pour atteindre 1,1Md€/an
→ Encourager l'installation des jeunes
- 1% d'aide sur le 1er pilier, soit 75M€, pour aider 10.000 installations
- 25M€ supplémentaires sur le 2nd pilier
→Améliorer les instruments de prévention et de gestion des risques
Les crédits nécessaires seront pris sur le 1er pilier
→Mettre en place un plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations
- ce plan concernera en particulier les bâtiments d'élevage avec au moins 200 M€ par an, apportés
par l'Europe, l'Etat et les collectivités qui le souhaitent. C'est un doublement de l'enveloppe
actuelle.
→ Favoriser la transition écologique des systèmes d'exploitation
- doublement du budget consacré aux mesures agro-environnementales
- doublement du budget pour la bio
→ Soutenir l'activité et l'emploi dans toutes les exploitations
- surdotation des aides sur les 52 premiers hectares grâce à une enveloppe de 20% des aides du
1er pilier
- mise en place progressive de 2015 à 2018
→Réduire les disparités entre agriculteurs en quittant les références historiques
Convergence progressive des aides pour atteindre 70% en 2019, avec plafonnement à 30% des pertes individuelles liées à la convergence.
