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Matignon a promis mardi des mesures dès le 2 avril pour en finir avec l'abus, dans tous les domaines, de normes applicables aux collectivités territoriales, dénoncé dans un rapport remis par deux élus locaux.
PARIS, 26 mars 2013 (AFP) - Un rapport de 99 pages remis mardi au Premier ministre Jean-Marc Ayrault préconise une soixantaine de mesures pour en finir avec l'abus, dans tous les domaines, de normes applicables aux collectivités territoriales.
"Nous proposons d'alléger le stock de normes et d'endiguer leur flux", écrivent dans ce document sur "la lutte contre l'inflation normative", deux élus locaux, Alain Lambert, président (divers droite) du conseil général de l'Orne, ancien ministre, et Jean-Claude Boulard (PS), maire et président de la communauté d'agglomération du Mans, ex-député.
Les propositions du rapport sont réparties en treize chapitres. Il y est question entre autres d'"abroger", "adapter ou alléger" les normes, les "revisiter", "freiner les excès normatifs des fédérations sportives", "nettoyer les normes européennes".
"Si le gouvernement réserve une suite positive à quelques-unes de nos propositions, une rupture culturelle sera esquissée. Une seule abrogation constituerait un véritable précédent, une grande première", affirment MM. Boulard et Lambert, dans ce rapport illustré sur sa page de garde par un dessin de Plantu représentant l'Assemblée nationale avec l'inscription à son fronton de cette phrase: "trop de loi (au singulier, NDLR) tue la loi".
"Pour lancer le mouvement" de suppression de normes, les co-auteurs, dont le travail emprunte beaucoup au registre humoristique, ont décerné "des prix pour dresser un petit podium des normes absurdes".
Y occupe la plus haute marche "la norme saucisses, oeufs durs, nuggets" figurant à l'article L 230.5 du Code rural, intégrant un décret et un arrêté du 30 septembre 2011 "prescrivant la place respective des saucisses, oeufs, nuggets, petits pois et autres produits dans tous les restaurants scolaires de France".
Le rapport propose d'ajouter après cette énumération pointilleuse que les obligations prévues par cet article "sont regardées comme satisfaites lorsque (...) des menus équilibrés, diversifiés, adaptés à l'âge des consommateurs (...)" sont servis.
Il suggère d'"alléger les normes d'encadrement" pour les animations extras-scolaires et les crèches.
Pointant "l'absurdité" des conditions d'application des normes plus que de leur existence, MM. Boulard et Lambert racontent comment le Stade brestois, appartenant à la Ligue 1 de football professionnel, et devant impérativement, pour ce faire, disposer d'un centre de formation, a dû renoncer à celui-ci parce qu'une association environnementale a trouvé sur l'emplacement prévu "des escargots de Quimper, espèce protégée au niveau national"
Le Premier
ministre annoncera les décisions que le gouvernement mettra en oeuvre pour
alléger notre droit lors du prochain Comité interministériel pour la
modernisation de l'action publique (CIMAP), qui se tiendra le 2 avril", a
annoncé Matignon dans un communiqué après la remise du rapport.
Pour les services du Premier ministre, alléger
les quelque 400.000 normes existantes en France constitue, "dans la crise
que nous traversons, un enjeu économique, budgétaire, mais aussi
démocratique".
Pour
agir rapidement, les deux auteurs préconisent notamment de passer par la voie
des ordonnances. Ce que le président François Hollande envisage, d'ailleurs.
